Report de stage

[isa312]

Bonjour,

Je suis admissible dans l’académie de Nantes mais je réside actuellement dans le sud de la France avec mon mari. Il devait à la base pouvoir me rejoindre à Nantes en septembre prochain (raison pour laquelle j’ai passé le concours dans cette académie), mais sa mutation a été repoussée d’un an. Du coup, je me demandais, en cas d’admission, s’il était possible que je bénéficie d’un report de stage d’un an pour éloignement de conjoint ou quelque chose comme ça. Cela nous permettrait de ne pas être séparés l’an prochain.

J’ai trouvé ça :

"Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois :

1° Pour donner des soins au conjoint ou au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves ;

2° Pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge ou au conjoint ou au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne ;

3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions.

Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l'un des congés prévus à l'alinéa précédent doit demander à reprendre ses fonctions deux mois au moins avant l'expiration du congé en cours. Lorsque l'interruption du stage du fait de l'un des congés prévus au présent article a duré un an au moins, la reprise des fonctions est subordonnée à une vérification de l'aptitude physique à l'exercice des fonctions par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent saisi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur."

Je me demandais si ma situation pouvait entrer dans le cadre du 3^ème point.

Si vous n’avez pas de réponse mais que vous avez un numéro de téléphone auprès duquel je pourrais obtenir des renseignements, je suis preneuse !

Merci beaucoup et bon courage à tous les admissibles pour les épreuves d’admission !

[elisaSIAS]

d'emblée je dirais que non

parce que tu ne suis pas ton conjoint, tu habites déjà ds cette ville avec lui

mais comme pour t'inscrire au concours sur nantes tu as du fournir une adresse sur nantes, tu dois pour dépendre du point 3 prouver que ton mari a eu une mutation pour le sud et qu'il y habite dorènavant.

tu vois?

[isa312]

Merci pour ta réponse, ça correspond à ce que je pensais. En tout cas je trouverais ça logique que ça ne fonctionne pas, mais comme le texte était ambigu, je me suis dit que je pouvais toujours tenter... De toute manière, je n'y suis pas encore, il reste encore l'admission à obtenir...

Et sinon, non, je n'ai pas donné d'adresse sur Nantes au moment de l'inscription, j'ai donné ma vraie adresse. Il me semble qu'on a le droit de passer le concours dans l'académie de notre choix peu importe le lieu de résidence (en tout cas je l'espère, sinon je serais vraiment dégoûtée !)

[Célinoutchou]

3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions.

Ah? Je dirais que ça marche, au contraire! En raison de sa profession, ton mari est astreint à établir sa résidence habituelle dans le sud, lieu éloigné de l'endroit où toi tu dois exercer tes fonctions = académie de Nantes.

Tu peux contacter les syndicats de ton académie pour avoir confirmation que ta demande est valable. La division du premier degré de ta direction académique doit pouvoir te renseigner aussi puisque ce sont eux qui gèrent les PES.

[mancaro]

Isa312, peux-tu me donner le nom du texte ou le site où tu as trouvé ces infos STP ?

Comme dit Céline, le mieux est de contacter les syndicats...

Merci d'avance et bon courage pour la suite

[isa312]

Merci pour vos réponses. Elles confirment que le texte est ambigu et qu'on peut y voir différentes interprétations... J'essaierai de voir du côté des syndicats du coup.

Pour le texte, désolée, j'aurais dû citer mes sources. En fait, je l'avais trouvé sur le forum en faisant une recherche sur le report de stage. Il est extrait d'ici (article 19) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000366828

Je vous tiendrai au courant si je trouve une réponse.

[vevettelia]

Moi je dirais oui

C est écrit dans les textes que les fonctionnaires stagiaires peuvent reporter leur année de stage et garder le bénéfice de l'admission pendant un an Au delà ils perdent le bénéfice de l'admission mais durant un an c est possible

[mancaro]

merci beaucoup Isa312 pour ma source... ;-)

[elisaSIAS]

3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions.

Ah? Je dirais que ça marche, au contraire! En raison de sa profession, ton mari est astreint à établir sa résidence habituelle dans le sud, lieu éloigné de l'endroit où toi tu dois exercer tes fonctions = académie de Nantes.

