Individuelle accident pour l'assurance scolaire

[dada]

La complémentaire de mon mari couvre très très bien aussi mais j'ai une individuelle accident car en cas d'accident sur tes feuilles c'est noté que c'est un accident et dans ce cas la complémentaire demande l'assurance justement....

ET

Elle est obligatoire pour toutes sorties hors horaires scolaires

[gihem]

Ici, nous avons reçu une note précisant que l'assurance de l'OCCE ne couvre que les sorties obligatoires , et seulement les accompagnants durant les sorties facultatives. Alors nous demandons une assurance individuelle à chaque début d'année.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1871.xhtml

(Si tu demandes ne serait-ce qu'1 euro pour une sortie, ou si tu prends un bus, elle devient facultative ... penses-y . )

Etonnant car, justement, pour les sorties obligatoires la responsabilité civile suffit. Sur le site nationale de l'OCCE il est bien précisé que l'assurance fonctionne pour les sorties scolaires.

[gene1]

Les sorties scolaires obligatoires ...

[gihem]

Les sorties scolaires obligatoires ...

Ce n'est pas précisé dans le doc OCCE. Je cite le document:

– sorties scolaires organisées par l’école au profit des élèves : les participants à l’activité

(élèves, enseignants, intervenants extérieurs).

[gene1]

OK

Dès que l'école rouvrira (car elle est fermée pour cause d'alerte rouge ), je relirai le document qu'on nous a envoyé en septembre.

[lilie2fr]

Voilà un mail que j'ai reçu de l'OCCE et que j'avais déjà copié dans le post qui en traitait:

Bonjour,

L'assurance MAIF/MAE payée par la coopérative scolaire OCCE couvre l'ensemble des élèves, des enseignants et des accompagnateur lors des activités dites facultatives (sorties scolaire gratuites ou payantes) même si celles-ci débordent du temps scolaire. Les élèves n'ayant pas d'assurance scolaire ne seront pas pénalisés pour ces sorties. Cette assurance demandé aux familles et fortement recommandé sur le périscolaire (cantine, TAP, études, ateliers bleus,...)

Cordialement,

[Charivari]

Si l'école a souscrit une assurance complémentaire pour ses élèves, je ne sais pas trop, mais sinon, les textes sont clairs :

1. La responsabilité civile est obligatoire

2. L'individuelle accident est obligatoire pour toutes les sorties facultatives. Or une sortie est facultative dès qu'elle dépasse le temps scolaire.

Donc si tu veux emmener ta classe en sortie à la journée (y/c le temps de midi = hors temps scolaire), L'indiv accident est obligatoire pour tous les élèves.

Ta directrice a raison.

[nageuse]

Bonjour,

et comment on fait quand on a des enfants SDF donc pas d'assurance habitation ni de responsablité civile ?

(ok je ne les emmene pas en sortie, mas s'ils causent un accident à un autre enfant, qu'est ce qu'il se passe ?)

[laurence93]

Bonjour,

et comment on fait quand on a des enfants SDF donc pas d'assurance habitation ni de responsablité civile ?

(ok je ne les emmene pas en sortie, mas s'ils causent un accident à un autre enfant, qu'est ce qu'il se passe ?)

J'espère que vous les emmenez bien lors des sorties sur temps scolaire, quand même : assurance ou pas, elles sont obligatoires !

Pour les sorties hors temps scolaire, c'est dur, quand même, de ne pas les emmener... vous n'êtes pas adhérent à l'OCCE ? Si oui, leur assurance prend en charge tous les enfants de l'école, pour tous les types de sortie.

Si pas d'OCCE, informez bien quand même les parents que les assurances scolaires peuvent être prises tout à fait indépendamment d'une assurance habitation. De nombreuses compagnies d'assurance en proposent (MAE...). Et incitez-les à en prendre. Ce serait moi, s'ils sont vraiment dans l'impossibilité d'en financer une, je la leur en paierais avec la coopérative scolaire (rappel : aucun enfant ne doit être exclu des sorties pour des raisons financières) ou, pour le moins, je les enverrais vers les services sociaux de la mairie afin qu'on la leur paie. SDF ça doit déjà être dur, si en plus ils sont exclus des sorties...

[nageuse]

Merci pour ta réponse (ils ont demandé à une assistante sociale pour avoir de quoi payer la cantine et l'assu sco, on verra si ça aboutit)

[babbo]

Une sortie sur horaires scolaires mais avec bus devient-elle facultative?

[Cagory]

Une sortie sur horaires scolaires mais avec bus devient-elle facultative?

Non non. Elle ne devient facultative que si la sortie est payante.