décret hamon

[calia]

Mais de gentils collègues pro-réforme laissent croire aux enseignants que, puisqu'une organisation avait été envoyée avant les municipales (et en l'occurrence, pour l'exemple que j'ai en tête, ça s'est fait sans réelle concertation de l'ensemble des enseignants, juste pour faire le forcing et que les choses soient faites avant les élections), c'est celle-ci qui sera obligatoirement appliquée si le nouveau Maire persiste à ne pas vouloir appliquer la réponse.

Ils ont raison : les horaires envoyés avant les élections ont dû être présentés en CDEN, puis arrêtés par le DASEN. Ce sont donc ces horaires qui sont valables tant que la mairie n' a rien proposé d'autre.

Les horaires "standards" départementaux seront appliqués pour les communes qui n'ont rendu aucun projet.

[natoo]

Erreur de ma part, je garde cette info sous le coude....ça peut être utile merci Azerty.

[Goëllette]

Mais de gentils collègues pro-réforme laissent croire aux enseignants que, puisqu'une organisation avait été envoyée avant les municipales (et en l'occurrence, pour l'exemple que j'ai en tête, ça s'est fait sans réelle concertation de l'ensemble des enseignants, juste pour faire le forcing et que les choses soient faites avant les élections), c'est celle-ci qui sera obligatoirement appliquée si le nouveau Maire persiste à ne pas vouloir appliquer la réponse.

Ils ont raison : les horaires envoyés avant les élections ont dû être présentés en CDEN, puis arrêtés par le DASEN. Ce sont donc ces horaires qui sont valables tant que la mairie n' a rien proposé d'autre.

Les horaires "standards" départementaux seront appliqués pour les communes qui n'ont rendu aucun projet.

Sauf qu'il m'a été répondu différemment plus haut ou sur un autre sujet.

[matsanpat]

J'ai compris la même chose que Calia.

[graindecafé]

Je récapitule, car c'est bien compliqué tout ça.

Il y a un nouveau maire, qui veut changer le projet sur les rythmes. Bon.

- Soit il veut rester à 4 jours et le DASEN imposera les horaires de l'école.

- Soit il veut proposer un nouvel emploi du temps à 4,5 jours qui respecterait le décret Peillon: en ce cas, comme précédemment, il consulte et fait une proposition au DASEN. Libre au CE de faire une autre proposition et le DASEN tranchera (en faveur du maire a priori, mais mieux vaut présenter la contre-proposition à mon avis)

- Soit il veut faire une expérimentation en libérant une après-midi ou en raccourcissant les vacances selon le décret Hamon: en ce cas, il lui faut obligatoirement l'accord du CE. Si c'est le CE qui fait cette demande, le maire doit aussi être d'accord pour que ça se fasse.

J'sais pas si c'est plus clair?

Notre maire n'a pas changé aux élections. Pas de proposition pour les rythmes, c'est le DASEN qui a imposé des horaires pour l'an prochain.

Le maire peut-il proposer une expérimentation sur un projet du DASEN ? Puisqu'il n'y avait aucun PEdT, le maire peut-il sortir un PEdT de son chapeau maintenant et donc demander un assouplissement sur un projet tout neuf ?

Je précise : grosse commune, 80 écoles.

Faut-il qu'on se bouge pour organiser un CE extraordinaire avant le 6 juin, sachant que le maire a annoncé qu'il fera une proposition au prochain conseil municipal lundi prochain, le 26 mai ? Sachant qu'on fait le pont, les invitations doivent partir au plus tard mardi 27 pour un CE le mardi 3 juin, c'est serré.

Je n'ai aucune envie de perdre mon temps, ni de le faire perdre aux collègues et aux parents.

[calia]

Mais de gentils collègues pro-réforme laissent croire aux enseignants que, puisqu'une organisation avait été envoyée avant les municipales (et en l'occurrence, pour l'exemple que j'ai en tête, ça s'est fait sans réelle concertation de l'ensemble des enseignants, juste pour faire le forcing et que les choses soient faites avant les élections), c'est celle-ci qui sera obligatoirement appliquée si le nouveau Maire persiste à ne pas vouloir appliquer la réponse.

Ils ont raison : les horaires envoyés avant les élections ont dû être présentés en CDEN, puis arrêtés par le DASEN. Ce sont donc ces horaires qui sont valables tant que la mairie n' a rien proposé d'autre.

Les horaires "standards" départementaux seront appliqués pour les communes qui n'ont rendu aucun projet.

