Virgipapillon Posté(e) 4 octobre 2014 Posté(e) 4 octobre 2014 Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un texte qui régit le cadre des conseils d'école dits "exceptionnels" et les sujets qui peuvent y être abordés. J'ai cherché sur le code de l'éducation sans rien y trouver... Merci d'avance pour vos réponses, bon week-end à tous!
Malo33 Posté(e) 4 octobre 2014 Posté(e) 4 octobre 2014 On y aborde les mêmes sujets qu'en conseil d'école "normal" mais il a un caractère extraordinaire parce que le sujet ne peut pas "attendre" le prochain conseil trimestriel.
flosuperflo Posté(e) 4 octobre 2014 Posté(e) 4 octobre 2014 Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un texte qui régit le cadre des conseils d'école dits "exceptionnels" et les sujets qui peuvent y être abordés. J'ai cherché sur le code de l'éducation sans rien y trouver... Merci d'avance pour vos réponses, bon week-end à tous! On peut recueillir l'avis du Conseil d'Ecole pour demander un changement d'école pour un élève (c'est même obligatoire de demander l'avis du CE..)
dada Posté(e) 4 octobre 2014 Posté(e) 4 octobre 2014 Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un texte qui régit le cadre des conseils d'école dits "exceptionnels" et les sujets qui peuvent y être abordés. J'ai cherché sur le code de l'éducation sans rien y trouver... Merci d'avance pour vos réponses, bon week-end à tous! Tu n'as rien pu trouver puisque les CE exceptionnels n'existent pas Le texte qui les régit est le texte qui régit les CE : décret 90-788 article 17
Virgipapillon Posté(e) 4 octobre 2014 Auteur Posté(e) 4 octobre 2014 J'ai pourtant trouvé qu'on pouvait demander un conseil d'école extraordinaire pour traiter d'un problème de violence, des rythmes scolaires etc... et je me demandais donc s'il y avait une liste officielle! Le fait que le sujet ne puisse pas attendre le prochain conseil d'école est donc très subjectif suivant les parties concernées... moi je pense que ça peut largement attendre le conseil d'école de novembre, d'autres parties un peu échauffées ne le pensent pas. Argh...Merci pour vos avis!Et désolée pour la faute de frappe dans le titre
dada Posté(e) 4 octobre 2014 Posté(e) 4 octobre 2014 Regarde le lien, pour convoquer un conseil d'école , si ce n'est le directeur, il faut que la moitié des membres le demande.Si toi tu estimes que ça peut attendre novembre, donne le texte aux personnes et demande leur d'en faire une demande écrite avec plus de la moitié des membres en signataire, sauf s'il s'agit du maire qui fait cette demande. Ensuite établire l'ordre du jour et que l'invitation soit envoyé au moins 8 jours avant le CE, autant dire que ça sera sans doute après la rentrée des vacances, ce qui semblerait logique, le bureau étant sortant dans une semaine. Par contre fixe une date très rapide au retour des vacances. S'il s'agit de violence, tu devrait peut-être en parler avec ton IEN.
fred301 Posté(e) 4 octobre 2014 Posté(e) 4 octobre 2014 Il me semble que si certains demandent un conseil d'école extraordinaire, il faut qu'ils représentent la moitié de ses membres... de quel texte je tiens ça je ne sais plus... Quel est le sujet que les échauffés veulent aborder ?
dada Posté(e) 4 octobre 2014 Posté(e) 4 octobre 2014 Il me semble que si certains demandent un conseil d'école extraordinaire, il faut qu'ils représentent la moitié de ses membres... de quel texte je tiens ça je ne sais plus... Quel est le sujet que les échauffés veulent aborder ? Le texte est en lien juste au-dessus
fred301 Posté(e) 4 octobre 2014 Posté(e) 4 octobre 2014 Il me semble que si certains demandent un conseil d'école extraordinaire, il faut qu'ils représentent la moitié de ses membres... de quel texte je tiens ça je ne sais plus... Quel est le sujet que les échauffés veulent aborder ? Le texte est en lien juste au-dessus Merchi !!!
Virgipapillon Posté(e) 5 octobre 2014 Auteur Posté(e) 5 octobre 2014 Oui, oui je sais qu'il faut que la moitié des personnes siégeant doivent demander la tenue du conseil d'école.Si vous saviez pour quel sujet... ça vous ferait rire!En gros, trouver la liste des sujets traités me permettrait, en plus, de faire se rendre compte aux esprits échauffés que tout ça n'est qu'un défaut de communication! Même si je le connaissais, je n'avais pas songer au délai de 8 jours pour la convocation etc.... merci!Bon dimanche!
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