Dérogation

[cath056]

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour y voir un peu plus clair dans les textes qui régissent les dérogations scolaires, car je n'y comprends rien.

Ma question est : est-ce que si on obtient une dérogation pour inscrire un enfant en PS dans une école d'une autre commune que celle de résidence, il peut y continuer sa scolarité jusqu'en CM2 ?

Je précise que l'école en question est une école primaire de la PS au CM2.

J'ai trouvé ça (article 212-8 du Code de l'Education)

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

Mais... c'est du charabia non ?

- soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire ; sachant que la maternelle fait partie de la scolarité primaire, je ne vois pas pourquoi ce serait soit l'un soit l'autre, ça ne veut rien dire ?!

- c'est quoi un établissement du même cycle ? on parle du cycle de quoi là ?

[gayane87]

Non il doit falloir redemander une autre dérogation pour son passage au CP (à la fin de la formation pré élémentaire)

ça a dire qu'il n'y a "rien à craindre" entre PS et GS puis après entre CP et CM2 mais il faut faire 2 demandes (une pour la mater et une pour l'élem)

[mayre]

C'est à l'initiative de la mairie?

Oui. Pas de nouvelles de la mairie au moment du passage au CP, on garde l'élève.

[Invité]

Du coup, vous me mettez le doute. Mon fils est scolarisé dans mon groupe scolaire. J'ai obtenu une dérogation dès la PS et comme je n'ai pas besoin de le réinscrire en CP puisqu'il est déjà inscrit, je ne pensais pas devoir faire à nouveau une demande de dérogation ?

[bab33]

Ça dépend dézécole !!!

[tojequal]

Oui dans mon école c'est pareil, une inscription en ps est valable jusqu'au cm2. On ne redemande rien en cp.

[BayAmO]

Pareil ici, une seule demande en PS ensuite c'est OK jusqu'au CM2 y compris pour les frères et soeurs.

[Invité]

Ouf ! Merci ! Et pour le ça dépend "dézécole" !

[mayre]

C'est ce que je voulais dire: le maire peut demander une nouvelle dérogation pour le CP, mais il peut aussi ne pas le faire!

[bab33]

Oui moi j ai pas de chances dans mon école on doit redemander eu cp

Donc mon 3 eme rentre en pas et je devrai redemander en cp

Ses 2 frères et sœur venant de partir en 6 eme je ne pourrai plus mettre en avnt le rapprochement de fratrie

J espère que la mairie ne jouera pas à l imbécile pour être poli

Mais en ce moment c est tendu entrer la mairie et l école depuis les nouveaux rythmes

On est plusieurs enseignants à avoir nos enfants dans l école

[Nat84]

Dans le texte : "soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant "

pour moi preelementaire = la maternelle si elle est indépendante de l'élémentaire

primaire = cas des écoles primaires (mater+elem avec une seule direction)

Dans mon ecole primaire, on ne demandait pas de nouvelle dérog au passage au cp par contre, dans le groupe scolaire voisin (1 mater + 1 elem indépendantes) il fallait demander une nouvelle derog.

[cath056]

Merci pour vos réponses.

Donc, si on obtient une dérogation en PS dans une école primaire, soit le maire ne demande rien pour l'entrée au CP et on est tranquille, soit il demande et il faut refaire toute la démarche, avec le risque que ça soit refusé. Et s'il se manifeste seulement le 1er septembre de l'année de CP, eh bien on est dans la panade...