Du coup il faut quand même le mettre tu crois ? Punaise non mais là c est vraiment mettre en doute notre pacs quoi !

Bon en même temps quand on a des enfants, on a le livret de famille pour prouver encore que c est bien notre conjoint...

Du coup il faut quand même le mettre tu crois ? Punaise non mais là c est vraiment mettre en doute notre pacs quoi !

Bon en même temps quand on a des enfants, on a le livret de famille pour prouver encore que c est bien notre conjoint...

D'un autre coté ça permet d'éliminer les faux PACS et ça permet aux vrais PACS d'avoir moins de concurrence. Un extrait d'acte de naissance maintenant avec internet dans une grande partie des communes ça prend 48h ( le temps d'un courrier )

Et pour ce qui est des couples avec enfants pas besoin de PACS ou mariage l'autre parent de l'enfant est automatiquement considéré comme le conjoint

Oui c est vrai que je suis naïve... Je ne pense pas aux faux PACS...

Bon du coup pour mon cas pas besoin d extrait d acte de naissance puisque je vais avoir 2 enfants.

On s'est mariés moins d'un an après notre PACS donc normalement c'est bon, ça prouve bien que c'était pas un faux PACS (donc on ne devrait pas me le demander) mais dans le 93 on n'a pas eu ce genre d'info... