utilisation des locaux scolaires

[sarcenciel]

Bonjour,

Directrice depuis 2 ans dans un village, je suis confrontée cette année à un conflit que je ne comprends pas, j'ai besoin de vos lumières :

L'une de nos classes n'est pas utilisée et sert le soir aux activités périscolaires et au centre aéré pendant les vacances, nous y avions installé les cartons de la commande de fourniture pour l'année scolaire suivante (effectuée tôt mais qui nous permet de bénéficier de 50 ramettes de papier et de 20% sur la totalité de la commande) et les cartons des livres de fête des écoles payés et distribués par la mairie mais choisis par les maîtresses selon leur volonté).

Tous ces cartons étaient bien rangés contre le mur sans gêne apparente, pour autant l'animateur périscolaire/centre aéré nous a demandé de les enlever rapidement.

Il y a dans mon école une petite salle toute sympa que nous souhaitions utiliser pour nos conseils des maîtres et autres mais l'année dernière quand nous avons voulu nous y installer, la mairie a dit non, que ce local servirait à ranger du matériel de sport scolaire et périscolaire (alors qu'il y a déjà une salle pour ça mal exploitée et une autre petite avec accès direct à la cour qui serait très bien aussi)

Comme il a fallu déménager nos cartons en urgence puisqu'ils gênaient , nous les avons bien rangés dans la petite salle convoitée et avons également rangé tout le matériel de sport dans la salle dédiée.

Pour le faire, je me suis basée sur le décrêt 122-89 mais également sur l'article 25, 1-2 de la circulaire du 22 mars 1985.

Ayant dépassé mes prérogatives selon la mairie, le maire me menace de trouver un texte lui permettant de transformer notre belle petite salle en local technique et la guerre est déclarée à coups tordus et en douce (les animateurs du périscolaire particpant allègrement aux coups bas pour certains ou à la technique du "je dis ce qui arrange mon interlocuteur du moment", quand c'est nous ils sont d'accord avec nous quand c'est la mairie, la mairie a raison.

La mairie me reproche de ne pas avoir demandé avant de le faire mais ils auraient dit non de toute façon, ils veulent que nous utilisions une salle à l'étage (si vous verriez l'escalier sympa et pas du tout casse-g) partagée avec la musique et tout ceux qui le veulent bien au final, l'école étant toujours ouverte

je n'ai encore rien remonté à l'inspecteur, tout s'étant passé cette semaine (la mairie a profité des vacances pour remettre le matériel de sport dans notre petite salle (la seule ayant internet par ailleurs, pour la formation, le maire me propose d'aller dans la salle informatique au dessus-de la bibliothèque collée à la cour certes mais qui nécessiterait de déplacer toutes nos affaires à chaque fois)

alors voilà, que me conseillez-vous pour sortir de ce sac de noeuds d'autant que je n'aime franchement pas les conflits, que les maîtresses s'investissent ...

je sais bien que ce n'est qu'une salle et que certains d'entre-vous n'en ont pas mais là elle existe, cela ne gêne personne que nous l'utilisions (on ne vole personne) c'est au final juste une question de pouvoir où la mairie a décidé que non n'aurions pas cette salle.

j'ai expliqué au maire que n'ayant déjà plus nos classes (nouveaux rythmes), cette salle nous permet de corriger et préparer dans un envronnement à nous et que nous nous sentions déjà dépossédés de nos classes, à 15h30 faut être partis, fini ou pas ... mais rien à faire, c'est eux qui veulent décider ...

est-ce que j'ai raison par rapport aux textes, peut-il vraiment en faire un local technique (pfff sans raison en plus, ça me tue), que faire s'il redéménagent tout le matériel de sport là ?

merci tout plein,

une dirlette un peu perdue dans ce monde de brutes

[Goëllette]

Il me semble malheureusement que les locaux appartiennent à la mairie.

Par contre, ils sont sous ta responsabilité dans la journée donc n'entre dans l'école que les personnes que tu autorises.

Pour ce qui est de l'occupation des locaux hors temps scolaire, demande la signature de conventions écrites. Ça les obligera à acter officiellement.

