responsabilité avant la classe le matin

[Goëllette]

Relis-moi bien et tu verras que je n'ai fait que citer une anecdote.

Pour le passage que tu cites, il serait intéressant de connaître la signification donnée à "dès lors".

Si ça veut dire "à partir de l'heure où", c'est bon, mais par contre, si ça signifie juste "à partir du moment où il y a des enseignements qui s'y déroulent, ce lieu est considéré comme local scolaire", c'est moins bon, car s'il est ouvert (grille, porte), on peut imaginer qu'on peut y laisser les enfants même si ce n'est pas tout à fait l'heure, puisqu'ils viennent bien dans ce local pour y recevoir un enseignement.

Pour le premier point, la subtilité m'a effectivement échappé... et m'échappe toujours, pas très grave

Dès lors est à prendre dans le sens des "dès que" et non "puisque" des enseignements s'y déroulent... on sait bien que des locaux scolaires sont voués à l'enseignement, on friserait le pléonasme... en tout cas, nous sommes proches de la sodomie de diptère...

Ou, comme souvent, du flou pratique qui force à nous rendre responsables sans l'écrire franchement.

C'est flou, quand même, et mieux vaut tout faire pour que ce ne soit pas possible.

Dans le même type de problème, un IEN nous avait dit que les enseignants de maternelle étaient responsables si des parents, après avoir repris leurs chéris ou en les amenant, les laissaient jouer dans les jeux de la cour et qu'ils se blessaient (ou bien qu'ils les dégradaient et qu'à cause de cela, un enfant se blessait le lendemain sur le temps de classe).

C'est pour cela que dans les maternelles de la circo, soit ils ont changé le trajet des familles pour qu'elles ne passent plus par la cour, soit ils ont fait poser des écriteaux et fait rajouter au règlement que les parents faisaient jouer leurs enfants sur les jeux sous leur responsabilité, voire même que c'était interdit.

Et dans les écoles où il n'y a pas d'autre choix que de passer par la cour ou dans les écoles de certains quartiers où la mairie demande désormais que le portail reste ouvert pour ne pas avoir à changer la serrure tous les 4 matins. Cela signifierait que je suis responsable H 24. Enfant remis aux parents ou autres personnes autorisées, je ne me sens plus responsable de rien.

Je ne sais pas. Là encore, je relate une "anecdote". Demande à ton IEN.

[Pepettebond]

Ben voyons..... jusqu'où s'étendrait notre responsabilité?dans un rayon de combien de mètres autour de la classe? ....

Le périmètre de l'école est défini que le portail soit ouvert ou fermé il pose une limite.

Toute personne usager qui pénètre dans l'enceinte avant les heures officielles d'ouverture commet une infraction.

Elle est pas belle la vie?

Même si le portail de mon jardin est ouvert cela ne donne à personne le droit d'y pénétrer, la possibilité oui mais pas le droit?

[dada]

Il me parait très surprenant qu'un directeur d'école, même présent, soit tenu pour responsable en dehors des heures scolaires.

J'ai parfois eu le cas de gamins se blessant alors qu'ils étaient sous la responsabilité de leurs parents, dans la cour de l'école, lorsqu'ils étaient amenés, ou qu'on venait les rechercher, jamais je ne me suis senti responsable du défaut de surveillance ou de la négligence des parents (ou des accompagnateurs).

Ca va bien...

Il y a deux ans une maman a laissé partir son fils alors que nous lui avions remis, je précise que je suis en maternelle, la maman est venue me voir " j'ai perdu mon fils" J'ai accompagné la dame dans l'école ( le batiment) pour voir s'il ne s'était pas caché puis à la porte du batiment et je lui ai dis,le mieux est d'appeler la police, ce qu'elle a fait, le gamin a été retrouvé plus d'une heure après. A aucun moment ma responsabilité n'a été engagé et fort heureusement....

Si on suit ton discours Goëlette, nous sommes aussi responsable lors des TAP puisque ma cour d'école sert de cours de récréation et que je suis à l'école....

Faut arrêter de se mettre des responsabilités que nous n'avons pas là.

[Goëllette]

Le problème étant que les textes définissant qu'on ne les a pas sont assez flou ...

[piloute87]

Goëlette, les textes disent que nous sommes responsables jusqu'au moment où nous avons remis les enfants aux personnes ou aux services autorisés. On ne peut être plus clair. Un enfant se blesse dans la cour de mon école alors que je viens de le lui remettre, je ne suis pas responsable. Une enfant qui s'ouvre le menton sur un trottoir dans la cour pendant la recréation de la cantine, je ne suis pas responsable. Il y a 8 ans un enfant s'est "shooté " avec les efferalgan d'un copain pendant le temps de cantine, la surveillante m'a refilé le bébé car soit disant elle en avait marre de ces mômes. Sur le coup je n'ai rien dit, j'ai géré l'urgence car moralement je ne pouvais pas laisser l'enfant comme ça ( téléphoner au SAMU, mort de rire au passage, les parents eux beaucoup moins , et tancer les parents du marmot dealer) puis j'ai pris entre 4 yeux la surveillante de cantine et lui ai expliqué ma façon de passer sur son comportement. Quelques jours après, les parents de la victime toujours mécontents, sont venus me voir, envoyés par le maire pour obtenir une attestation d'accident pour le papa qui avait du quitter son bureau. Je les ai renvoyés au maire et j'ai pris mon téléphone pour rappeler à ce monsieur que l'incident avait eu lieu sous la responsabilité de SA surveillante qui n'avait pas fait son boulot en précisant que j'aurai très bien pu ne pas être là. J'ai secouru un enfant, c'est mon devoir moral, mais l'incident ne relevait en aucun cas de ma responsabilité.

[Nao]

Mais si tu ne vois pas l'enfant (le matin je suis plongée dans ma préparation et ne vois personne) et qu'il se blesse? qu'il entre dans le bâtiment et fait des dégâts?

c'est fou quand même!

Et c'est ce qui arrivait ! elle était rentrée depuis longtemps dans la cour, moi j'étais aux WC (derrière la cour) puis je suis rentrée par derrière le bâtiment pour faire des copies.... la gosse est restée longtemps seule à l'extérieur. J'avais demandé à l'IEN à qui incomberait la responsabilité d'un accident dans ce cas de figure. Ç’aurait été moi. Même réponse de mon délégué du personnel.

[Lady Oscar]

C'est dingue! On ne peut pas deviner que quelqu'un est entré dans l'école!!!

[piloute87]

L'accueil des élèves : il a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l'heure d'accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. Circulaire 97 - 178. Nous ne devenons responsables qu'au moment où prenons les enfants en charge à l'accueil. Avant même si on est présent dans l'école, c'est papa et maman qui sont responsables de leur marmot.

[laurence93]

L'accueil des élèves : il a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l'heure d'accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. Circulaire 97 - 178. Nous ne devenons responsables qu'au moment où prenons les enfants en charge à l'accueil. Avant même si on est présent dans l'école, c'est papa et maman qui sont responsables de leur marmot.

Et voilà !

Et pour la sortie des élèves, le même décret définit très bien nos responsabilités également :

La sortie des élèves : elle s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours

(Bon, ça ne règle pas la question de la responsabilité vis-à-vis des élèves de maternelle que des parents ne sont pas venu chercher, mais ça évite déjà de nous mettre sur le dos 2 ou 3 responsabilités qu'on n'a pas à assumer,non ?)

[Goëllette]

Je mets la partie en question de la circulaire :

Circulaire no

97-178 du 18 septembre 1997

(Education nationale, Recherche et Technologie : bureau DE C2).

Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de

l'Education nationale, aux inspecteurs de l'Education nationale et aux directeurs d'école.

Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

NOR : MENE9702204C

Références : loi du 5 avril 1937 ; décret no

90-788 du 6 septembre 1990 ; circulaire no

91-124 du 6 juin 1991,

circulaire no

97-176 du 18 septembre 1997 et circulaire no

97-177 du 18 septembre 1997.

Textes abrogés : circulaire no

69-275 du 6 juin 1969 ; circulaire no

79-187 du 13 juin 1979 ; circulaire no

87-288

du 25 septembre 1987 ; note de service no

89-364 du 29 novembre 1989 ; note de service no

90-096 du 24 avril

1990.

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n'en causent pas à autrui. Le présent texte a pour objet de préciser le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d'école, chacun en

ce qui le concerne plus précisément, et de signaler les risques encourus en matière de responsabilité.

En cas d'accident, la responsabilité de l'institution scolaire risque d'être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Il en résulte une obligation de surveillance qui ne se limite pas à l'enceinte scolaire. Elle vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'école qu'elles soient obligatoires ou facultatives et en

quelque lieu qu'elles se déroulent.

Les modalités de surveillance des élèves doivent tendre à la mise en place de bonnes conditions de vie collective.

I. LE CHAMP DE LA SURVEILLANCE

1. Dispositions générales

L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil.

Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs lorsqu'un groupe d'élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves. Les circulaires no 91-124 du 6 juin 1991 ( RLR 514-0) et n o 97-177 du 18 septembre 1997 ( RLR

724-4) précisent les obligations qui incombent aux maîtres en la matière, notamment lors de la présence de personnes étrangères à l'école que ce soit simplement pour accompagner et surveiller les élèves et/ou participer aux activités d'enseignement.

Le nombre de personnes chargées d'assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.

C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. C'est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres.

Il est rappelé que le conseil d'école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire conformément au décret no 90-788 du 6 septembre 1990 ( RLR 510-0). Par conséquent, cette question peut être abordée lors de ses réunions.

2. Accueil et sortie des élèves lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires

L'accueil des élèves : il a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l'heure d'accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps.

Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents.

La sortie des élèves : elle s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant. En cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus. Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité ( circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 - titre 5).

3. Absences

Les enseignants s'assurent de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur de l'école. Si le directeur n'a pas été préalablement avisé de l'absence d'un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence.

Un certificat médical est exigible lorsque l'absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989.

4. Déplacements des élèves

Les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d'autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d'école que sous réserve de la présence d'un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l'élève est remis par l'enseignant à l'accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.

