Temps scolaire et de TAP superposés

[mayre]

Bonjour tout le monde!

Je vous soumets un problème inédit avant de voir avec le syndicat, pour le moment surbooké par les problèmes de sur-services et de sous-services....

Sur le RPI où est scolarisé mon fils, il y a des TAP de 13h40 à 13h55 (15 min, donc). La classe recommence à 13h55. Logiquement, les enseignantes font l'accueil à partir de 13h45. Je m'interroge donc sur la responsabilité des enseignants sur les élèves en TAP mais dans les locaux scolaires durant la période 13h45-13h55... Je précise que nous parlons d'une maternelle. Si j'en crois le D321-11, je comprends qu'il n'y a aucune autre responsabilité possible que celle des maîtres sur ce temps. Je pense donc que mes collègues pourraient être mis en difficulté en cas d'accident.

Je me rappelle avoir eu cette discussion lors de la mise en place d'une garderie du matin où il était dit que les enfants devaient être remis pour ces 10 minutes d'accueil à cause de ce problème de responsabilité. En quoi serait-ce différent?

Je termine par l'article L. 212-15 du code de l'éducation. Celui-ci prévoit que le maire ou le président de la collectivité propriétaire des bâtiments de l'école peut y organiser des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif pendant les heures où les locaux ne sont pas utilisés pour les activités liées aux besoins d'enseignement. Parle-t-on de l'ensemble des locaux ou uniquement de la classe où les enseignantes font pour le moment l'accueil de l'après-midi?

Qu'en pensez-vous?

[Nao]

Bonjour tout le monde!

Je vous soumets un problème inédit avant de voir avec le syndicat, pour le moment surbooké par les problèmes de sur-services et de sous-services....

Sur le RPI où est scolarisé mon fils, il y a des TAP de 13h40 à 13h55 (15 min, donc). La classe recommence à 13h55. Logiquement, les enseignantes font l'accueil à partir de 13h45. Je m'interroge donc sur la responsabilité des enseignants sur les élèves en TAP mais dans les locaux scolaires durant la période 13h45-13h55... Je précise que nous parlons d'une maternelle. Si j'en crois le D321-11, je comprends qu'il n'y a aucune autre responsabilité possible que celle des maîtres sur ce temps. Je pense donc que mes collègues pourraient être mis en difficulté en cas d'accident.

Je me rappelle avoir eu cette discussion lors de la mise en place d'une garderie du matin où il était dit que les enfants devaient être remis pour ces 10 minutes d'accueil à cause de ce problème de responsabilité. En quoi serait-ce différent?

Je termine par l'article L. 212-15 du code de l'éducation. Celui-ci prévoit que le maire ou le président de la collectivité propriétaire des bâtiments de l'école peut y organiser des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif pendant les heures où les locaux ne sont pas utilisés pour les activités liées aux besoins d'enseignement. Parle-t-on de l'ensemble des locaux ou uniquement de la classe où les enseignantes font pour le moment l'accueil de l'après-midi?

Qu'en pensez-vous?

Question intéressante car du coup, un statut clair de ces 10 minutes d'accueil devient nécessaire.

Je ne fais pas avancer le problème, mais bon.

[Floredelouest]

Bonjour jeune fille,

même problème sur le RPI où est scolarisée ma fille....

edith : pour les non-initiés, c'est le même RPI

À chaud, je dirais que la responsabilité des enseignants commence à partir du moment où on leur remet les enfants officiellement, comme c'est le cas quand les enfants arrivent avec leurs parents. On accueille 10 minutes avant, mais les enfants ne sont pas tenus d'arriver 10 minutes avant.

Donc tant que les enfants sont en tap (jusqu'à 13h55 donc), elles ne sont pas responsables puisqu'on ne leur a pas encore remis les enfants.

Il me semblait qu'ils allaient à la sieste ? (je dis ça parce que certains parents se plaignent car il paient les Tap uniquement pour ce 1/4h de sieste !! )

Donc ne peut-on pas considérer qu'ils sont sous la responsabilité des enseignants dès 13h45 pour ceux qui sont à la sieste ? Et du coup ce 1/4h ne se justifie pas !

J'ai découvert ce 1/4h cette semaine (me souviens pas qu'il était prévu dans les docs qu'on a eus avant), et visiblement problème de transition à l'école de MaMargote aussi.

