Temps scolaire et de TAP superposés

[El Popo]

Ca en prend le chemin chez nous aussi, la transition étant pour le moins... compliquée. Ca n'a pas loupé, ces dernières semaines, je passe 20 minutes à naviguer à droite à gauche pour vérifier que personne ne reste tout seul... un peu marre, en fait.

[Floredelouest]

Salut Mayre,

Le cas que tu présentes est clairement prévu dans le code de l'éducation ; article L216-1, article cité dans le D411-2.

S'il y a superposition, il doit y avoir accord du CE et convention (contrairement au L215-15 qui est spécifique pour l'usage des locaux hors occupation par l'EN).

Ok, merci, je ne l'avais pas en tête (jamais eu besoin). Ce n'est pas le cas présent, à revoir donc. Il faut dire que c'est la circulaire 97-178 qui m'a induite en erreur, vu que dans la définition du champ de surveillance, on lit "L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil." et qu'elle précise que les 10minutes d'accueil sont du temps scolaire au sens des responsabilités des enseignants.

Pour moi, ça reste flou. Ce temps scolaire des 10 minutes n'est pas obligatoire pour les enfants, l'enseignement obligatoire, lui, ne débute pas durant ces 10 minutes.

Doit-on alors aussi endosser la responsabilité des enfants dés qu'ils ont franchi le portail durant ces 10 minutes alors qu'ils sont encore avec un parent accompagnant jusqu'aux toilettes, à la sieste ou discutant 2 minutes avec une autre maman croisée dans le couloir ? Est-il dores et déjà confié à l'institution scolaire ?

La question reste en suspend malgré ce texte, il me semble.

D'ailleurs, Flore, je viens de vérifier: le DASEN n'a pas validé les 15 minutes de TAP de Chemellier et Coutures, elles n'apparaissent pas sur le site, et le projet qu'on nous a transmis ne les mentionne pas...

Bah vi, pour ça que j'ai été surprise de ce 1/4h (je croyais être passée à côté d'une info).

[Floredelouest]

Je m'auto-cite, top narcicolaclasse !

La question reste en suspend malgré ce texte, il me semble.

Après recherche sur Legifrance, je ne vois pas où on parle de superposition dans ce texte L 216-1. Je ne suis pas une pro des textes, donc je me trompe sans doute ou alors on n'a pas son intégralité sur Legifrance ?

[Floredelouest]

Mais c'est ça l'intégralité ?

"Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l'Etat, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.

Les activités complémentaires mentionnées au premier alinéa peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales.

L'organisation des activités susmentionnées est fixée par une convention, conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement scolaire, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles les agents de l'Etat peuvent être mis à la disposition de la collectivité."

edit :

Et si je rajoute le D411-2 citant ce que tu dis :

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

Je comprends que le CE donne son accord, mais je ne vois rien qui dit que les enseignants sont responsables quand ces activités sont en cours, ni quelle convention doit être signée j'avions pas bien lu visiblement (là encore, pas spécialiste, donc je cherche peut-être mal).

A mon sens - et c'est un vrai questionnement pas une recherche de poux dans la tête des autres - il y a un vrai flou. Les enfants étant encore aux taps sont sous la responsabilité des agents communaux qui utilisent les locaux de l'école en tant qu'enceinte communale, pas scolaire. Les enfants n'ont donc - et ça n'a pas d'autre prétention que d'être mon interprétation de ce flou - pas encore été remis à l'institution scolaire.

[gihem]

Je rejoins ce sujet pour évoquer un problème du même ordre. Depuis la rentrée, le mercredi matin est du temps scolaire. Or, on a eu la surprise de voir le gymnase occupé par un lycée et une école privée comme ils le faisaient les années précédentes. Ils ont signé la même convention que l'année dernière. J'ai envoyé un mail à la personne responsable de rédiger les conventions mais pour l'instant je n'ai pas de réponse. La ville peut-elle utiliser le gymnase sur temps scolaire sans accord de la direction?

[Floredelouest]

Je rejoins ce sujet pour évoquer un problème du même ordre. Depuis la rentrée, le mercredi matin est du temps scolaire. Or, on a eu la surprise de voir le gymnase occupé par un lycée et une école privée comme ils le faisaient les années précédentes. Ils ont signé la même convention que l'année dernière. J'ai envoyé un mail à la personne responsable de rédiger les conventions mais pour l'instant je n'ai pas de réponse. La ville peut-elle utiliser le gymnase sur temps scolaire sans accord de la direction?

Je ne comprends pas bien. le gymnase fait partie de l'école ?

[Floredelouest]

Dernbier paragraphe, il y a l'obligation d'une convention.

D411-2, il y a l'obligation de l'accord du CE.

tout est dit...

Une question d'ingénue, toujours :

Est-ce que ces activités complémentaires mentionnées dans ce texte peuvent concerner les tap ? Parce que le texte avait été fait avant leur mise en place, concernait sans doute à l'origine des activités proposées par la mairie sur le temps de classe, alors que les tap sont, par définition, des activités péri-scolaires et ne rentrent peut-être pas dans le même champ.

