responsabilité avant la classe le matin

[Moustache]

Il me parait très surprenant qu'un directeur d'école, même présent, soit tenu pour responsable en dehors des heures scolaires.

J'ai parfois eu le cas de gamins se blessant alors qu'ils étaient sous la responsabilité de leurs parents, dans la cour de l'école, lorsqu'ils étaient amenés, ou qu'on venait les rechercher, jamais je ne me suis senti responsable du défaut de surveillance ou de la négligence des parents (ou des accompagnateurs).

Ca va bien...

[Floredelouest]

D'accord avec LeMoustachu.

À mon sens, ce n'est pas l'enceinte scolaire qui délimite les responsabilités du directeur, mais le temps scolaire. L'enfant présent dans l'école en dehors du temps scolaire n'est pas sous la responsabilité du directeur, ni de son enseignant d'ailleurs.

[El Popo]

Lors des réunions de rentrée, nous précisons que les enfants venus accompagner leurs parents restent sous leur responsabilité exclusive... serions-nous en tort ?

Dans le doute, nous demandons à ce qu'aucun enfant ne joue dans l'enceinte de l'école, et qu'ils restent avec leurs parents le temps de la réunion...

[audrey68]

Ma 1ère année, une maman a déposé ses 2 gamines dans la cour un samedi matin vaqué. C'est un adjoint au maire qui les a vues. Il est venu me trouver (j'étais dans ma classe) pour avoir les coordonnées de la maman qui est restée injoignable tout le matin.

C'est monsieur le maire qui a fait la nounou... Elle s'est faite accueillir la maman...qui avait entre temps appelé les gendarmes parce que ses filles avaient disparu...

J'ai informé l'ien parce que l'adjoint voulait d'abord me laisser les gamines et que j'avais dû batailler sévère.

L'ien m'avait bien sûr répondu qu'il était hors de question qu'on prenne les enfants, que ceux-ci étaient sous la responsabilité des parents hors temps scolaire...jusqu'à ce qu'ils soient à l'intérieur des bâtiments ! La cour non incluse car tout le temps ouverte.

[Goëllette]

Ça voudrait dire que le directeur est responsable si il est présent?

Un peu bizarre quand même, le discours de cet IEN.

Non, c'était au contraire un sage conseil !

[Moustache]

Ça voudrait dire que le directeur est responsable si il est présent?

Un peu bizarre quand même, le discours de cet IEN.

Non, c'était au contraire un sage conseil !

J'imagine que tu as des textes pour affirmer ça, car si on se base sur ce que j'ai trouvé, ce que tu dis n'est pas exact :

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent.

http://eduscol.education.fr/cid48592/surveillance-des-eleves.html

et encore dans le nouveau règlement type des écoles paru en juillet dernier :

1.4 Accueil et surveillance des élèves

En application de l'article D. 321-12 du code de l'éducation, la surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée,

[Goëllette]

Ça voudrait dire que le directeur est responsable si il est présent?

Un peu bizarre quand même, le discours de cet IEN.

Non, c'était au contraire un sage conseil !

J'imagine que tu as des textes pour affirmer ça, car si on se base sur ce que j'ai trouvé, ce que tu dis n'est pas exact :

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent.

http://eduscol.education.fr/cid48592/surveillance-des-eleves.html

et encore dans le nouveau règlement type des écoles parus en juillet dernier :

Relis-moi bien et tu verras que je n'ai fait que citer une anecdote.

Pour le passage que tu cites, il serait intéressant de connaître la signification donnée à "dès lors".

Si ça veut dire "à partir de l'heure où", c'est bon, mais par contre, si ça signifie juste "à partir du moment où il y a des enseignements qui s'y déroulent, ce lieu est considéré comme local scolaire", c'est moins bon, car s'il est ouvert (grille, porte), on peut imaginer qu'on peut y laisser les enfants même si ce n'est pas tout à fait l'heure, puisqu'ils viennent bien dans ce local pour y recevoir un enseignement.

[Troubadour]

Ça voudrait dire que le directeur est responsable si il est présent?

Un peu bizarre quand même, le discours de cet IEN.

Non, c'était au contraire un sage conseil !

J'imagine que tu as des textes pour affirmer ça, car si on se base sur ce que j'ai trouvé, ce que tu dis n'est pas exact :

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent.

http://eduscol.education.fr/cid48592/surveillance-des-eleves.html

et encore dans le nouveau règlement type des écoles parus en juillet dernier :

Relis-moi bien et tu verras que je n'ai fait que citer une anecdote.

Pour le passage que tu cites, il serait intéressant de connaître la signification donnée à "dès lors".

Si ça veut dire "à partir de l'heure où", c'est bon, mais par contre, si ça signifie juste "à partir du moment où il y a des enseignements qui s'y déroulent, ce lieu est considéré comme local scolaire", c'est moins bon, car s'il est ouvert (grille, porte), on peut imaginer qu'on peut y laisser les enfants même si ce n'est pas tout à fait l'heure, puisqu'ils viennent bien dans ce local pour y recevoir un enseignement.

Dès lors que les enseignements s'y déroulent : pour moi ça correspond au temps scolaire et pas aux moments où les enseignants font des heures sup dans les locaux.

J'avais entendu un inspecteur dire qu'en dehors des heures de classe, le maire était tenu pour responsable des accidents pouvant avoir lieu dans la cour d'école.

Dans tous les cas, je pense qu'on n'est pas responsable des enfants qui arrivent trop en avance à l'école. Ici, ils restent sur le trottoir et je ne me suis jamais sentie responsable de ce qui pouvait leur arriver sur la voie publique. Après, si je vois un élève dans une situation dangereuse à l'extérieur de l'école, je peux intervenir en tant que citoyenne, c'est à dire personne avec du bon sens. Après je ne surveille ni la cour, ni les environs de l'école en dehors de mes heures de service.

[Moustache]

Relis-moi bien et tu verras que je n'ai fait que citer une anecdote.

Pour le passage que tu cites, il serait intéressant de connaître la signification donnée à "dès lors".

Si ça veut dire "à partir de l'heure où", c'est bon, mais par contre, si ça signifie juste "à partir du moment où il y a des enseignements qui s'y déroulent, ce lieu est considéré comme local scolaire", c'est moins bon, car s'il est ouvert (grille, porte), on peut imaginer qu'on peut y laisser les enfants même si ce n'est pas tout à fait l'heure, puisqu'ils viennent bien dans ce local pour y recevoir un enseignement.

Pour le premier point, la subtilité m'a effectivement échappé... et m'échappe toujours, pas très grave

Dès lors est à prendre dans le sens des "dès que" et non "puisque" des enseignements s'y déroulent... on sait bien que des locaux scolaires sont voués à l'enseignement, on friserait le pléonasme... en tout cas, nous sommes proches de la sodomie de diptère...

[Goëllette]

C'est flou, quand même, et mieux vaut tout faire pour que ce ne soit pas possible.

Dans le même type de problème, un IEN nous avait dit que les enseignants de maternelle étaient responsables si des parents, après avoir repris leurs chéris ou en les amenant, les laissaient jouer dans les jeux de la cour et qu'ils se blessaient (ou bien qu'ils les dégradaient et qu'à cause de cela, un enfant se blessait le lendemain sur le temps de classe).

C'est pour cela que dans les maternelles de la circo, soit ils ont changé le trajet des familles pour qu'elles ne passent plus par la cour, soit ils ont fait poser des écriteaux et fait rajouter au règlement que les parents faisaient jouer leurs enfants sur les jeux sous leur responsabilité, voire même que c'était interdit.

[Moustache]

Certains IEN racontent n'importe quoi ! Toujours demander le texte idoine...

A partir du moment où l'enfant est remis aux familles, voire au gamin habilité pour venir chercher l'enfant, notre responsabilité n'est plus engagée.

Sauf si on considère que la personne accompagnatrice ne nous parait pas "en état" d'assurer la sécurité de l'enfant... personne alcoolisée par exemple...

[piloute87]

C'est flou, quand même, et mieux vaut tout faire pour que ce ne soit pas possible.

Dans le même type de problème, un IEN nous avait dit que les enseignants de maternelle étaient responsables si des parents, après avoir repris leurs chéris ou en les amenant, les laissaient jouer dans les jeux de la cour et qu'ils se blessaient (ou bien qu'ils les dégradaient et qu'à cause de cela, un enfant se blessait le lendemain sur le temps de classe).

C'est pour cela que dans les maternelles de la circo, soit ils ont changé le trajet des familles pour qu'elles ne passent plus par la cour, soit ils ont fait poser des écriteaux et fait rajouter au règlement que les parents faisaient jouer leurs enfants sur les jeux sous leur responsabilité, voire même que c'était interdit.

Et dans les écoles où il n'y a pas d'autre choix que de passer par la cour ou dans les écoles de certains quartiers où la mairie demande désormais que le portail reste ouvert pour ne pas avoir à changer la serrure tous les 4 matins. Cela signifierait que je suis responsable H 24. Enfant remis aux parents ou autres personnes autorisées, je ne me sens plus responsable de rien.