Les sorties en groupe : durant les sorties en groupe, pour se rendre en un lieu destiné à des enseignements particuliers, à des visites, à des représentations ou encore à des consultations médicales collectives (dépistage, vaccination...), les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l'aller, au retour et

pendant les séances (circulaire no 97-176 du 18-9-1997 relative aux sorties scolaires RLR 554-1). Les conditions de remise aux familles sont précisées dans le document d'information donné aux parents.

5. Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance

Les services et activités organisés par les municipalités : pendant le service de cantine scolaire et/ou de garderie, ainsi que pendant les études surveillées, les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux ; dans ce cas, les directeurs d'école n'ont pas de directives à leur donner (Affaire Descout : arrêt de la Cour de cassation du 12 septembre 1994 et arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 17 décembre 1996) ; les directeurs d'école et les enseignants n'ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s'ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée.

Les transports scolaires : l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné.

En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves, conformément à la circulaire no 95-71 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires (RLR 571-0).

[dada]

Je mets la partie en question de la circulaire :

Circulaire no

97-178 du 18 septembre 1997

(Education nationale, Recherche et Technologie : bureau DE C2).

Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de

l'Education nationale, aux inspecteurs de l'Education nationale et aux directeurs d'école.

Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

NOR : MENE9702204C

Références : loi du 5 avril 1937 ; décret no

90-788 du 6 septembre 1990 ; circulaire no

91-124 du 6 juin 1991,

circulaire no

97-176 du 18 septembre 1997 et circulaire no

97-177 du 18 septembre 1997.

Textes abrogés : circulaire no

69-275 du 6 juin 1969 ; circulaire no

79-187 du 13 juin 1979 ; circulaire no

87-288

du 25 septembre 1987 ; note de service no

89-364 du 29 novembre 1989 ; note de service no

90-096 du 24 avril

1990.

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n'en causent pas à autrui. Le présent texte a pour objet de préciser le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d'école, chacun en

ce qui le concerne plus précisément, et de signaler les risques encourus en matière de responsabilité.

En cas d'accident, la responsabilité de l'institution scolaire risque d'être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Il en résulte une obligation de surveillance qui ne se limite pas à l'enceinte scolaire. Elle vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'école qu'elles soient obligatoires ou facultatives et en

quelque lieu qu'elles se déroulent.

Les modalités de surveillance des élèves doivent tendre à la mise en place de bonnes conditions de vie collective.

I. LE CHAMP DE LA SURVEILLANCE

1. Dispositions générales

L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil.

Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs lorsqu'un groupe d'élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves. Les circulaires no 91-124 du 6 juin 1991 ( RLR 514-0) et n o 97-177 du 18 septembre 1997 ( RLR

724-4) précisent les obligations qui incombent aux maîtres en la matière, notamment lors de la présence de personnes étrangères à l'école que ce soit simplement pour accompagner et surveiller les élèves et/ou participer aux activités d'enseignement.

Le nombre de personnes chargées d'assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.

C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. C'est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres.

Il est rappelé que le conseil d'école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire conformément au décret no 90-788 du 6 septembre 1990 ( RLR 510-0). Par conséquent, cette question peut être abordée lors de ses réunions.

2. Accueil et sortie des élèves lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires

L'accueil des élèves : il a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l'heure d'accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps.

Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents.

La sortie des élèves : elle s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant. En cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus. Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité ( circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 - titre 5).

3. Absences

Les enseignants s'assurent de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur de l'école. Si le directeur n'a pas été préalablement avisé de l'absence d'un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence.

Un certificat médical est exigible lorsque l'absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989.

4. Déplacements des élèves

Les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d'autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d'école que sous réserve de la présence d'un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l'élève est remis par l'enseignant à l'accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.

Les sorties en groupe : durant les sorties en groupe, pour se rendre en un lieu destiné à des enseignements particuliers, à des visites, à des représentations ou encore à des consultations médicales collectives (dépistage, vaccination...), les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l'aller, au retour et

pendant les séances (circulaire no 97-176 du 18-9-1997 relative aux sorties scolaires RLR 554-1). Les conditions de remise aux familles sont précisées dans le document d'information donné aux parents.

5. Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance

Les services et activités organisés par les municipalités : pendant le service de cantine scolaire et/ou de garderie, ainsi que pendant les études surveillées, les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux ; dans ce cas, les directeurs d'école n'ont pas de directives à leur donner (Affaire Descout : arrêt de la Cour de cassation du 12 septembre 1994 et arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 17 décembre 1996) ; les directeurs d'école et les enseignants n'ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s'ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée.

Les transports scolaires : l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné.

En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves, conformément à la circulaire no 95-71 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires (RLR 571-0).

[Goëllette]

Oui, j'ai eu la flemme de trier.

Et puis je trouvais qu'il y avait plein d'autres choses intéressantes et utiles sur cette circulaire (qui est bien plus longue).

Cela dit, il montre bien l'importance de déterminer précisément la notion "d'enceinte scolaire" : grille ? Porte ?