[dada]

Nous c'est le pb de la transition temps d'enseignement et TAP qui se pose: nous finissons à 15h, les TAP commencent à 15h. Donc les animateurs TAP demandent que nous fassions sortir les enfants avant 15h pour qu'ls soient à l'heure pour les TAP (trajet de 10 minutes à effectuer). J'ai refusé, nous sortons à 15h, pas avant. Du coup c'est la mairie qui me met la pression: visite d'un conseiller qui devant mon refus m'a dit que j'aurai la visite du maire.... (pas vu d'ailleurs) mais je lui ai dit que le maire aurait la même réponse, me retranchant derrière mon IEN...et la loi...:NON, nous ne sortirons pas avant l'heure. Déjà que la mairie prend des libertés avec le taux d'encadrement (hier 1 adulte pour 19 enfants et heureusement, il y en a 2 qui ne sont pas venus...) mais cela n'est pas mon problème (enfin pas directement... car s'il arrivait un accident...)

Les enfants sont sous ta responsabilité jusqu'à 15H00 et s'il y avait un soucis, ta responsabilité serait engagée...

Testée et désapprouvée ici l'an passé.... Et oui, il y en a qui ont eu la chance d'avoir ce bazar l'an passé.... Pffff.....

Gihem, si le gymnase est dans l'école, tu entres sous le régime du texte donné par l'ours, donc accord et convention, regarde les responsabilités du CE.

Si le gymnase n'est pas dans l'école, tu es dépendant de la volonté du maire..... Testée et désapprouvée ici cette année, c'est entre les mains de l'IEN....

[El Popo]

Mince, c'est le conseil d'école qui intervient pour la convention de mise à dispo ?? Je croyais que c'était le conseil des maîtres... Du coup Dada, comment fais-tu dans l'attente des élections de représentants ?

[graindecafé]

En attendant le prochain CE, s'appliquent les conventions validées par le CE de juin.

De même que les nouveaux horaires s'appliquent alors que le CE n'a pas encore validé le nouveau Règlement Intérieur, les locaux sont utilisés pendant les nouveaux temps périscolaires sans convention. Ce sera validé a posteriori au CE, puisque le DASEN a entériné les horaires.

En revanche, j'aimerais bien votre avis sur une des nouveautés de l'année : nous avons une convention renouvelée année après année avec le centre social voisin qui utilise la cantine pendant les vacances scolaires uniquement. Le centre social a un accès restreint aux locaux avec un code d'accès qui limite ses déplacements.

Voilà que cette année, la madame du centre social s'est pointée pour m'informer qu'elle viendrait utiliser la cantine et une partie des locaux, en élémentaire et en maternelle (dortoir inclus) le mercredi à 11h30 et pour l'après-midi. Elle voulait que je lui donne un code plus large. Ma collègue de maternelle a dans un premier temps montré sa bonne volonté en modifiant le planning de ménage et lavage des draps de son côté. Ensuite, elle m'a entendue, et elle a repoussé sa décision.

Mais il y a plusieurs gros hics :

- aucune convention ne m'a été soumise pour le CE de juin. Donc, je refuse tout avant le premier CE. Et mon petit doigt me dit que le CE ne va pas forcément être d'accord...

- le nouveau règlement départemental n'est pas encore paru, donc je ne sais pas si le nouveau DASEN acceptera comme l'ancien une pause méridienne inférieure de 10% à 1h30, qui nous permettait de caler nos APC le midi (pour le moment, on a repris comme l'an dernier, 40 minutes de 11h30 à 12h10, 3x par semaine, et nous ne changerons rien jusqu'au vacances de Toussaint où nous arriverons avec déjà 10 heures de faites et plus que 26 à faire). Si jamais c'était refusé, nous aurions des APC groupés le mercredi midi, de 11h30 à 12h30, donc nous aurions justement besoin des locaux réclamés par le centre social (c'est ballot, hein...)

- les locaux demandés seront utilisés par nos classes jusqu'au mercredi 11h30, voire 12h30, et réutilisés dès 8h30 le jeudi matin sans nettoyage entre temps : or il y a dans une salle des tapis et des instruments dont nous avons besoin dès 8h30 avec la prof du conservatoire qui y intervient sur quatre créneaux.

- sont concernés par cette organisation 5 ou 6 élèves de chez nous, et une trentaine de gamins de l'école située au vert dans la colline à quelques kilomètres et qui viendraient chez nous en car. C'est moi ou bien ? Pourquoi donc est-ce que ce ne sont pas nos petits élèves certes un peu colorés qui prendraient le car pour passer pour une fois une bonne après-midi au vert ? Pas de petits arabes dans l'école à 95% professions libérales et 5% artistes ou footballeurs célèbres ?

Je suis un peu crispée, là... Ça se voit ? Je passe pour la râleuse (le mot est faible) de service....

[Floredelouest]

Gihem, si le gymnase est dans l'école, tu entres sous le régime du texte donné par l'ours, donc accord et convention, regarde les responsabilités du CE.

ça existe vraiment des écoles AVEC gymnase intégré ?!! Ouahhhhhhhh !!!

[Floredelouest]

Sinon, l'histoire des 10 minutes me travaillant même cette nuit, j'avions une question sur notre responsabilité : si je suis responsable dés que l'élève franchit le portail sur ces 10 minutes, même en faisant l'accueil dans ma classe, je suis donc responsable de l'accident sur la structure d'où Môman l'a laissé monter ? Pire, je peux logiquement être accusée d'un défaut de surveillance ?