Sauf qu'il m'a été répondu différemment plus haut ou sur un autre sujet.

extrait du BO : partie 2 des dispositions pratiques (bas de page ) http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79190

"Les communes ayant déjà finalisé leur projet (94 %) :

- si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l'organisation arrêtée, l'organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si un acteur (école ou maire) souhaite changer d'organisation du temps scolaire mais n'obtient pas l'accord de l'autre acteur, on en reste à l'organisation arrêtée en CDEN ;

- si les deux acteurs (école et maire) s'entendent pour proposer un nouveau projet, et si celui-ci répond aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet est retenu pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si les deux acteurs (école et maire) s'entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet n'est pas retenu et c'est l'organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014."

Si le nouveau maire ne propose rien de légal (refuser de mettre en place la réforme n'est pas légal dans l'état actuel des choses), ou si les propositions ne rentrent pas dans le cadre du décret, c'est l'ancien projet qui s'applique.

[calia]

Je récapitule, car c'est bien compliqué tout ça.

Il y a un nouveau maire, qui veut changer le projet sur les rythmes. Bon.

- Soit il veut rester à 4 jours et le DASEN imposera les horaires de l'école.

- Soit il veut proposer un nouvel emploi du temps à 4,5 jours qui respecterait le décret Peillon: en ce cas, comme précédemment, il consulte et fait une proposition au DASEN. Libre au CE de faire une autre proposition et le DASEN tranchera (en faveur du maire a priori, mais mieux vaut présenter la contre-proposition à mon avis)

- Soit il veut faire une expérimentation en libérant une après-midi ou en raccourcissant les vacances selon le décret Hamon: en ce cas, il lui faut obligatoirement l'accord du CE. Si c'est le CE qui fait cette demande, le maire doit aussi être d'accord pour que ça se fasse.

J'sais pas si c'est plus clair?

Notre maire n'a pas changé aux élections. Pas de proposition pour les rythmes, c'est le DASEN qui a imposé des horaires pour l'an prochain.

Le maire peut-il proposer une expérimentation sur un projet du DASEN ? Puisqu'il n'y avait aucun PEdT, le maire peut-il sortir un PEdT de son chapeau maintenant et donc demander un assouplissement sur un projet tout neuf ?

Je précise : grosse commune, 80 écoles.

Faut-il qu'on se bouge pour organiser un CE extraordinaire avant le 6 juin, sachant que le maire a annoncé qu'il fera une proposition au prochain conseil municipal lundi prochain, le 26 mai ? Sachant qu'on fait le pont, les invitations doivent partir au plus tard mardi 27 pour un CE le mardi 3 juin, c'est serré.

Je n'ai aucune envie de perdre mon temps, ni de le faire perdre aux collègues et aux parents.

Le maire n'a pas besoin d'un PEDT pour proposer une expérimentation.

extrait du décret "L'élaboration d'un PeDT au cours de l'expérimentation sera l'un des critères de prise en compte dans l'examen de la demande de renouvellement de celle-ci. En effet, il paraît être le gage d'une démarche partenariale approfondie."

Le PEDT peut donc être rédigé après le début de l'expérimentation.

C'est bizarre que la mairie ne vous ait pas encore contacté pour réunir un Conseil d'Ecole si elle veut vraiment rentrer dans une expérimentation!

[Goëllette]

Mais de gentils collègues pro-réforme laissent croire aux enseignants que, puisqu'une organisation avait été envoyée avant les municipales (et en l'occurrence, pour l'exemple que j'ai en tête, ça s'est fait sans réelle concertation de l'ensemble des enseignants, juste pour faire le forcing et que les choses soient faites avant les élections), c'est celle-ci qui sera obligatoirement appliquée si le nouveau Maire persiste à ne pas vouloir appliquer la réponse.

Ils ont raison : les horaires envoyés avant les élections ont dû être présentés en CDEN, puis arrêtés par le DASEN. Ce sont donc ces horaires qui sont valables tant que la mairie n' a rien proposé d'autre.

Les horaires "standards" départementaux seront appliqués pour les communes qui n'ont rendu aucun projet.

Sauf qu'il m'a été répondu différemment plus haut ou sur un autre sujet.

extrait du BO : partie 2 des dispositions pratiques (bas de page ) http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79190

"Les communes ayant déjà finalisé leur projet (94 %) :

- si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l'organisation arrêtée, l'organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si un acteur (école ou maire) souhaite changer d'organisation du temps scolaire mais n'obtient pas l'accord de l'autre acteur, on en reste à l'organisation arrêtée en CDEN ;

- si les deux acteurs (école et maire) s'entendent pour proposer un nouveau projet, et si celui-ci répond aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet est retenu pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si les deux acteurs (école et maire) s'entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet n'est pas retenu et c'est l'organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014."

Si le nouveau maire ne propose rien de légal (refuser de mettre en place la réforme n'est pas légal dans l'état actuel des choses), ou si les propositions ne rentrent pas dans le cadre du décret, c'est l'ancien projet qui s'applique.

Ok.

Sauf si d'ici là, le décret saute !

Cela dit, en attendant, il est important de réfléchir à comment permettre aux collègues de ces écoles de tout faire pour que ça arrive (que le décret saute) sans se mettre dans l'illégalité ni pour autant laisser penser qu'ils sont d'accord avec la réforme.

[k-rolette]

Tu crois vraiment que le décret va sauter ? Certaines grandes villes qui ne voulaient pas passer aux 4,5 jours font pourtant machine arrière, en proposant le passage a minima, profitant notamment de placer les activités périscolaires le vendredi après-midi.
Je crois plutôt que tout est fait pour que tout le monde y passe, quelles qu'en soient les conditions.

[Goëllette]

Tu crois vraiment que le décret va sauter ? Certaines grandes villes qui ne voulaient pas passer aux 4,5 jours font pourtant machine arrière, en proposant le passage a minima, profitant notamment de placer les activités périscolaires le vendredi après-midi.

Je crois plutôt que tout est fait pour que tout le monde y passe, quelles qu'en soient les conditions.

Y en a-t-il beaucoup qui renoncent ?

Cela dit, je suis d'accord avec ta dernière phrase, et c'est très triste de la part d'un gouvernement socialiste, je trouve.

[chris89]

Tu crois vraiment que le décret va sauter ? Certaines grandes villes qui ne voulaient pas passer aux 4,5 jours font pourtant machine arrière, en proposant le passage a minima, profitant notamment de placer les activités périscolaires le vendredi après-midi.

Je crois plutôt que tout est fait pour que tout le monde y passe, quelles qu'en soient les conditions.

Ici, pas possible, dans le cadre de l'expérimentation, de proposer le vendredi a-m pour les TAP; de même les APC doivent être placés les jours où il y a moins de 6 heures de classe (logique....)

[calia]

Mais de gentils collègues pro-réforme laissent croire aux enseignants que, puisqu'une organisation avait été envoyée avant les municipales (et en l'occurrence, pour l'exemple que j'ai en tête, ça s'est fait sans réelle concertation de l'ensemble des enseignants, juste pour faire le forcing et que les choses soient faites avant les élections), c'est celle-ci qui sera obligatoirement appliquée si le nouveau Maire persiste à ne pas vouloir appliquer la réponse.

Ils ont raison : les horaires envoyés avant les élections ont dû être présentés en CDEN, puis arrêtés par le DASEN. Ce sont donc ces horaires qui sont valables tant que la mairie n' a rien proposé d'autre.

Les horaires "standards" départementaux seront appliqués pour les communes qui n'ont rendu aucun projet.

Sauf qu'il m'a été répondu différemment plus haut ou sur un autre sujet.

extrait du BO : partie 2 des dispositions pratiques (bas de page ) http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79190

"Les communes ayant déjà finalisé leur projet (94 %) :

- si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l'organisation arrêtée, l'organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si un acteur (école ou maire) souhaite changer d'organisation du temps scolaire mais n'obtient pas l'accord de l'autre acteur, on en reste à l'organisation arrêtée en CDEN ;

- si les deux acteurs (école et maire) s'entendent pour proposer un nouveau projet, et si celui-ci répond aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet est retenu pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si les deux acteurs (école et maire) s'entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet n'est pas retenu et c'est l'organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014."

Si le nouveau maire ne propose rien de légal (refuser de mettre en place la réforme n'est pas légal dans l'état actuel des choses), ou si les propositions ne rentrent pas dans le cadre du décret, c'est l'ancien projet qui s'applique.

Ok.

Sauf si d'ici là, le décret saute !

Cela dit, en attendant, il est important de réfléchir à comment permettre aux collègues de ces écoles de tout faire pour que ça arrive (que le décret saute) sans se mettre dans l'illégalité ni pour autant laisser penser qu'ils sont d'accord avec la réforme.

Par ici, des maires appartiennent au collectif contre la réforme des rythmes et cherchent des moyens légaux de contourner ou d'attaquer, mais en attendant que ça aboutisse (ou pas), ils prévoient quand même une organisation, car ils ne veulent pas se mettre dans l'illégalité (ce qui est quand même la moindre des choses pour un élu!). Je trouve cette attitude responsable et respectable, puisqu'elle évite aux enseignants et aux parents de se retrouver devant le fait accompli avec une organisation non choisie.