Individuelle accident pour l'assurance scolaire

[El Popo]

Hum, je ne crois pas : obligatoire = sur temps scolaire. Facultative = dès que tu dépasses les heures d'ouverture de ton école.

Le fait de payer n'a rien à voir, me semble-t-il. D'autant plus que la gratuité s'impose pour toute sortie effectuée sur temps scolaire.

[Cagory]

Il me semble avoir lu ça dans ce post en fait. Chez nous, la question ne se pose pas. Aucune sortie n'est payante.

Après, je sais que l'OCCE couvre les élèves qui n'ont pas d'assurances individuelles accidents mais c'est bien moins couvert que les garanties perso (j'avais téléphoné à l'OCCE en début d'année pour un élève)

[laurence93]

Hum, je ne crois pas : obligatoire = sur temps scolaire. Facultative = dès que tu dépasses les heures d'ouverture de ton école.

Le fait de payer n'a rien à voir, me semble-t-il. D'autant plus que la gratuité s'impose pour toute sortie effectuée sur temps scolaire.

C'est exactement ça (cf ici : http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm)

[lilie2fr]

Non non non : à partir du moment qu'on demande une participation financière aux parents, que ce soit sur temps scolaire ou non, elle devient facultative.

Le BO différencie surtout les régulières ou non

Et à aucun moment la gratuité ne s'impose sur temps scolaire.Seules les sorties scolaires régulières sont obligatoires:

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire...), dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.
- l'éventuelle participation financière de partenaires devra toujours faire l'objet d'une information auprès des parents d'élèves.

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm

[laurence93]

Non non non : à partir du moment qu'on demande une participation financière aux parents, que ce soit sur temps scolaire ou non, elle devient facultative.

Le BO différencie surtout les régulières ou non

Et à aucun moment la gratuité ne s'impose sur temps scolaire.Seules les sorties scolaires régulières sont obligatoires:

Pas d'accord du tout ! Ou alors on n'a pas lu le même texte, parce que :

1. Dès l' Intro du BO :

Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. Les autres sorties sont facultatives.

2. Et ici :

II.1. Relations avec les familles

II.1.1. Information

[...] Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s),[...]

3. Et encore là :

II.5. Souscription d'une assurance des élèves et des accompagnateurs

II.5.1. Pour les élèves

Plusieurs situations sont à distinguer selon qu'il s'agit d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle ou d'une sortie avec nuitée(s) :

[...]

- La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.

La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. [...]

La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. [...]

[lilie2fr]

Nous avons demandé au DASEN qui nous a confirmé que l'école étant gratuite, toute sortie sur temps scolaire et payante doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des parents qui peuvent refuser de payer (logique) ce qui rend donc cette sortie facultative. En cas de refus du parent pour motif du prix, il faut trouver un autre moyen de financement ou annuler.

Sinon ma copie du BO répondait au fait que la gratuite ne s'impose donc pas sur temps scolaire mais que seules les sorties REGULIERES doivent être gratuites.

Quote

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire...), dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.
- l'éventuelle participation financière de partenaires devra toujours faire l'objet d'une information auprès des parents d'élèves.

[gihem]

Il est vrai que le texte n'évoque pas les sorties payantes sur temps scolaire mais son interprétation pourrait laisser à penser qu'elles devraient être systématiquement gratuites.

[laurence93]

Il est vrai que le texte n'évoque pas les sorties payantes sur temps scolaire mais son interprétation pourrait laisser à penser qu'elles devraient être systématiquement gratuites.

Oui, c'est ce qui est clairement écrit à plusieurs endroits dans le BO :

Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. Les autres sorties sont facultatives.[...] et : Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.

Et aussi : La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites.

Mais en même temps, tout en bas, on peut aussi lire ceci, qui ne dit pas exactement la même chose :

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles.

Que croire ?

Ils se sont relus, avant de valider le texte ? Etonnez-vous après qu'on ait des lectures différentes...

Quoi qu'il en soit, si le texte n'est pas bien clair sur la gratuité, il l'est tout à fait pour l'obligation : sur temps scolaire, toutes les sorties sont obligatoires, je ne lis nulle part d'exception à cela.