Autre souci aussi ici : les journées courtes de tap, aucune récréation prévue de l'après-midi, ni du côté enseignant, ni du côté tap. Nos cp-ce1-ce2 font 13h50-16h35 SANS récréation ! Ils doivent en rediscuter....

[mayre]

Ben ouais, à chaud, c'est ce que je me suis dit, mais après, ça me questionne: peut-on organiser un temps de TAP pendant un temps de responsabilité EN? Parce que, pour les garderies, elles se doivent de remettre les enfants dès le début de l'accueil des enseignants...

Pour la récré, je ne savais pas...

[Floredelouest]

Ben ouais, à chaud, c'est ce que je me suis dit, mais après, ça me questionne: peut-on organiser un temps de TAP pendant un temps de responsabilité EN? Parce que, pour les garderies, elles se doivent de remettre les enfants dès le début de l'accueil des enseignants...

Pour la récré, je ne savais pas...

Il y a un texte qui oblige à faire ça ? Parce qu'on peut aussi se dire que la garderie peut remettre les enfants seulement à l'heure exacte de début des cours. Bien sur, dans les faits, ça ne se passe pas comme ça, mais légalement....

Encore une fois ce temps des 10 minutes n'est pas obligatoire du point du vue élèves, donc si les enfants ne nous sont pas remis, tu ne peux en être responsable.

Mais je comprends le questionnement et il faut que les enseignants s'assurent que tout le monde est conscient de cette limite de responsabilités.

Quand tout va bien, tout va bien, mais dès que ça va mal, ça va mal... (Confucius, sonnet 352554545- alinéa 7 ! )

[matsanpat]

On a un peu le même cas de figure ici.

Avant la pause était de 11h30 à 13h30, nous arrivions à 13h20 pour prendre le relais des animateurs.

Cette année la pause est de 12h à 14h. La responsable des animateurs nous a dit qu'ils gardaient les enfants de ...12h à 14h. Nous étions très surpris mais très contents de ne plus avoir à assurer le service d'accueil (sauf 1à la porte pour la poignée d'enfants qui ne mangent pas à la cantine).

Ton post me fait m'interroger sur les problèmes de responsabilité... Du fait que les enfants soient avec les animateurs, c'est eux qui en sont responsables, non ?

(En même temps, on était persuadé que la situation ne durerait pas, que la mairie se rendrait compte que c'est un peu bête de payer des animateurs pour ce temps là...alors que les enseignants peuvent le faire gratuitement !!)

[Floredelouest]

On a un peu le même cas de figure ici.

Avant la pause était de 11h30 à 13h30, nous arrivions à 13h20 pour prendre le relais des animateurs.

Cette année la pause est de 12h à 14h. La responsable des animateurs nous a dit qu'ils gardaient les enfants de ...12h à 14h. Nous étions très surpris mais très contents de ne plus avoir à assurer le service d'accueil (sauf 1à la porte pour la poignée d'enfants qui ne mangent pas à la cantine).

Ton post me fait m'interroger sur les problèmes de responsabilité... Du fait que les enfants soient avec les animateurs, c'est eux qui en sont responsables, non ?

(En même temps, on était persuadé que la situation ne durerait pas, que la mairie se rendrait compte que c'est un peu bête de payer des animateurs pour ce temps là...alors que les enseignants peuvent le faire gratuitement !!)

Perso ça me semble évident, puisqu'on ne vous a pas encore remis les enfants....

[Polythene Pam]

Et que dire des TAP qui ont lieu en même temps que les APC ??? A un moment donné, les enfants sont dans la cour (je précise que je suis dans une assez grosse école), les uns rentrent chez eux, les autres vont en garderie, un troisième lot va en APC et le 4è groupe part aux TAP. Mais les APC se terminant avant les TAP, les élèves qui ne rentrent pas directement chez eux se retrouvent directement en garderie (vous me suivez ?)

Moralité : en peu de temps, les responsabilités font un va-et-vient permanent, et on n'y voit que dalle. Le jour où il y aura un problème (un élève qui se fait mal...), qui sera responsable ????

Je crois que je vais acheter du rubalise pour parquer les mouflets "périsco" d'un côté et ceux "APC" de l'autre..... Ou alors des gilets jaunes ?

