responsabilité avant la classe le matin

[Pepettebond]

Oui, j'ai eu la flemme de trier.

Et puis je trouvais qu'il y avait plein d'autres choses intéressantes et utiles sur cette circulaire (qui est bien plus longue).

Cela dit, il montre bien l'importance de déterminer précisément la notion "d'enceinte scolaire" : grille ? Porte ?

enceinte scolaire: Le lieu où les enfants sont surveillés par les enseignants cour, classes, couloirs ce jusqu'à la porte de l'école.

Et personne ne rentre sans autorisation du directeur:

NOR : MENE1416234C

circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

MENESR - DGESCO

1.6.2 Accès aux locaux scolaires

L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire.

L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

Toute personne pénétrant dans l'enceinte scolaire sans y être autorisée par le directeur, commet une infraction.

[Goëllette]

Mais dans le cas ayant motivé le sujet, comment a été définie cette enceinte scolaire ?

[dada]

Bonjour!

La surveillance commence 10min avant la classe le matin.

Certainsenfants arrivent plus tôt et sont inscrits en garderie: pas de problèmes...

D'autres enfants ne sont pas inscrits en garderie mais arrivent beaucoup plus tôt ( profitent de l'ouverture du portail pour la garderie) et attendent dans l'école, à l'entrée.

En cas de pépin.... à qui incombe la responsabilité ?

Il suffit d'interdire l'accès aux bâtiments à ces enfants.... La responsabilité incombe alors aux parents comme le dit explicitement le texte que tu as mis en ligne, pourquoi se torturer l'esprit quand il faut juste poser un cadre pour appliquer le texte.

[Goëllette]

Mais dans le sujet, la grille est ouverte, d'où l'importance de faire préciser où se situe le début de l'enceinte scolaire. Ce n'est pas de la torture mais une précaution.

[Moustache]

Mais dans le sujet, la grille est ouverte, d'où l'importance de faire préciser où se situe le début de l'enceinte scolaire. Ce n'est pas de la torture mais une précaution.

On va finir par le croire

Relis le texte que tu as toi-même cité !

L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.

Donc pas de responsabilité des enseignants dans l'enceinte de l'école ou à l'extérieur en dehors du temps scolaire.

Sauf dans le cas d'une activité autorisée et exceptionnelle incluant la pause méridienne (sortie pique nique par exemple), d'où la nécessité de faire une demande d'autorisation de sortie.

Un autre cas de figure si besoin était, avant le passage aux 4.5 jours, nous faisions nos réunions le mercredi matin à l'école, alors que des enfants du centre de loisirs étaient accueillis dans l'école (cour, salles de jeux, BCD, sanitaires,...sauf classes). Enfants d'ailleurs qui n'étaient pas tous inscrits à l'école, venant du privé, ou d'un autre secteur. Si on suit le raisonnement de certains, nous aurions été responsables de ces mômes car présent à l'école ?

Redescendons sur terre, notre responsabilité est engagée pendant le temps scolaire, dans l'enceinte de l'école, et c'est déjà bien suffisant.

[Floredelouest]

Bonjour, je rebondis sur ce post, parce que pas eu vraiment de confirmation ailleurs sur ce qui me semble hallucinant, mais je veux bien être convaincue par ces mêmes textes.

Le texte dit "remis au enseignants / institution scolaire".

Ces 10 minutes étant du temps scolaire, je suis responsable de ces élèves dés lors qu'ils pénètrent sur ce temps scolaire l'entrée de l'école.

Lorsque j'assure l'accueil dans la classe, je serais donc aussi responsable des élèves qui passent le portail même s'ils sont encore avec leurs parents ; pire s'il arrive quelque chose sur le trajet "portail-classe", alors même qu'ils sont encore avec leurs parents, je suis responsable et peux donc être légalement accusée d'un défaut de surveillance ?

Hallucinant, peu probable si les parents ont un peu de bon sens, mais plausible si on applique le texte ?

À moins que la mention "accueil dans la classe" noté sur le règlement suffise à délimiter cette responsabilité...

Merci, ça me travaille depuis quêques jours !

[Moustache]

En élémentaire, je sais que certains IEN imposent un enseignant dans la cour pour accueillir les élèves, lorsque l'accueil se fait dans les classes.

Et d'après les textes, ils n'ont pas torts... c'est aussi une question de bon sens puisque ces dix minutes dans l'enceinte scolaire sont inscrits dans les textes déjà cités.