Tu peux contacter les syndicats de ton académie pour avoir confirmation que ta demande est valable. La division du premier degré de ta direction académique doit pouvoir te renseigner aussi puisque ce sont eux qui gèrent les PES.

ce que dis le texte de loi ce n'est pas "je suis admise dans telle académie mais je vis ailleurs. mon mari vit ailleurs: je reporte" non

la loi dit: "je suis admise dans telle académie j'y vis avec mon mari qui est muté ailleurs alors je le suis"

c'est pas du tout pareil

sinon tout le monde passerait le concours à versailles (enfin là où les seuils d'admission sont plus bas qu'ailleurs) pour ensuite une fois admis reporter les stages pdt 1an pour rester ds sa ville et son académie d'origine

Moi je dirais oui

C est écrit dans les textes que les fonctionnaires stagiaires peuvent reporter leur année de stage et garder le bénéfice de l'admission pendant un an Au delà ils perdent le bénéfice de l'admission mais durant un an c est possible

oui ils peuvent le faire pour des raisons précises (pour le second degré: congé parental, congé mat, voici un lien: http://www.education.gouv.fr/espace-recrutement/question/pourrais-je-reporter-dun-an-mon-stage/)

et pour le crpe le report n'est possible que si tu es titulaire du crpe mais pas du master 2

Conditions requises à l'issue de l'admission

Pour être nommé fonctionnaire stagiaire, vous devrez justifier d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) sauf si vous détenez un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Si vous ne pouvez pas justifier d'une telle inscription, vous garderez le bénéfice du concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Si vous justifiez alors d'une telle inscription, vous pourrez être nommé fonctionnaire stagiaire ; dans le cas contraire, vous ne pourrez être nommé et perdrez le bénéfice du concours.

Pour être titularisé, vous devrez justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. Si vous êtes déclaré apte à être titularisé sans détenir un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent, votre stage sera prorogé d'un an afin de parfaire la condition de diplôme. Si à l'issue de cette prolongation vous ne justifiez pas d'un tel diplôme, vous serez licencié ou réintégré dans votre corps d'origine si vous aviez déjà la qualité de fonctionnaire.

(voici un lien:http://www.education.gouv.fr/cid50923/session-2014-conditions-inscription-aux-concours-externe-externe-special.html)

bien sur le d écret du 07 /10/1994 complète les conditions

[elisaSIAS]

Merci pour ta réponse, ça correspond à ce que je pensais. En tout cas je trouverais ça logique que ça ne fonctionne pas, mais comme le texte était ambigu, je me suis dit que je pouvais toujours tenter... De toute manière, je n'y suis pas encore, il reste encore l'admission à obtenir...

Et sinon, non, je n'ai pas donné d'adresse sur Nantes au moment de l'inscription, j'ai donné ma vraie adresse. Il me semble qu'on a le droit de passer le concours dans l'académie de notre choix peu importe le lieu de résidence (en tout cas je l'espère, sinon je serais vraiment dégoûtée !)

ah moi l'académie de lyon en 2012 m'a refusé l'inscription car mon adresse était sur nice

ca a peut etre changé depuis

c'est vrai que je m'étais inscrite au concours du second degré en plus du crpe et j'ai un doute sur le concours dont on m'a refusé l'inscription

les syndicats restent une bonne solution

surtt que ds l'EN ils ne font pas de figuration

tiens nous au courant stp

[elisaSIAS]

ca concerne plus particulièrement le second degré mais en téléphonant ils pourront peut etre te renseigner ou te basculer sur un expert du 1er degré

La liste des reports par type de concours est disponible dans l'annexe D de la note de service parue au bulletin officiel du 17 avril 2014.

Pour en savoir plus, un dispositif d'aide et de conseil personnalisé est à votre disposition du 5 mai au 13 juin au 01 55 55 54 54, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

http://www.education.gouv.fr/cid71710/concours-de-recrutement-des-enseignants-pour-la-rentree-2013-les-reponses-a-vos-questions-sur-les-affectations-en-stage.html#Comment

[mancaro]

Oui, mais ces conditions sont valables pour les enseignants du second degré...