demande de dérogation

[cath056]

Bonjour,

J'habite dans la commune X. Je souhaite inscrire mon fils à l'école de la commune Y (maison à 1km de l'école Y et à 5km de l'école X, assistante maternelle sur la commune Y, bref, ça nous serait beauuuucoup plus pratique).

Pouvez-vous me dire à qui je dois faire ma demande de dérogation ? A la mairie X ou la mairie Y ? Ou les deux ?

Si j'obtiens la dérogation, est-ce que ce sera pour un an seulement, ou bien je pourrai laisser de droit mon fils dans l'école Y jusqu'au CM2 ?

[gribouille93]

Dérogation à demander à la mairie de ta commune d'habitation X. Le maire peut refuser parce qu'il ne veut pas que son village soit déserté (maintien des effectifs) et aussi parce qu'il ne souhaite pas payer les frais d'écolage à l'autre village Y.

Si refus, tu peux aussi t'adresser à la mairie Y qui peut accepter de prendre ton enfant. En principe, une scolarité commencée dans une école peut être terminée dans la même école. La mairie Y peut aujourd'hui accepter ton enfant et dans ... un an / deux ans... refuser de prendre le frère ou la soeur.

[cath056]

Dérogation à demander à la mairie de ta commune d'habitation X. Le maire peut refuser parce qu'il ne veut pas que son village soit déserté (maintien des effectifs) et aussi parce qu'il ne souhaite pas payer les frais d'écolage à l'autre village Y.

Si refus, tu peux aussi t'adresser à la mairie Y qui peut accepter de prendre ton enfant. En principe, une scolarité commencée dans une école peut être terminée dans la même école. La mairie Y peut aujourd'hui accepter ton enfant et dans ... un an / deux ans... refuser de prendre le frère ou la soeur.

Merci Gribouille !

Apparemment la mairie X accepte, mais à la condition que nous payions les frais de fonctionnement. La mairie Y demande 60€, ce qui nous coûterait finalement moins cher que de faire les allers-retours à l'école X tous les jours.

Je pensais que si un enfant était scolarisé dans une école, les frères et soeurs obtenaient la dérogation de droit pour cette école ??

[mayre]

Dérogation à demander à la mairie de ta commune d'habitation X. Le maire peut refuser parce qu'il ne veut pas que son village soit déserté (maintien des effectifs) et aussi parce qu'il ne souhaite pas payer les frais d'écolage à l'autre village Y.

Si refus, tu peux aussi t'adresser à la mairie Y qui peut accepter de prendre ton enfant. En principe, une scolarité commencée dans une école peut être terminée dans la même école. La mairie Y peut aujourd'hui accepter ton enfant et dans ... un an / deux ans... refuser de prendre le frère ou la soeur.

Merci Gribouille !

Apparemment la mairie X accepte, mais à la condition que nous payions les frais de fonctionnement. La mairie Y demande 60€, ce qui nous coûterait finalement moins cher que de faire les allers-retours à l'école X tous les jours.

Je pensais que si un enfant était scolarisé dans une école, les frères et soeurs obtenaient la dérogation de droit pour cette école ??

Gribouille se trompe sur deux points: une dérogation peut être remise en cause après la scolarité préélémentaire.La dérogation est effectivement de droit pour les frères et soeurs (L212-8 du code de l'Education)

Par contre, Cath, il est interdit pour une mairie de demander une participation aux familles, même pour une dérogation. C'est la notion de gratuité.

[cath056]

Dérogation à demander à la mairie de ta commune d'habitation X. Le maire peut refuser parce qu'il ne veut pas que son village soit déserté (maintien des effectifs) et aussi parce qu'il ne souhaite pas payer les frais d'écolage à l'autre village Y.

Si refus, tu peux aussi t'adresser à la mairie Y qui peut accepter de prendre ton enfant. En principe, une scolarité commencée dans une école peut être terminée dans la même école. La mairie Y peut aujourd'hui accepter ton enfant et dans ... un an / deux ans... refuser de prendre le frère ou la soeur.

Merci Gribouille !

Apparemment la mairie X accepte, mais à la condition que nous payions les frais de fonctionnement. La mairie Y demande 60€, ce qui nous coûterait finalement moins cher que de faire les allers-retours à l'école X tous les jours.

Je pensais que si un enfant était scolarisé dans une école, les frères et soeurs obtenaient la dérogation de droit pour cette école ??

Gribouille se trompe sur deux points: une dérogation peut être remise en cause après la scolarité préélémentaire.La dérogation est effectivement de droit pour les frères et soeurs (L212-8 du code de l'Education)

Par contre, Cath, il est interdit pour une mairie de demander une participation aux familles, même pour une dérogation. C'est la notion de gratuité.

La dérogation peut être remise en cause après la scolarité pré-élémentaire, même dans une école primaire ? (de la PS au CM2, un seul directeur)

J'ai fait ma demande officielle et écrite il y a 8 jours, j'attends une réponse...

[mayre]

Oui, même dans une école primaire. Toutefois, certains maires n'utilisent pas ce droit.