abus de pouvoir de notre ien a propos des apc ...

[Nao]

Notre journee d ecole dure 5h15 ... avec apc ca ferait 6h15. Parcontre il me semble avoir lu ici ds un post que les apc n etaient pas un temps d enseignement et dc n etaient pas a totaliser ds ces fameuses 6h max ? Je me trompe ??

Notre pause est de 2h15 le midi ... no comment ...

Si, les APC doivent être comptées dans les temps d'enseignement. Dans mon département c'est le cas.

[mayre]

Non, non, les APC ne comptent pas dans les heures d'enseignement

Article D521-10

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d'enseignement (donc les 24h) sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. (condition non limitée aux heures d'enseignement)

L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition.

Les élèves peuvent en outre (synonyme de en plus) bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13 (ne posant, lui, aucune limitation horaire)

[canoelo]

Ici, la règle qui avait été fixée par l'IA à la fin de la dernière année scolaire était "au minimun 1h 30 de pause méridienne"; Donc, la proposition de notre école était de faire les APC de 11h30 à 12h. Et finalement, à la rentrée, l'ien refuse les APC sur le temps de midi...

Et, APC inclus, quel serait le volume horaire de votre journée? Supérieur ou inférieur à 6h?

Avec 5h15 de classe et 30 mn d'APC, on arrive à 5h45. (Je précise qu'il s'agit d'une école maternelle).

[helenel]

Notre IEN "valide" les projets d'organisation des APC.

Comme il y a des temps partiels, des compléments,etc... je pense que c'est une manière de vérifier que tout le monde fait bien ses heures. (au cas où, hein... ).

On l'informe des contenus, mais je ne pense pas qu'elle rejette un projet parce que les contenus ne conviennent pas...? c'est ce qui est pas mal au final avec ces APC : on y met ce qu'on juge le plus opportun...

[Samuel24]

Non, non, les APC ne comptent pas dans les heures d'enseignement

Article D521-10

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d'enseignement (donc les 24h) sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. (condition non limitée aux heures d'enseignement)

L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition.

Les élèves peuvent en outre (synonyme de en plus) bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13 (ne posant, lui, aucune limitation horaire)

Je plussoie en ce qui concerne la confusion entre la journée d'enseignement et l'APC qui vient en plus.

Pour l'organisation, votre IEN ne peut l'imposer directement mais comme c'est lui qui arrête l'organisation générale, il peut refuser toute autre organisation que ce que lui préconise (circulaire 2013-017, chapitre 5).

Je ne le vois pas comme ça. Il y a écrit "comporte pour TOUS les élèves 24 heures d'enseignement", ce qui correspond aux temps d'enseignement du groupe-classe entier minimum. Ensuite, il y a, en petit groupe, des heures d'APC supplémentaires... qui sont décomptées de nos 26 heures obligatoires face à élèves. Or, ces 26 heures sont du temps d'enseignement, donc les APC aussi.

[mayre]

Non, non, les APC ne comptent pas dans les heures d'enseignement

Article D521-10

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d'enseignement (donc les 24h) sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. (condition non limitée aux heures d'enseignement)

L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition.

Les élèves peuvent en outre (synonyme de en plus) bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13 (ne posant, lui, aucune limitation horaire)

Je plussoie en ce qui concerne la confusion entre la journée d'enseignement et l'APC qui vient en plus.

Pour l'organisation, votre IEN ne peut l'imposer directement mais comme c'est lui qui arrête l'organisation générale, il peut refuser toute autre organisation que ce que lui préconise (circulaire 2013-017, chapitre 5).

Je ne le vois pas comme ça. Il y a écrit "comporte pour TOUS les élèves 24 heures d'enseignement", ce qui correspond aux temps d'enseignement du groupe-classe entier minimum. Ensuite, il y a, en petit groupe, des heures d'APC supplémentaires... qui sont décomptées de nos 26 heures obligatoires face à élèves. Or, ces 26 heures sont du temps d'enseignement, donc les APC aussi.

Les 26h n'existent plus depuis 2008. D'ailleurs, nous sommes "qu'"à 25h devant élèves si on considère qu'on fait 1h/semaine d'APC. Les APC font partie des 108h, qui sont donc en plus des 24h d'enseignement. Enfin, les heures d'enseignement sont celles qui concernent tous les élèves et qui sont soumises à l'obligation scolaire, ce qui n'est pas le cas des APC (autorisation des parents obligatoire)

[Lena]

Comment aurions nous pu faire les apc en étant à 4j de 6h l'an dernier selon la lecture de Samuel?

