décompte journée enfant malade:perdue

[kirimilia]

bonsoir,

mon fils de 1 an est malade et doit rester 48h à la maison car contagieux, donc dimanche et lundi.

je suis à 75%. Je travaille donc 3 jours et demi.

mon mari n est pas fonctionnaire et a le droit à 3 jours enfant malade non rénuméré.

Ma question est donc à combien de jours ai je droit?

Je pensais avoir le droit à 4,5 jours mais en relisant les textes je me questionne car il parlent d une possibilité d avoir plus de jours si le conjoint ne beneficie pas du dispositif...

PS: je sais que c est pas vraiment de droit mais on s est compris ;-)

merci de votre aide car pour le moment on sait pas qui va poser une journée du coup...:-(

[missnina]

si les jours de ton conjoint ne sont pas rémunérés il me semble qu'il n'y a pas vraiment à se poser de question.

[Malakime]

Je crois que c'est sur présentation d'une attestation de l'employeur du conjoint comme quoi il ne peut pas bénéficier de ces jours.
Voir ici:

- si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ;

Par contre s'il peut mais que ça ne vous arrange pas car ils ne sont pas rémunérés alors là aucun idée..

[piloute87]

- absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.
Le nombre de jours dans l'année est le suivant :
- si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ;
- si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ;

Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante.

Circulaire n°2002-168 du 2-8-2002

Pour un 75% avec un conjoint qui ne prendre de jours tu as droit à 9 jours.

[kirimilia]

elles sont non renumerees ca c est sur! en fait il y a rien dans sa convention, c est le code du travail qui s applique (si j ai bien compris).

et si je m en pose des questions car c est quand meme la pre rentree et mes cahiers sont pas prets!

mais si j ai droit a plus de jours bah je prendrais une journee, quitte a passer rapidement a l ecole recuperer mes cahiers pour les faire pendant la sieste du loulou.

mais j arrive pas a comprendre si j ai droit a 4,5 jours ou 10,5 (4,5 +6) jours ou 12 jours

[Malakime]

Dans tous les cas pour avoir des jours supplémentaires il faut une attestation de son employeur, c'est pas automatique. Le mieux à mon avis est de prendre toi cette fois et de contacter ta gestionnaire pour la suite.

[kirimilia]

- absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical. Le nombre de jours dans l'année est le suivant :- si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ;- si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ;Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante.

Circulaire n°2002-168 du 2-8-2002

Pour un 75% avec un conjoint qui ne prendre de jours tu as droit à 9 jours.

j ai vu ta reponse apres avoir publié...

j etais complètement à côté alors!

ok et on fournit quoi comme attestation? une lettre suffit?

[kirimilia]

et on compte bien par année scolaire?

[piloute87]

Non il faut que l'employeur de ton mari vous fournisse une attestation indiquant que ton mari ne peut pas bénéficier de jours pour garde d'enfant malade.

[piloute87]

et on compte bien par année scolaire?

Non par année civile. Au 1 janvier le compteur est remis à zéro.

[kirimilia]

ok merci je vais essayer de voir ca avec mon mari

[sharlindra]

Dans les textes, il faut effectivement une déclaration sur l'honneur de l'employeur du papa pour dire qu'il ne peut pas prendre de jours "enfant malade".

Mais dans les faits, on le demande rarement, en tous cas, dans ma circo! Depuis que j'ai mon 2ème, je pense que j'ai dû quasiment chaque année être absente au delà de mon quota, pourtant, j'ai toujours été rémunérée et on ne m'a pas demandé d'attestation.

Renseigne toi auprès de ta circo....