Refus d'admission

[amarine]

Elle fera partie des TPS puisque née en 2016 ; c'est donc une admission sous réserve des capacités d'accueil de l'école ; malgré l'inscription par la mairie.

[Lolita]

il y a 33 minutes, amarine a dit :

malgré l'inscription par la mairie.

oui, mais comme c'est la mairie qui décide des capacités d'accueil... S'ils décident que c'est 30 ou 32...

[amarine]

il y a une heure, Lolita a dit :

oui, mais comme c'est la mairie qui décide des capacités d'accueil... S'ils décident que c'est 30 ou 32...

Je ne suis pas sûre. La mairie peut inscrire, mais c'est au directeur d'admettre. A faire confirmer par les pros

[dada]

il y a 21 minutes, amarine a dit :

Je ne suis pas sûre. La mairie peut inscrire, mais c'est au directeur d'admettre. A faire confirmer par les pros

De mémoire c'est le Dasen mais il ne le fait jamais

[Maethina]

La mairie inscrit et le directeur de l'école fait l'admission, c'est de son ressort et pas celui du DASEN. Sur la brochure «Guide direction école» que l'on peut trouver sur Eduscol, il est spécifié le point suivant :

L’admission à l’école maternelle :
Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine.

 

Par ailleurs, la scolarisation des enfants âgés de deux ans révolus est rendue possible, elle est organisée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales, ou de montagne et dans les régions d’outre-mer.

[Lolita]

Il y a 4 heures, amarine a dit :

. La mairie peut inscrire, mais c'est au directeur d'admettre. A faire confirmer par les pros

Je confirme. Pour avoir eu plusieurs cas "à gérer" concernant les capacités d'accueil, le directeur ne peut pas décider lui même du seuil. C'est la sécurité qui prime et le bon sens. S'il y a "conflit", c'est l'IEN qui gère, par délégation du DASEN.