Refus d'admission

[teissa]

Directrice depuis peu, j'ai besoin d"un éclaircissement, je viens de lire sur le GDID que nous avions 2 prérogatives " celle de la répartition des élèves, des classes et des moyens -inscrite dans la Loi-, et celle de l'admission des élèves dont nous sommes seuls responsables et qui peut parfaitement -même si beaucoup l'ignorent- ne pas correspondre aux inscriptions faites par la Mairie: si vous ne pouvez pas "admettre" un élève non-inscrit, vous pouvez en revanche parfaitement ne pas admettre un élève inscrit, et nul ne peut s'y opposer"

Qu'est-ce que ça signifie ????? je peux refuser si j'ai trop d'élèves ?

[gihem]

Quel est le texte de référence qui est cité?

[teissa]

Je ne sais pas, j'ai lu ça ici :

http://www.dirlo.fr/blog_la_reconnaissance_du_metier_specifique_de_directeur_decole_avance-458.html

[gihem]

Ah oui. Etonnant. Cela n'apparait pas dans le fameux décret de l'ours. Il serait intéressant que l'auteur de l'article soit plus explicite.

[dada]

Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Il procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire.

Extrait du décret de l'ours

Donc si pour la bonne marche de l'école, le directeur de l'école doit refuser une admission moi je comprends qu'il peut le faire.... c'est d'ailleurs le cas pour les directeurs de maternelle qui refusent d'admettre les TPS lorsque les effectifs sont trop élevés.

Après il faut être clair, l'IEN ne le verra sans doute pas d'un bon oeil si cela fait des vagues mais bon dans mon école au-dessus de 30 par classes c'est clair je n'admets plus et j'attends de me faire taper sur les doigts

[gihem]

Effectivement, on peut voir la chose sous cet angle. Je ne sais jusqu'à quel point on peut faire obstruction à une admission. Ma collègue de maternelle a refusé un élève du secteur arrivant (mais pas TPS) parce que les classes étaient surchargées. Les parents ont fait du foin et l'IEN l'a obligée à l'admettre. Elle a fait du barouf en réunion de directeur mais s'est résolue à la faire (sous la contrainte, m'a-t-elle dit).

[Pepettebond]

Effectivement un directeur en élémentaire ne peut se permettre de refuser un élève ....

un directeur en maternelle ne peut se permettre de refuser un élève déjà scolarisé ailleurs et/ou qui a 6 ans révolus.

En maternelle un directeur peut refuser l'admission d'un enfant jamais scolarisé auparavant qui ferait exploser la moyenne de l'école

par exemple 31 éléves de moyenne par classe et demande d'une inscription d'un enfant jamais scolarisé avant et qui n'a pas 6 ans REFUS d'admission

[gihem]

Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Il procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire.

Extrait du décret de l'ours

Donc si pour la bonne marche de l'école, le directeur de l'école doit refuser une admission moi je comprends qu'il peut le faire.... c'est d'ailleurs le cas pour les directeurs de maternelle qui refusent d'admettre les TPS lorsque les effectifs sont trop élevés.

Après il faut être clair, l'IEN ne le verra sans doute pas d'un bon oeil si cela fait des vagues mais bon dans mon école au-dessus de 30 par classes c'est clair je n'admets plus et j'attends de me faire taper sur les doigts

Ce qui est valable pour un enfant qui n'est pas dans l'année civile de ses six ans, ne l'est pas pour celui qui est dans l'année civile de ses 6 ans ou plus (L 131-1). En effet, la scolarisation étant obligatoire pour ces derniers, le refus d'admission ne peut lui être opposé, d'autant plus que le seul argument serait que le nombre réglementaire d'enfant soit atteint (L 131-5), or le nombre réglementaire d'enfants dans une école, chacun sait qu'il n'y a pas de texte pour le définir...

Et donc, qu'est ce que ça donne pour un élève de maternelle?

[dada]

Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Il procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire.

Extrait du décret de l'ours

Donc si pour la bonne marche de l'école, le directeur de l'école doit refuser une admission moi je comprends qu'il peut le faire.... c'est d'ailleurs le cas pour les directeurs de maternelle qui refusent d'admettre les TPS lorsque les effectifs sont trop élevés.

Après il faut être clair, l'IEN ne le verra sans doute pas d'un bon oeil si cela fait des vagues mais bon dans mon école au-dessus de 30 par classes c'est clair je n'admets plus et j'attends de me faire taper sur les doigts

Ce qui est valable pour un enfant qui n'est pas dans l'année civile de ses six ans, ne l'est pas pour celui qui est dans l'année civile de ses 6 ans ou plus (L 131-1). En effet, la scolarisation étant obligatoire pour ces derniers, le refus d'admission ne peut lui être opposé, d'autant plus que le seul argument serait que le nombre réglementaire d'enfant soit atteint (L 131-5), or le nombre réglementaire d'enfants dans une école, chacun sait qu'il n'y a pas de texte pour le définir...

Et donc, qu'est ce que ça donne pour un élève de maternelle?

Ici en gros , je refuserai jusqu'à ce qu'on m'oblige à le faire comme la collègue cité plus haut.... Il y a un moment où il faut s'engager et clairement dans ma classe plus de 30 élèves de maternelle, ce n'est pas une classe mais un cage aux lions donc non, je sais que je me ferai taper sur les doigts mais au moins mes élèves et leurs parents sauront que je m'occupe de leur bien être et je pourrai me regarder dans la glace le matin.

[magrou84]

C'est clair plus de 30, ça craint. Mais quand c'est la seule école de la commune, on fait comment en tant que parent ? C'est le cas dans l'école de mes enfants : 6 classes de maternelle avec une moyenne tournant autour de 30/31 par classe ! Même pas dans les écoles susceptibles d'ouvertures ...

[dada]

C'est clair plus de 30, ça craint. Mais quand c'est la seule école de la commune, on fait comment en tant que parent ? C'est le cas dans l'école de mes enfants : 6 classes de maternelle avec une moyenne tournant autour de 30/31 par classe ! Même pas dans les écoles susceptibles d'ouvertures ...

Et c'est là que l'on pleure....

Ici il y a le nombre mais surtout la taille des classes....

[gihem]

Conclusion: ce qui est avancé dans l'article du GDID est inexact. Ou alors, j'ai mal compris.