Les apc viennent en plus du «temps d enseignement».

[Samuel24]

Non, non, les APC ne comptent pas dans les heures d'enseignement

Article D521-10

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d'enseignement (donc les 24h) sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. (condition non limitée aux heures d'enseignement)

L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition.

Les élèves peuvent en outre (synonyme de en plus) bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13 (ne posant, lui, aucune limitation horaire)

Je plussoie en ce qui concerne la confusion entre la journée d'enseignement et l'APC qui vient en plus.

Pour l'organisation, votre IEN ne peut l'imposer directement mais comme c'est lui qui arrête l'organisation générale, il peut refuser toute autre organisation que ce que lui préconise (circulaire 2013-017, chapitre 5).

Je ne le vois pas comme ça. Il y a écrit "comporte pour TOUS les élèves 24 heures d'enseignement", ce qui correspond aux temps d'enseignement du groupe-classe entier minimum. Ensuite, il y a, en petit groupe, des heures d'APC supplémentaires... qui sont décomptées de nos 26 heures obligatoires face à élèves. Or, ces 26 heures sont du temps d'enseignement, donc les APC aussi.

Les 26h n'existent plus depuis 2008. D'ailleurs, nous sommes "qu'"à 25h devant élèves si on considère qu'on fait 1h/semaine d'APC. Les APC font partie des 108h, qui sont donc en plus des 24h d'enseignement. Enfin, les heures d'enseignement sont celles qui concernent tous les élèves et qui sont soumises à l'obligation scolaire, ce qui n'est pas le cas des APC (autorisation des parents obligatoire)

Cette lecture se tient aussi. Cependant, d'un point de vue professionnel, vous trouvez ça normal une journée possible de 7h pour un élève?

[Samuel24]

Comment aurions nous pu faire les apc en étant à 4j de 6h l'an dernier selon la lecture de Samuel?

Les apc viennent en plus du «temps d enseignement».

Sauf que l'année dernière, nous n'avions pas d'autre choix!

Mais avec la réforme, il est toujours possible de ne pas dépasser 6h, APC inclus.

[Lena]

Pourquoi t'imposes-tu des contraintes qui ne sont PAS dans les textes?

J'ai fait des journées de 6h + 1h d'APC (récré + 45 min effectives), il n'y avait aucun pb, ni administratif, ni vis à vis des élèves sélectionnés.

La plupart d'entre nous faisions, avec certains de nos élèves, des journées de 6h30, 6h45 voire 7h, et ça n'a jamais défrisé personne, ni nos ien, ni les couches au dessus.

Pourquoi il y aurait maintenant un problème à cela alors que le texte de référence ne l'interdit pas?

[mayre]

Que tu trouves qu'une journée de plus de 6h soit problématique est une chose. Mais ta réponse à la collègue semblait induire que cela était exclu par les textes, ce qui n'est pas le cas. J'espère juste qu'elle repassera par ici.

[Samuel24]

Que tu trouves qu'une journée de plus de 6h soit problématique est une chose. Mais ta réponse à la collègue semblait induire que cela était exclu par les textes, ce qui n'est pas le cas. J'espère juste qu'elle repassera par ici.

Sauf que non, ce n'est pas aussi clair que ce que vous croyez, d'ailleurs, ici les arguments sont aussi valides les uns que les autres:

http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/300784-apc-temps-scolaire-ou-pas/

Je ne dis pas que j'ai raison, je dis juste que 2 interprétations sont possibles car ce texte est peu clair. Cependant, comme l'IEN décide de l'organisation, et que les textes mentionnent que la journée ne doit pas dépasser 5h30 (6h00 avec la dérogation de mai 2014 sur dossier), alors ce manque de clarté oblige à respecter ses consignes sur cette durée du temps scolaire. Et, contrairement à l'année dernière où, sur 4 jours, forcément, on devait dépasser 6h par jour avec APC, avec les nouveaux rythmes, les APC peuvent forcément se placer à un moment permettant de ne pas rallonger les journées. Ensuite, si ce n'est pas du temps d'enseignement, qu'est-ce? Aucun texte ne précise que ce n'est pas du temps d'enseignement. Ce n'est pas clair, mais ce n'est pas dit.

En tout cas, notre IEN demande à ce que la journée de classe ne dépasse pas 6h (je vais me renseigner pour voir quel texte motive cette demande), les TAP permettent de placer les APC sur ce temps-là, et je ne trouve pas ça abusif.

Par contre, le problème initial était que "l'IEN refuse les APC sur une pause de plus d'1h30" et ça, oui, c'est abusif et clairement non conforme aux instructions officielles.