nouveaux rythmes et subventions

[angélique02]

Bonsoir,

Je suis affectée dans une nouvelle école sur le poste de direction.

J'ai rencontré le maire, car il voulait mon avis pour les nouveaux rythmes. Les nouveaux horaires ont été décidés (et validés apparemment) l'an passé, mais le maire a maintenant des doutes concernant le versement des subventions (40 + 50 euros), à cause du décret du 4 août 2013:

Par dérogation au 1° du II de l'article R. 227-1 du même code, la durée minimale prévue pour les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à 1 heure"

Question: il faut minimum 1 heure d'activités périscolaires pour toucher la subvention? (l'équipe en place avait prévu 45 min chaque soir, car le car passe à 16h30)

Après des heures passées sur le net, je ne trouve toujours pas de réponse précise à cette question, car les exemples d'emploi du temps, dans la brochure sur les nouveaux rythmes, montrent beaucoup d'activités sur 45 mn...

Je comprends l'inquiétude du maire, car il s'agit d'une petite commune!

Si vous avez des réponses, merci....

[biscottinne]

C'est seulement maintenant qu'il se pose la question? Ben... ce n'est pas vraiment à toi de lui répondre, le maire, il faut qu'il se renseigne auprès des organismes concernés (CAF? Inspection Académique? Il saura trouver). Et puis, c'est encore moins à toi de passer des heures sur le net afin d'apporter une réponse au maire sur un sujet qui concerne le PERI-scolaire... tu as fait le travail à sa place, là. Toi, directrice, n'es au-cu-ne-ment responsable du périscolaire : il faut que tu le peignes en grand dans chaque pièce de ta maison, devant l'entrée de l'école, le crie au haut parleur à ton maire, le répète en conseil d'école, à tous les parents, et te le répète chaque matin devant ta glace, comme un mantra. Ce n'est pas du tout pour rire là, cette nvelle réforme risque de flouter encore plus les limites entre périscolaire et scolaire, et nous allons nous retrouver avec des responsabilités que nous n'avons pas à avoir (sur qui les parents viendront taper en 1er quand il y aura des soucis avec les tap?).

Tu peux donner ton avis sur les transitions, éventuellement sur les types d'activités (j'ai bien dit éventuellement), tu peux surtout vérifier que ce n'est pas le bazar et que le matos n'est pas utilisé si les locaux scolaires sont utilisés par les tap (sans être présente à ce moment là).

C'est ta première direction? C'est une grosse commune?

[angélique02]

Merci Biscottinne

Tu as raison, mais je voulais commencer du bon pied avec la nouvelle mairie et c'est sûrement une erreur. Je crois que j'ai trouvé malgré tout ma réponse, je pense qu'il confond avec les aides de la CAF! Je vais donc lui faire part de cette réponse, et lui dire qu'il voit si c'est le cas; que mes collègues et moi-même souhaitons garder l'emploi du temps validé l'an passé, à lui de nous dire si c'est possible ou pas!!!! Je vais l'écrire un peu partout comme tu dis

Et non, ce n'est pas ma première direction, mais j'ai un peu tendance à trop en faire, donc je vais calmer le jeu, me mettre devant un film, et finir ensuite MON travail

Bonne soirée

[leene]

pour toucher l'aide de la caf il faut effectivement que les creneaux de tap fassent 1h , dans ma commune (où je suis conseillère municipale) c'est ce qui a été mis en place dès cette année et l'année qui vient on devrait toucher l'aide

dans la commune où j'enseigne ils étaient partis sur des créneaux de 45min et ils ont modifié pour avoir les aides .... on avait un peu peur que le maire veule changer tous les horaires du coup mais non !

[angélique02]

pour toucher l'aide de la caf il faut effectivement que les creneaux de tap fassent 1h , dans ma commune (où je suis conseillère municipale) c'est ce qui a été mis en place dès cette année et l'année qui vient on devrait toucher l'aide

dans la commune où j'enseigne ils étaient partis sur des créneaux de 45min et ils ont modifié pour avoir les aides .... on avait un peu peur que le maire veule changer tous les horaires du coup mais non !

