Séparation des parents difficile - Certificat de radiation

[Aspidistra]

Bon aller la rentrée reprend sur des chapeaux de roue!

J'avais un petit scolarisé l'an dernier en PS. A l'ascension la mère quitte le domicile conjugal avec le petit. J'ai reçu un certificat médical disant que pour des raisons psychologique et pour la sécurité l'enfant ne reviendra pas. Le papa vient pleurer dans mon bureau, ne sais pas où est la mère du petit ni le petit n'a pas de nouvelles, etc etc... il dit qu'à la rentrée le petit sera là il ne veut pas le changer d'école..

Bref, là la mère et la future école et l'avocat de la mère me demandent certificat de radiation. L'IEN m'a dit en mai au moment des faits sans décision de justice pas de certificat de radiation. Vous confirmez? Je je bouge pas? Parce que je vais me prendre l'avocat en pleine poire demain il va m'appeler, il faut que j'ai des arguments!!

Merciiiii!!!!!

[dada]

Bon aller la rentrée reprend sur des chapeaux de roue!

J'avais un petit scolarisé l'an dernier en PS. A l'ascension la mère quitte le domicile conjugal avec le petit. J'ai reçu un certificat médical disant que pour des raisons psychologique et pour la sécurité l'enfant ne reviendra pas. Le papa vient pleurer dans mon bureau, ne sais pas où est la mère du petit ni le petit n'a pas de nouvelles, etc etc... il dit qu'à la rentrée le petit sera là il ne veut pas le changer d'école..

Bref, là la mère et la future école et l'avocat de la mère me demandent certificat de radiation. L'IEN m'a dit en mai au moment des faits sans décision de justice pas de certificat de radiation. Vous confirmez? Je je bouge pas? Parce que je vais me prendre l'avocat en pleine poire demain il va m'appeler, il faut que j'ai des arguments!!

Merciiiii!!!!!

Oui je confirme et je te conseille très fortement de joindre l'autonome pour ouvrir un dossier ....

Pour les arguments tu as le livret sur eduscol qui te donne tous les textes et toutes les infos.

De manière générale dans ces cas là, ton IEN te donne les bonnes réponses .

[boumbo]

Bonjour Aspidistra,

notre inspectrice nous avait transmis ce document qui te donnent pas mal d'infos sur la marche à suivre :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf

En gros, il faut différencier les actes usuels des actes non usuels. Les usuels peuvent se faire en présumant de l'accord du second parent, les non usuels nécessitent l'accord des deux parents.

Comme tu le liras p10 du document, est défini comme usuel "la réinscription de l'enfant dans un établissement scolaire, son inscription dans un établissement similaire ainsi que sa radiation, ceci sans préjudice pour l'acteur du devoir d'informer l'autre parent"

Bref, dans ton cas, dans la mesure où tu sais que le second parent n'est pas d'accord, tu ne peux transmettre ce certificat de radiation. A ta place, j'aurais transmis ce dossier à l'IEN pour qu'elle le gère, ce n'est plus de ton ressort mais du sien. Donc si l'avocat t'appelle, tu lui transmets le numero de l'IEN et il/elle se débrouillera avec.

Bon courage !

[dada]

Bonjour Aspidistra,

notre inspectrice nous avait transmis ce document qui te donnent pas mal d'infos sur la marche à suivre :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf

En gros, il faut différencier les actes usuels des actes non usuels. Les usuels peuvent se faire en présumant de l'accord du second parent, les non usuels nécessitent l'accord des deux parents.

Comme tu le liras p10 du document, est défini comme usuel "la réinscription de l'enfant dans un établissement scolaire, son inscription dans un établissement similaire ainsi que sa radiation, ceci sans préjudice pour l'acteur du devoir d'informer l'autre parent"

Bref, dans ton cas, dans la mesure où tu sais que le second parent n'est pas d'accord, tu ne peux transmettre ce certificat de radiation. A ta place, j'aurais transmis ce dossier à l'IEN pour qu'elle le gère, ce n'est plus de ton ressort mais du sien. Donc si l'avocat t'appelle, tu lui transmets le numero de l'IEN et il/elle se débrouillera avec.

Bon courage !

C'est le document éduscol

[Aspidistra]

Merci je vais lire tout ça avec intérêt! Pour ce qui est de renvoyer à l'IEN c'est ce que je pensais faire! Surtout que l'IEN est au courant depuis le 1er jour et a transmis le dossier aux services sociaux de l'IA.

Pourquoi l'autonome dada, je risque quoi??

[dada]

Merci je vais lire tout ça avec intérêt! Pour ce qui est de renvoyer à l'IEN c'est ce que je pensais faire! Surtout que l'IEN est au courant depuis le 1er jour et a transmis le dossier aux services sociaux de l'IA.

Pourquoi l'autonome dada, je risque quoi??

Je préviens toujours l'autonome quand je sens que ça peut déraper, ils ouvrent un dossier et si rien je les rappelle pour qu'il le ferme.

[alex75]

J'ai été dans le même cas en juin.

J'ai adressé un courrier au 2ème parent en lui demandant l'autorisation de fournir le certificat de radiation à l'autre parent et heureusement j'ai eu un retour signé!

En attendant j'avais informé le parent demandant le certificat de radiation que je ne pouvais lui établir ce doc sans l'accord de l'autre parent.

[Aspidistra]

Bon la mère va arriver avec un jugement lui octroyant la garde de l'enfant. Dans ce cas je suppose que je peux délivrer le certificat même si le père n'est pas d'accord!?????

[hamster]

NON, sauf si le père est déchu des droits parentaux, me semble-t-il.

[PZIANE]

NON, sauf si le père est déchu des droits parentaux, me semble-t-il.

Si la mère a la garde plénière, elle peut inscrire son gamin où elle veut sans demander l'accord du père (j'en parle en connaissance de cause, cela vient d'arriver à mon frère et il n'est pas déchu de ses droits, il a juste le tort d'habiter à plus de 15 km du domicile de la mère, enfin c'est une autre histoire ).

C'est dans le projet de loi "famille" qu'il est prévu que les parents doivent s'accorder mais il est sans cesse reporter

[lilie2fr]

A mon avis, abstiens-toi et préviens l'IEN pour avoir son avis ECRIT. ("chui pas sur moi, chui qu'un pauvre fonctionnaire, j'va d'mander à mon chef ")

[dada]

Si le père n'est pas déchu de l'autorité parentale et qu'il t'a fait savoir qu'il refusait, tu ne peux pas donner le certificat. Appelle ton IEN