Organisation APC

[pimouss26]

dans mon école école 2h de pause méridienne nous avons cjoisi de mettre les apc (3x30min) le midi pour plusieurs raisons

- pas envie de les faire en même temps que les tap pour ne pas être en concurrence, pour ne pas subie de comparaison et pour ne ps que les parents "choisissent" (je préfère qu'il soit avec la maîtresse..)

- comme nosu travaillons le mercredi mes collègues qui ont des enfants ont du changer les horaires et les contrats des nounous de leurs enfants donc en finissant 45min plus tôt tous les jours elles ont transféré ce temps sur le mercredi matin pour ne pas avoir trop de frais en plus

[lahmou]

Dans mon école, nous avons choisi de mettre les APC sur la pause méridienne les horaires seront les suivants à la rentrée:

9 h 12 h / pause méridienne 12 14H / 14h 16h15

Nous avons choisi de placer les APC de 12H à 12H30 respectant ainsi les 1H30 de pause pour les élèves.

Notre IEN a fait savoir ( au cours d'une réunion en mairie sur sollicitation du maire que sa réponse arrange) qu'elle n'était pas favorable aux APC sur la pause méridienne mais peut-elle s'opposer à une proposition qui respecte les textes???

Cela s'est il déjà produit? Quelle parade?

[Nadikaah]

La pause méridienne ne doit pas être inférieure à 1h30, c'est peut-être ça qui pose problème. Si vous faites APC de 12h à 12H30, ça veut dire que les gamins en APC auront une matinée de 4H, et si vous faites APC de 13h20 à 13h50 (pour pouvoir faire l'accueil à 13h50), il n'y a plus cette heure et demie de pause.

Si vous faites APC le soir, la récré est inclue dans le temps d'APC, puisque vous restez responsables des élèves.

L'APC ne rentre pas dans la restriction des 3H30 maximum par demi-journée...

Peux tu me donner le lien ou la loi qui dit ça stp ?

Je suis très déçue pour notre commune car au lieu de finir tous les jours plus tôt, il a été choisi de ne pas travailler un après midi et donc ma directrice me disait que comme la journée ne pouvait pas faire plus de 6h on serait obligé de mettre les APC l'après midi libéré. Je me suis souvenu de ta réponse et j'ai lui ai dit que non. Donc je vais lui montrer ce texte pour la rassurer.

Merci

Mais simplement dans le code de l'éducation, article D 521-10 qui dit :

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

Tu remarqueras qu'on ne parle pas d'APC dans cette organisation.

Et voici le D 521-13 :

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :

1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Tu remarqueras qu'on ne parle pas des restrictions du D 521-10...

Je te remercie 1000 fois.

J'avais essayé de chercher sur google avec quelques mots clés mais rien de satisfaisant n'en ressortait.

Cependant la phrase que j'ai mise en gras ne s'applique plus si avec cette proposition de demi-journée libérée. Bref ce qui m'intéresse c'est le cumul journée de classe + APC

Edit : maintenant que je sais où chercher, j'ai trouvé ceci :

A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d'académie peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 521-10 du code de l'éducation. Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. Ces adaptations peuvent s'accompagner d'une dérogation aux dispositions de l'article D. 521-2 du même code.

[matsanpat]

Notre Ien aussi voudrait placer l'APC de 14 à 15h lors de l am libéré ! On est évidemment tous contre !

L'année prochaine, nous ferons 8h30-12h. Le dasen n'est pas trop favorable aux APC de 12 à 12h30.

La reprise sera à 14h, accueil des élèves à 13h50.

Pourrait-on faire l'APC de 13h30 à 14h, les enseignants ne faisant pas les mêmes jours pour que l'accueil soit toujours assuré pour les élèves ne participant pas aux APC ?

Certains élèves enchaîneraient donc APC et classe (fin à 16h15)

[douzozo]

chez nous nous devions faire apc le mercredi matin de 8H30 à 9H30 et laisser dormir ceux qui le pouvaient...certains parents sont allés voir le maire qui a choisi de decaler les apc en fin de matinée...( et oui..c'est le maire qui decide des horaires d'ouverture de l'école)....

[douzozo]

Ien m a affirmee le contraire hier et on n a pas eu le choix

[douzozo]

Oui je vois bien mais bon moi les textes je les connais pas et c est deja tendu de chez tendu avec le.maire... alors.. c est pas evident

[douzozo]

Je viens de trouver qu en raison du texte l 521 3 du code de l.education le maire peut modifier en raison du.contexte local.... on doit rentrer dans ce cadre je suppose

[Pascal Oudot]

• La durée de la demi-journée d'enseignement, APC incluses, est limitée à 3h 30 (Cf. décrets n°2013-77 et n°2014-457).

• Les APC, de la responsabilité de l'éducation nationale, ne peuvent pas être organisées à l'issue de journées de 6 heures de classe (Cf. Loi n°2013-595 qui vise au raccourcissement de la journée scolaire de l'élève).

L'organisation des APC ne peut avoir pour effet de réduire la pause méridienne à moins de 1h 30.

Il n'est pas souhaitable de positionner des APC au cours de la pause méridienne quand celle-ci dépasse 1h 30, sauf cas très particulier. En effet, ce moment n'est pas approprié à l’objectif poursuivi pour les élèves.

L'hypothèse de mettre en place des APC de 1h 30, en barrette avec des NAP de 1h 30, n'est pas à retenir, car elle n'est pas dans l'intérêt des élèves.

Lorsque les NAP ont lieu seulement deux fois dans la semaine, il est recommandé de ne pas positionner les APC en même temps afin de ne pas priver les élèves de l'opportunité de participer aux activités mises en place par la collectivité territoriale.

En matière de lisibilité pour les familles, les élèves et les partenaires, il apparaît pertinent que l'organisation retenue soit la même pour l'ensemble des maîtres de l'école.

Les temps d’APC se déroulent par groupes restreints d’élèves (c'est à dire pas en classe entière), mais les APC peuvent s’adresser à tous les élèves au cours de l'année, selon les besoins identifiés par les enseignants.

Les groupes sont évolutifs au cours de l’année.

La participation d’un élève est subordonnée à l’accord de ses parents ou de son représentant légal.

Le maître de la classe dresse la liste des élèves autorisés à participer aux APC et communique cette liste au conseil des maîtres ou au conseil de cycle de l’école.

La commune dans laquelle l’école est située est tenue informée des horaires consacrés aux APC et des effectifs pris en charge dans chaque classe de chaque école.

Pour les communes qui mettent en place un PEDT, les horaires d’APC sont à fixer en concertation avec les partenaires du projet éducatif.

[Maïs]

Merci Pascal , as tu les références de ce texte où s'agit il d'un document interne (IEN de ta circonscription ) ?

[prune2007]

Ouais, bah nous, on a eu plus que du mal à trouver une place qui convienne à tous pour les APC. Ça a été des heures et des heures de discussion entre enseignants, IEN, mairie et parents d'élèves

Finalement, nous ferons 2x1h30 d'APC pendant 2 périodes de l'année qui correspondent à 12 jours d'APC, pour faire nos 36h. Ainsi, les élèves pourront quand même participer aux NAP les autres périodes.

[Maïs]

ça c'est le genre de solution auquelles on n'a pas droit chez nous: notre DASEN demande à ce qu'il y ait de l'APC à chaque période , ne serait ce qu'une semaine juste avant les vacances de la Toussaint ou une semaine après les vacances de printemps ..