Merci leene,

mais si j'ai bien compris, ça n'a rien à voir avec le fonds d'amorçage de 40+50 euros? Et puis il faut un pedt et autres déclarations pour la caf, c'est plus cadré également pour les mairies, non?

[leene]

en effet ce sont 2 choses différentes

d'un côté il y a le fond d'amorçage versé par l'Etat et les communes peuvent faire une demande de subventions en plus auprès de la caf

j'ai retrouvé le mail et les docs que j'avais trouvé quand ma commune nous avait parlé de ce problème et voilà ce que j'avais trouvé

"L’aide spécifique
Les conditions d’éligibilité à cette aide sont différentes de celles exigées par la prestation de service ordinaire (Pso) des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).
Cette aide spécifique est uniquement versée dans le cadre des 3 heures nouvelles et son versement est réservé :
* Aux accueils de loisirs déclarés maintenant les normes actuelles d’encadrement (1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et un pour 14 enfants de plus de 6 ans)
* Aux accueils de loisirs déclarés assouplissant leurs taux d’encadrement (1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et un pour 18 enfants de plus de 6 ans)
dans le cadre de la signature d’un projet éducatif de territoire et offrant au minimum une heure d’activité par jour."

le doc complet est là
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&cad=rja&ved=0CEkQFjAF&url=http%3A%2F%2Fwww.ia72.ac-nantes.fr%2Fservlet%2Fcom.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw%3FCODE_FICHIER%3D1381135165659%26ID_FICHE%3D321577&ei=TaXmUrf3OZDI0AXU3YHgCA&usg=AFQjCNFoCpAofrpQTTlEFi0uol1RtWGSqg&bvm=bv.59930103,d.d2k

donc en gros soit ton maire garde des tranches de 45min avec les taux d'encadrement d'avant la réforme, soit il abaisse ses normes d'encadrement mais il doit passer sur des créneaux d'1h ... ce qui est contraire à toute logique mais bon !!

[angélique02]

en effet ce sont 2 choses différentes

d'un côté il y a le fond d'amorçage versé par l'Etat et les communes peuvent faire une demande de subventions en plus auprès de la caf

j'ai retrouvé le mail et les docs que j'avais trouvé quand ma commune nous avait parlé de ce problème et voilà ce que j'avais trouvé

"L’aide spécifique

Les conditions d’éligibilité à cette aide sont différentes de celles exigées par la prestation de service ordinaire (Pso) des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).

Cette aide spécifique est uniquement versée dans le cadre des 3 heures nouvelles et son versement est réservé :

* Aux accueils de loisirs déclarés maintenant les normes actuelles d’encadrement (1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et un pour 14 enfants de plus de 6 ans)

* Aux accueils de loisirs déclarés assouplissant leurs taux d’encadrement (1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et un pour 18 enfants de plus de 6 ans)

dans le cadre de la signature d’un projet éducatif de territoire et offrant au minimum une heure d’activité par jour."

le doc complet est là

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&cad=rja&ved=0CEkQFjAF&url=http%3A%2F%2Fwww.ia72.ac-nantes.fr%2Fservlet%2Fcom.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw%3FCODE_FICHIER%3D1381135165659%26ID_FICHE%3D321577&ei=TaXmUrf3OZDI0AXU3YHgCA&usg=AFQjCNFoCpAofrpQTTlEFi0uol1RtWGSqg&bvm=bv.59930103,d.d2k

donc en gros soit ton maire garde des tranches de 45min avec les taux d'encadrement d'avant la réforme, soit il abaisse ses normes d'encadrement mais il doit passer sur des créneaux d'1h ... ce qui est contraire à toute logique mais bon !!

Merci beaucoup pour toutes ces infos, je vais aller déposer tout ça à la mairie, quand j'irai dans ma classe!

Bon week-end