En maternelle, la question ne se pose pas, la transmission est "visuelle", si un parent laisse son gamin à la porte de l'école pour qu'il rejoigne seul la classe, il se fait vite rappeler à l'ordre.

[Floredelouest]

En élémentaire, je sais que certains IEN imposent un enseignant dans la cour pour accueillir les élèves, lorsque l'accueil se fait dans les classes.

Et d'après les textes, ils n'ont pas torts... c'est aussi une question de bon sens puisque ces dix minutes dans l'enceinte scolaire sont inscrits dans les textes déjà cités.

En maternelle, la question ne se pose pas, la transmission est "visuelle", si un parent laisse son gamin à la porte de l'école pour qu'il rejoigne seul la classe, il se fait vite rappeler à l'ordre.

Merci Moustache.

Je parlais plus de la maternelle effectivement.

Tu parles d'une transmission "visuelle" parce ce que bien sûr sur le terrain c'est heureusement ce qui se fait ; mais dans la circulaire en question, qu'on me cite, à raison, comme définissant nos responsabilités d'enseignant, je ne vois rien (mais c'est peut-être mes noeils...) qui différencie l'élémentaire de la maternelle quand à ce "pris en charge par les enseignants", d'où mon interrogation.

[Moustache]

Tu n'es pas responsable, même sur le temps dit scolaire (qui comprend l'accueil) tant que la passation de responsabilité n'a pas été faite.

Difficile de trouver plus récent que le règlement type des écoles mis à jour en juillet dernier :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

"1.4.2 Dispositions particulières à l'école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil."

Si le gamin ressort de la classe après que le gamin a été confié, là tu es responsable, mais tu ne peux l'être sans même savoir si l'enfant est arrivé ou pas, qui l'accompagne, etc...

Pour dire les choses autrement, tu n'est pas responsable de l'enfant 10 mn avant la classe si personne ne te l'a confié.

Un enfant qui ressort de l'école dans le hall alors qu'il est accompagné, tu ne peux en être responsable, il est encore sous la responsabilité du parent tant que le passage de responsabilité n'a pas été fait

Les familles ont juste un battement de 10 mn pour te remettre l'enfant.

[Floredelouest]

Tu n'es pas responsable, même sur le temps dit scolaire (qui comprend l'accueil) tant que la passation de responsabilité n'a pas été faite.

Difficile de trouver plus récent que le règlement type des écoles mis à jour en juillet dernier :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

"1.4.2 Dispositions particulières à l'école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil."

Si le gamin ressort de la classe après que le gamin a été confié, là tu es responsable, mais tu ne peux l'être sans même savoir si l'enfant est arrivé ou pas, qui l'accompagne, etc...

Pour dire les choses autrement, tu n'est pas responsable de l'enfant 10 mn avant la classe si personne ne te l'a confié.

Un enfant qui ressort de l'école dans le hall alors qu'il est accompagné, tu ne peux en être responsable, il est encore sous la responsabilité du parent tant que le passage de responsabilité n'a pas été fait

Les familles ont juste un battement de 10 mn pour te remettre l'enfant.

Merci Moustache. Ça me semble évident aussi, mais visiblement, ce n'est pas ce qui était sous-entendu dans un autre post, d'où ma question.

Autre question qui n'a presque rien à voir, mais j'en profite pour question les vieux expérimentés . Je croyais que le règlement type des écoles n'avait qu'une valeur indicative ; il s'impose à nous ?

[Moustache]

Tu sais ce qu'il te dit l'expérimenté ?

Le règlement type est effectivement une base de rédaction pour les règlements départementaux qui peuvent présenter quelques nuances, ou préciser certains points.

De même que le règlement d'école apporte des précisions mais qui ne peuvent être contredites par le règlement départemental.

Un règlement d'école ne peut décider par exemple de n'accueillir les enfants que 5 mn (bien que j'ai connu, et même conçu des règlements d'école qui prévoyaient 20 mn d'accueil, avec la bénédiction d'IEN), le règlement d'école peut préciser les conditions de l'accueil, sur la cour, dans la classe, par telle issue, etc...

On peut aussi dire que le règlement type regroupe des sujets dispersés dans plusieurs textes officiels, une sorte de condensé... pour schématiser rapidement.

[dada]

Hé la Flore t'a pas fini de nous faire chauffer le neurone

Bon juste pour confirmer les dire de notre moustachu expérimenté. De ma classe, je ne vois pas l'entrée de l'école et encore moins le portail, comment pourrais-je être tenue pour responsable de ce qui se passe avant que les enfants me soient remis, je ne peux pas accueillir les élèves dans ma classe et être au portail en même temps...