Eloise Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 Bonsoir, Notre mairie propose un projet d'aménagement des horaires de l'école dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Nous organisons à la demande du maire, un CE extraordinaire avec pour seul ordre du jour ce point. Vu le délai imparti, il est impossible que nous ayons tous les représentants de parents d'élus ou même les suppléants. L'IEN dit que cela n'est pas forcément nécessaire (?) Doit on récupérer des votes par procuration dans ce cas? Merci!
syl06 Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 Je suis dans le même cas que toi et dans la même commune! Je ne crois pas que les textes prévoient les votes par procuration. Sinon, autant le faire à 2: un enseignant avec le vote des autres et un parent avec le vote des autres! J'ai donc mis le CE lundi soir à 18h et j'ai contacté les parents dès mardi soir pour les prévenir. Des pros des textes pour confirmer que la procuration n'est pas possible? Je rajoute une autre question: Lorsqu'on va faire le décompte, chaque enseignant présent a une voix. Si l'école a 9 classes, on compte 9 votes parents même si les suppléants sont là. C'est bien ça?
lilie2fr Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 Je suis dans le même cas que toi et dans la même commune! Je ne crois pas que les textes prévoient les votes par procuration. Sinon, autant le faire à 2: un enseignant avec le vote des autres et un parent avec le vote des autres! J'ai donc mis le CE lundi soir à 18h et j'ai contacté les parents dès mardi soir pour les prévenir. Des pros des textes pour confirmer que la procuration n'est pas possible? Je rajoute une autre question: Lorsqu'on va faire le décompte, chaque enseignant présent a une voix. Si l'école a 9 classes, on compte 9 votes parents même si les suppléants sont là. C'est bien ça? Oui, une voix parent par classe.
Tinsel Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 Alors je suis surprise que le CE puisse être convoqué moins de 8 jours à l'avance... Et décider des rythmes scolaires sans les parents élus ça me parait fou!
syl06 Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 On a été prévenus mardi. CE à la demande de la mairie à faire avant le 6 juin. Pas beaucoup de solutions.
Nath Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 Attention vous êtes dans l'illégalité !! Même chose chez nous !! Réunion mardi soir pour la même chose, CE convoqué 8 jours après soit mercredi prochain !! Pas le choix !!
Eloise Posté(e) 22 mai 2014 Auteur Posté(e) 22 mai 2014 Merci pour ces précisions, mais l'IEN, la mairie, les parents élus etant d'accords, il n'y aura donc pas 8 jours de délai entre l'invitation et le CE.... de toutes façons, toutes les écoles de la commune se sont vus imposer ce délai. Pour les voix, je ne savais pas, j'ai une collègue à mi temps et du coup, j'allais laisser la titulaire du poste voter et pas l'autre... oups...
syl06 Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 De plus, on convoque un CE mais on n'a même pas encore le projet de la mairie.... on devrait le recevoir demain...
Tinsel Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 Eloise, tu dis que tout le monde est d'accord mais tu dis aussi que tous les parents ne pourront pas être là. Que faire si les autres parents râlent car ils n'ont pas été consultés correctement car tous les parents élus n'ont pas pu être présent car CE convoqué trop rapidement!? Le 6 juin ça vous laisse encore toute la semaine début juin, pourquoi le faire la semaine prochaine?
Eloise Posté(e) 22 mai 2014 Auteur Posté(e) 22 mai 2014 Non, il y a une possibilité pour qu'une titulaire ne soit pas là, mais il y aura des suppléants, toutefois, je m'interrogeais sur la validité d'un vote par procuration (pour ma collègue) Semaine prochaine c impossible. nous avons l'aval de l'IEN pour procéder de cette manière.
tina3513 Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 bonsoir, Je cherche le décret sur le changement de rythme scolaire et l'intervention du conseil d'école. Pourriez vous m'envoyer le lien svp? merci
natoo Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 Question Djata : la mairie a toujours 2 voix quelque soit la taille de la commune ?
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