Autorisation photos

[lireli]

Bonjour

Je suis confrontée à un pb jamais rencontré : sur l'autorisation de diffusion une famille a noté qu'elle n'autorisait aucune photo de l'enfant

Donc pas cette enfant sur les photos qui seront mises sur cd et sur le blog de l'école

Ma question pour le couloir genre les porte manteaux les travaux est ce que je peux mettre la photo ou pas ? Ai je besoin de leur autorisation qd cela reste pour le cahier de vie ou l'affichage de travaux ?

Et je suis sûre qu'ils prendront la photo de classe dans quelques mois ...

J'ai commencé les discussions le papa semble encore réticent mais comme j'ai ma réunion de rentrée demain et que je diffuse au Tbi des photos pour leur montrer que ce sont des groupes d'enfants jamais d'enfant en gros plan et leur proposer le cd de fin d'année je voulais être sûre sinon je m'en vais flouter l'enfant en question

Merci d'avance pour votre aide

[tiniouu]

Déjà eu le cas une fois ou deux. Après discussion et explications, les parents ont donné leur accord. J'explique que dans ce cas, l'enfant ne fera pas l'activité d'arts pla avec sa photo, qu'il ne sera pas sur le jeu de domino des prénoms, etc...A eux ensuite de prendre leur responsabilité et de l'expliquer à leur enfant.

Je pense qu'une fois qu'on dit que ça ne va pas sur le net, que ça ne va pas plus loin que des photocops de photos pour illustrer des sorties de classe, etc, ça passe bien.

Sinon, tant pis...

[Argon]

sur l'autorisation de diffusion une famille a noté qu'elle n'autorisait aucune photo de l'enfant

Donc pas cette enfant sur les photos qui seront mises sur cd et sur le blog de l'école

Evidemment.

Ma question pour le couloir genre les porte manteaux les travaux est ce que je peux mettre la photo ou pas ? Ai je besoin de leur autorisation qd cela reste pour le cahier de vie ou l'affichage de travaux ?

Juridiquement, le droit à l'image porte sur la limitation de la diffusion de photos de l'enfant. On peut à la rigueur considérer que le cahier de vie constitue une diffusion (duplication à un certain nombre d'exemplaires, cahier susceptible de sortir de l'école...), mais je ne vois pas en quoi la personnalisation d'un porte-manteaux peut être considérée comme telle. En ce qui concerne l'affichage des travaux des enfants, je distinguerais l'affichage en classe, a priori d'usage limité à la classe, et des affichages externes (même dans l'école, mais dans des lieux où passent normalement les parents).

Cela dit, l'EN tend à avoir une lecture plus stricte du droit à l'image, et certaines IA recommandent qu'on demande une autorisation avant de seulement prendre une photo d'un enfant....

le papa semble encore réticent mais comme j'ai ma réunion de rentrée demain et que je diffuse au Tbi des photos pour leur montrer que ce sont des groupes d'enfants jamais d'enfant en gros plan et leur proposer le cd de fin d'année je voulais être sûre sinon je m'en vais flouter l'enfant en question

Floute-le, et floute-le grossièrement, en expliquant que la famille refuse, etc. Plus ce sera moche, moins ils auront envie qu'on voie leur fille "floutée"...

[lireli]

Merci de vos réponses

J'ai commencé les discussions , la maman ok le papa tjrs pas d'accord

Donc comme tu me le conseilles Argon, je vais flouter très grossièrement pour la projection demain et faire un bel affichage dans le couloir d'un travail fait avec photo des enfants.

[Petitebouh]

On a eu le cas d'une maman qui avait refusé la prise de photos (en CM1), l'instit avait dû systématiquement flouter l'élève. En revanche, il n'y a eu aucun problème pour la mère d'autoriser la diffusion d'un reportage sur France 3 avec sa fille en gros plan!!!

C'est toujours sensible ce sujet, parfois on nous dit qu'il faut une autorisation pour l'année, parfois qu'il faut redemander l'autorisation à chaque fois... on fini par s'y perdre... Que faire aussi des parents qui prennent des photos lors d'événements (chorale, fête de l'école...) et que cela se retrouve parfois sur des blog ou des réseaux sociaux???

[Argon]

C'est toujours sensible ce sujet, parfois on nous dit qu'il faut une autorisation pour l'année, parfois qu'il faut redemander l'autorisation à chaque fois... on fini par s'y perdre...

Oui, c'est assez pénible, la hiérarchie ouvre systématiquement le parapluie, et tant pis si ça plombe des projets locaux.

Cela dit, avec une autorisation à l'année raisonnablement précise (j'entends : surtout pas une autorisation illimitée, toujours contestable ("oui, j'ai signé, mais je n'avais pas compris que cela concernait aussi ceci ou cela..."), mais précisant les différents usages autorisés (cahier de vie ou pas, affichages dans la classe et ici, mais pas là...), on est assez bien couvert, quitte à adapter ensuite les pratiques aux remarques des parents.

Que faire aussi des parents qui prennent des photos lors d'événements (chorale, fête de l'école...) et que cela se retrouve parfois sur des blog ou des réseaux sociaux???

Rien du tout. Ce sont leurs photos, leurs blogs, etc. Et c'est leur affaire. Si tu commences à tenter de règlementer tout ça, il y aura toujours un mauvais coucheur pour te demander de quelle autorité, et en rajouter pour le principe...

[Moustache]

J'ai opté pour un système simple :

- autorisation requise si diffusion sur blog, journal ou cd de photo...

- pas d'autorisation pour des photos nécessaires à ma pratique de classe : porte-manteau, travail à partir des photos, puzzle des têtes sur ordi, etc... même si on peut considérer qu'il a affichage (dans la classe ou le couloir) pour moi il n'y a pas diffusion.

Chaque enfant récupère son travail en fin d'année.

Concernant les photos prises par les parents :

- interdites dans les locaux de l'école, et lors des sorties (nous avons mis en place une "charte des accompagnateurs")

- aucune consigne lors de fête ouverte au public (fête d'école, expo de fin d'année) souvent hors temps scolaire.

[cm88]

Que faire aussi des parents qui prennent des photos lors d'événements (chorale, fête de l'école...) et que cela se retrouve parfois sur des blog ou des réseaux sociaux???

Rien du tout. Ce sont leurs photos, leurs blogs, etc. Et c'est leur affaire. Si tu commences à tenter de règlementer tout ça, il y aura toujours un mauvais coucheur pour te demander de quelle autorité, et en rajouter pour le principe...

Je suis pas d'accord : si les photos sont prises par des parents durant des temps d'école où les élèves sont sous la responsabilité des enseignants, juridiquement, si un parent porte plainte contre un autre parent pour la diffusion de photos sur Facebook par ex, je pense que ça pourrait se retourner contre la directrice qui a laissé les parents prendre des photos.

[tiniouu]

L'autonome nous avait dit qu'il fallait systématiquement une charte de l'accompagnateur, en gros un document signé comme quoi le parent accompagnateur s'engageait à ne pas prendre de photos pendant les sorties...

[Argon]

Que faire aussi des parents qui prennent des photos lors d'événements (chorale, fête de l'école...) et que cela se retrouve parfois sur des blog ou des réseaux sociaux???

Rien du tout. Ce sont leurs photos, leurs blogs, etc. Et c'est leur affaire. Si tu commences à tenter de règlementer tout ça, il y aura toujours un mauvais coucheur pour te demander de quelle autorité, et en rajouter pour le principe...

Je suis pas d'accord : si les photos sont prises par des parents durant des temps d'école où les élèves sont sous la responsabilité des enseignants, juridiquement, si un parent porte plainte contre un autre parent pour la diffusion de photos sur Facebook par ex, je pense que ça pourrait se retourner contre la directrice qui a laissé les parents prendre des photos.

Il faut faire la part entre ce qui relève de la classe, qui n'a a priori aucune vocation à être rendu public, toute publicité étant par suite soumise à autorisation ; et ce qui relève d'un événement public.

Petitebouh parlait clairement du second cas : le concert d'une chorale scolaire, la fête de l'école, sont a priori des événements publics. Chacun est libre de prendre les photos qu'il veut, et responsable de ce qu'il en fait. La responsabilité du directeur ne saurait donc être engagée en la matière.

Moustache évoquait aussi le cas d'une sortie scolaire, un peu plus compliqué dans la mesure où, si elle se déroule dans un lieu public, elle ne constitue pas un événement public. Je suis entièrement d'accord avec lui : dans la mesure où c'est sous la responsabilité de l'école, le mieux est d'interdire purement et simplement les photos aux accompagnateurs. (Pour autant, juridiquement, il me semble que la réponse est plus subtile, et dépendra du sujet et du cadrage de la photo : on ne pourra pas invoquer le droit à l'image d'un enfant pris dans le cadre d'une photo dont le sujet est un paysage ou un monument public ; mais si il est lui-même le sujet de la photo, ou le devient du fait d'un recadrage, si.)

[El Popo]

J'ai du me renseigner ces derniers jour à ce sujet pour la mise en place à venir d'un blog d'école. J'ai été assez surpris de ce que j'ai pu lire (dossier très complet sur le site de l'académie de Rouen).

=> http://www.ac-rouen.fr/droit-a-l-image-et-droit-d-auteur-en-etablissement-scolaire-8788.kjsp?RH=1258645432429

=> http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/numerique-educatif/publier-des-photos-d-eleves-sur-l-internet-3195.kjsp?RH=1258645432429

Il semblerait donc que les autorisations "générales" que nous faisons passer en début d'année n'aient aucune valeur. Ne seraient reconnues que celles précisant la nature exacte de la photo, avec mention de son support d'exploitation, de l'usage prévu, et intégrant une durée de validité : du cas par cas, en somme. Pareil pour le web : les arguments présentés dans le 2nd lien juste au-dessus sont très claires.

[Argon]

Il semblerait donc que les autorisations "générales" que nous faisons passer en début d'année n'aient aucune valeur. Ne seraient reconnues que celles précisant la nature exacte de la photo, avec mention de son support d'exploitation, de l'usage prévu, et intégrant une durée de validité : du cas par cas, en somme.

Ce qui est vrai, c'est qu'elles n'ont pas de valeur contractuelle : les parents peuvent changer d'avis et retirer leur autorisation quand ils veulent, alors qu'une autorisation écrite pour un usage donné précis les engage un peu plus fermement.

Pour autant, on ne peut pas dire qu'elles n'ont aucune valeur. Bien au contraire : elles établissent la bonne foi de l'enseignant, qui a fait ce qu'il pouvait pour s'assurer de l'accord de principe des parents. Dans ces conditions, aucun tribunal ne retiendra de faute en cas de désaccord ultérieur, si l'enseignant prend ensuite en compte, dans la limite du raisonnable, l'éventuel changement d'avis des parents. On reste entre gens de bonne compagnie.