[cquinette]

Nous c'est le pb de la transition temps d'enseignement et TAP qui se pose: nous finissons à 15h, les TAP commencent à 15h. Donc les animateurs TAP demandent que nous fassions sortir les enfants avant 15h pour qu'ls soient à l'heure pour les TAP (trajet de 10 minutes à effectuer). J'ai refusé, nous sortons à 15h, pas avant. Du coup c'est la mairie qui me met la pression: visite d'un conseiller qui devant mon refus m'a dit que j'aurai la visite du maire.... (pas vu d'ailleurs) mais je lui ai dit que le maire aurait la même réponse, me retranchant derrière mon IEN...et la loi...:NON, nous ne sortirons pas avant l'heure. Déjà que la mairie prend des libertés avec le taux d'encadrement (hier 1 adulte pour 19 enfants et heureusement, il y en a 2 qui ne sont pas venus...) mais cela n'est pas mon problème (enfin pas directement... car s'il arrivait un accident...)

[mayre]

Salut Mayre,

Le cas que tu présentes est clairement prévu dans le code de l'éducation ; article L216-1, article cité dans le D411-2.

S'il y a superposition, il doit y avoir accord du CE et convention (contrairement au L215-15 qui est spécifique pour l'usage des locaux hors occupation par l'EN).

Ok, merci, je ne l'avais pas en tête (jamais eu besoin). Ce n'est pas le cas présent, à revoir donc. Il faut dire que c'est la circulaire 97-178 qui m'a induite en erreur, vu que dans la définition du champ de surveillance, on lit "L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil." et qu'elle précise que les 10minutes d'accueil sont du temps scolaire au sens des responsabilités des enseignants.

D'ailleurs, Flore, je viens de vérifier: le DASEN n'a pas validé les 15 minutes de TAP de Chemellier et Coutures, elles n'apparaissent pas sur le site, et le projet qu'on nous a transmis ne les mentionne pas...

[mayre]

Et que dire des TAP qui ont lieu en même temps que les APC ??? A un moment donné, les enfants sont dans la cour (je précise que je suis dans une assez grosse école), les uns rentrent chez eux, les autres vont en garderie, un troisième lot va en APC et le 4è groupe part aux TAP. Mais les APC se terminant avant les TAP, les élèves qui ne rentrent pas directement chez eux se retrouvent directement en garderie (vous me suivez ?)

Moralité : en peu de temps, les responsabilités font un va-et-vient permanent, et on n'y voit que dalle. Le jour où il y aura un problème (un élève qui se fait mal...), qui sera responsable ????

Je crois que je vais acheter du rubalise pour parquer les mouflets "périsco" d'un côté et ceux "APC" de l'autre..... Ou alors des gilets jaunes ?

Les APC sont un temps d'enseignement, il y a lieu d'appliquer le L216-1.

Là, pour le coup, ce n'est pas plutôt cette partie de la circulaire 97-178?

"Les services et activités organisés par les municipalités : pendant le service de cantine scolaire et/ou de garderie, ainsi que pendant les études surveillées, les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux ; dans ce cas, les directeurs d'école n'ont pas de directives à leur donner (Affaire Descout : arrêt de la Cour de cassation du 12 septembre 1994 et arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 17 décembre 1996) ; les directeurs d'école et les enseignants n'ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s'ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée."

[azerty]

Nous c'est le pb de la transition temps d'enseignement et TAP qui se pose: nous finissons à 15h, les TAP commencent à 15h. Donc les animateurs TAP demandent que nous fassions sortir les enfants avant 15h pour qu'ls soient à l'heure pour les TAP (trajet de 10 minutes à effectuer). J'ai refusé, nous sortons à 15h, pas avant. Du coup c'est la mairie qui me met la pression: visite d'un conseiller qui devant mon refus m'a dit que j'aurai la visite du maire.... (pas vu d'ailleurs) mais je lui ai dit que le maire aurait la même réponse, me retranchant derrière mon IEN...et la loi...:NON, nous ne sortirons pas avant l'heure. Déjà que la mairie prend des libertés avec le taux d'encadrement (hier 1 adulte pour 19 enfants et heureusement, il y en a 2 qui ne sont pas venus...) mais cela n'est pas mon problème (enfin pas directement... car s'il arrivait un accident...)

Il y a eu ce cas dans l'école voisine l'an dernier. Pour cette année ils ont donc changé les horaires de l'école : le jour des tap , les cours reprennent à 13h50 au lieu de 14h05 les autres jours et se terminent à 14h50 afin que les tap commencent bien à 15h. Le personnel mairie est présent dès14h50 pour s'occuper du dispatching .