prune2007 Posté(e) 15 octobre 2014 Posté(e) 15 octobre 2014 pour les grands frères et grandes soeurs , on a posé la question en stage directeur, seul un frere (ou une soeur) majeur(e) peut prendre en charge un enfant de moins de 6 ans . Dès 6 ans , même s'il est inscrit a la maternelle il peut dans les faits rentrer chez lui seul Si cette réponse a été faite lors d'un stage de directeur, ça laisse planer un sacré doute sur le sérieux de la formation. http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/216297-grand-frere-grande-soeur-venant-chercher-des-maternelles/ Je crois que malheureusement, nombreux sont les directeurs qui ont eu une formation manquant "de sérieux" comme tu dis Au cours de mon stage il y a 4 ans, l'IA adjoint nous a sorti moulte interprétations plus que douteuses de la loi (voire carrément fausses). Ils mettent la pression en stage directeur sur nos responsabilités pour qu'on assume le max de choses...
marmandine Posté(e) 15 octobre 2014 Posté(e) 15 octobre 2014 Et bien chez moi, il y aurait une multitude d'appels à la police et du temps à y passer... Il faudrait peut-être voir avec l'IEN directement (?)
marmandine Posté(e) 15 octobre 2014 Posté(e) 15 octobre 2014 Horaires maternelle Article D321-12 du code de l'éducation ; Titre 7 du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'heure d'entrer en classe. Ils restent sous la responsabilité des enseignants jusqu'à l'heure fixée de la sortie des classes. Le retour dans la famille ne peut donc avoir lieu, en aucun cas, avant cet horaire – sauf cas exceptionnel de demande écrite de la famille. S'ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes, les parents désignent par écrit les personnes habilitées à récupérer l'enfant. Ils portent la pleine responsabilité de cette décision. Un enfant ne peut être confié à une autre personne sans accord écrit des parents. Le règlement type départemental fixe les dispositions à prendre en cas d'absence de personne responsable à l'heure de la sortie
fillensucre Posté(e) 15 octobre 2014 Auteur Posté(e) 15 octobre 2014 Horaires maternelle Article D321-12 du code de l'éducation ; Titre 7 du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'heure d'entrer en classe. Ils restent sous la responsabilité des enseignants jusqu'à l'heure fixée de la sortie des classes. Le retour dans la famille ne peut donc avoir lieu, en aucun cas, avant cet horaire – sauf cas exceptionnel de demande écrite de la famille. S'ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes, les parents désignent par écrit les personnes habilitées à récupérer l'enfant. Ils portent la pleine responsabilité de cette décision. Un enfant ne peut être confié à une autre personne sans accord écrit des parents. Le règlement type départemental fixe les dispositions à prendre en cas d'absence de personne responsable à l'heure de la sortie Voilà le genre de précisions que je souhaitais trouver... il s'agit bien d'usage, et peut varier ... Après il est évident que je ne laisserais jamais un enfant seul. Mais toutefois il est bon de savoir qui est "responsable" légalement sur cet horaire-là... Et là il y a une incohérence.
prune2007 Posté(e) 15 octobre 2014 Posté(e) 15 octobre 2014 Horaires maternelle Article D321-12 du code de l'éducation ; Titre 7 du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'heure d'entrer en classe. Ils restent sous la responsabilité des enseignants jusqu'à l'heure fixée de la sortie des classes. Le retour dans la famille ne peut donc avoir lieu, en aucun cas, avant cet horaire – sauf cas exceptionnel de demande écrite de la famille. S'ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes, les parents désignent par écrit les personnes habilitées à récupérer l'enfant. Ils portent la pleine responsabilité de cette décision. Un enfant ne peut être confié à une autre personne sans accord écrit des parents. Le règlement type départemental fixe les dispositions à prendre en cas d'absence de personne responsable à l'heure de la sortie Voilà le genre de précisions que je souhaitais trouver... il s'agit bien d'usage, et peut varier ... Après il est évident que je ne laisserais jamais un enfant seul. Mais toutefois il est bon de savoir qui est "responsable" légalement sur cet horaire-là... Et là il y a une incohérence. Je ne vois pas où est l'incohérence. Légalement, c'est l'instit qui est responsable, jusqu'à ce qu'une autre autorité ait pris le relai (parents dans le cas ordinaire, police si aucune autre solution...). A la rigueur, il faudrait trouver un règlement départemental qui décharge les enseignants de leur responsabilité si personne ne vient chercher l'enfant. Je ne suis pas certaine que ça existe, mais sait-on jamais ? Dans l'exemple du règlement de l'Yonne, il est dit : Dans le cas d’un enfant que personne ne serait venu chercher, il appartient au directeur d’école de prendre les mesures appropriées aux circonstances. En dernier ressort, l’enfant pourra être remis aux autorités de police ou de gendarmerie.Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée.Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.
marmandine Posté(e) 15 octobre 2014 Posté(e) 15 octobre 2014 Avant la réforme, si les parents n'étaient pas là à la sortie ils étaient confiés aux agents municipaux (garderie)... Pas vous ?? Notre mairie refuse de prendre au centre les enfants qui n'y sont pas inscrits . Bien entendu !! Mais nous, ils sont tous inscrits (fiche sanitaire, coordonnées parents ...)
yourcaillette Posté(e) 18 octobre 2014 Posté(e) 18 octobre 2014 en même temps... vu l'ien qui nous a donné cette info... je suis sortie...
pimouss26 Posté(e) 28 octobre 2014 Posté(e) 28 octobre 2014 Avant la réforme, si les parents n'étaient pas là à la sortie ils étaient confiés aux agents municipaux (garderie)... Pas vous ?? Notre mairie refuse de prendre au centre les enfants qui n'y sont pas inscrits . Bien entendu !! Mais nous, ils sont tous inscrits (fiche sanitaire, coordonnées parents ...)Bah s'ils sont tous inscrits pzs de questions à se poser ils vont au tzp
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