N'oublie pas également de mettre les parents dans le coup, même si dans votre cas, l'intérêt des élèves n'est pas en cause.

Les érudits te renseigneront plus précisément. Et il me semble qu'il y a déjà plusieurs sujets ouverts. Va y jeter un œil.

[mayre]

Bon, c'est compliqué de comprendre sans connaître l'école.

Normalement, en règles de sécurité liées au décret sur les ERP, tu dois avoir une salle de stockage (pour le papier notamment, qui correspond à une règlementation "locaux à risques moyens" inaccessible au public et munie de clapets CF selon l'article CO28). En as-tu une? Si non, tu peux commencer par définir celle qui en ferait l'office (et ça exclura la salle du premier étage) en parlant avec la mairie.

Ensuite, la destination des locaux hors temps scolaire peut être définie en conseil d'école.

[sarcenciel]

merci beaucoup, je vais chercher du côté de cette salle de stockage et vais voir aussi en conseil d'école (je ne souhaitais pas en arriver là mais bon ).

je me base surtout sur l'article de la circulaire qui dit que le maire ne peut pas utiliser les locaux sur le temps de formation

extrait :

1.2. Heures et périodes d'utilisation
L'article 25 exclut l'utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ces
locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue les activités suivantes :
• les activités d'enseignement proprement dites : les heures de classe ou de cours, y compris les enseignements de
langue et culture nationales (intégrés ou différés)organisés sous l'autorité de l'administration scolaire à l'intention
des enfants d'immigrés, ainsi que les actions de formation continue ;
• les activités directement liées aux activités d'enseignement, ou qui en constituent un prolongement :les réunions
des conseils de classe, des conseils d'enseignement, des équipes pédagogiques, du conseil d'établissement (1),
du comité de parents d'élèves, du conseil des maîtres ou du conseil d'école : les réunions syndicales organisées
dans le cadre du décret no 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
les réunions tenues par les associations locales deparents d'élèves qui participent à la vie de l'établissement ;

j'ai déjà regardé dans les anciens sujets mais rien ne correspondait au local pour nos conseils de maîtres ...

je ne sais pas pour vous mais pour moi, le pouvoir accordé aux mairies et animateurs périscolaires pour les TAP me donne l'impression qu'ils veulent s'accaparer ou se réapproprier les locaux en nous "dégageant" et en oubliant que dans une école il y a des maîtres ... je suis extrêmement déçue de le réaliser ...

[dada]

Pour changer la destination d'un local scolaire (ce qui semble être le cas dans ce que tu nous dis) le maire doit faire une demande en préfecture...

Je serais toi, je me rapprocherais de l'IEN pour voir avec lui comment gérer ce conflit, visiblement tu as à faire à un maire qui veut te "dominer" et imposer donc il te faut de l'aide.

Pour la destination des locaux scolaires, décret de l'ours, le directeur......

[sarcenciel]

merci tout plein !!! vous me confirmez que je suis dans mon bon droit en m'installant dans cette petite salle de l'école pour nos conseils des maîtres ...

le tout est de le faire intégrer, quand vous avez un maire qui vous rétorque face aux textes : "oh vous savez les textes ... "

je suis partagée entre leur laisser leur fichue salle et aller jusqu'au bout parce qu'on en a le droit et zut on ne fait rien de mal à demander et s'installer dans une salle bien pour nous d'autant que nous n'avons plus nos classes ...

je vous tiens au courant

encore merci beaucoup beaucoup

[mayre]

D'où l'artifice que je te propose: se baser sur des obligations réglementaires pour influer sur la distribution des salles...

[sarcenciel]

oui, merci mayre, je vais creuser aussi là .. je vais revoir avec mes collègues ce que l'on décide, heureusement j'ai des collègues merveilleuses !

bon 8 mai

[lamed]

merci beaucoup, je vais chercher du côté de cette salle de stockage et vais voir aussi en conseil d'école (je ne souhaitais pas en arriver là mais bon ).

je me base surtout sur l'article de la circulaire qui dit que le maire ne peut pas utiliser les locaux sur le temps de formation

extrait :

1.2. Heures et périodes d'utilisation

L'article 25 exclut l'utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ces

locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue les activités suivantes :

• les activités d'enseignement proprement dites : les heures de classe ou de cours, y compris les enseignements de

langue et culture nationales (intégrés ou différés)organisés sous l'autorité de l'administration scolaire à l'intention

des enfants d'immigrés, ainsi que les actions de formation continue ;

• les activités directement liées aux activités d'enseignement, ou qui en constituent un prolongement :les réunions

des conseils de classe, des conseils d'enseignement, des équipes pédagogiques, du conseil d'établissement (1),

du comité de parents d'élèves, du conseil des maîtres ou du conseil d'école : les réunions syndicales organisées

dans le cadre du décret no 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

les réunions tenues par les associations locales deparents d'élèves qui participent à la vie de l'établissement ;

j'ai déjà regardé dans les anciens sujets mais rien ne correspondait au local pour nos conseils de maîtres ...

je ne sais pas pour vous mais pour moi, le pouvoir accordé aux mairies et animateurs périscolaires pour les TAP me donne l'impression qu'ils veulent s'accaparer ou se réapproprier les locaux en nous "dégageant" et en oubliant que dans une école il y a des maîtres ... je suis extrêmement déçue de le réaliser ...

C'est tout à fait ce que je ressens et que je vis aussi !

Petite anecdocte : une jeune demoiselle de la communauté de communes est passée à l'école il y a peu de temps.Elle sonne, j'ouvre la porte et sans un bonjour elle me dit : "vous donnerez ces feuilles aux enfants aujourd'hui, d'une voix forte.Je lui ai répondu "bonjour, parlez moi autrement vous n'êtes pas encore mon chef...

Bref une petite merd**** de 20 ans qui se sent pousser des ailes ....

Je suis complètement dégoûtée ...

[Nao]

merci tout plein !!! vous me confirmez que je suis dans mon bon droit en m'installant dans cette petite salle de l'école pour nos conseils des maîtres ...

le tout est de le faire intégrer, quand vous avez un maire qui vous rétorque face aux textes : "oh vous savez les textes ... "

je suis partagée entre leur laisser leur fichue salle et aller jusqu'au bout parce qu'on en a le droit et zut on ne fait rien de mal à demander et s'installer dans une salle bien pour nous d'autant que nous n'avons plus nos classes ...

je vous tiens au courant

encore merci beaucoup beaucoup

Pas de DDEN dans votre secteur ?

[sarcenciel]

Si, il y en a un ... je ne le vois pas souvent même s'il participe à chacun de nos conseils d'école ... j'hésite

en fait c'est quand même incroyable de devoir se battre pour une petite salle (seul endroit avec internet au demeurant, nous avons du faire une réunion dans un couloir pour capter le wifi) et que ça ne devrait déranger personne puisqu'à la base elle était vide et n'a reçu du matériel de sport que lorsque le périscolaire s'y est installé alors qu'une salle dédiée existe et qu'une troisième salle peut parfaitement convenir voire mieux puisqu'elle donne sur la cour ...

non vraiment, ce n'est qu'une lutte de pouvoir à laquelle je n'ai même pas envie de participer, moi j'aime bien juste quand tout va bien ... après bien sûr je finis par vouloir en faire une question de principe ...

c'est sympa d'être directrice ....

je vais prévenir l'inspecteur ...

merci de vos éclairages

[éléphant rose]

Et sinon interpeller les parents ?

C'est quand même dingue de devoir se battre pour faire son travail.

Si vous n'avez pas accès à internet, pas de salle commune pour les réunions, pas de lieu où vous installer après les cours, vous ne pourrez plus répondre aux nombreuses demandes de la mairie, de l'Inspection, plus faire votre travail, tout simplement ... Le gentil maire en serait embêté plus qu'il ne le pense.

Je crois que dans ta situation, je me fendrais même d'une petite lettre au canard local.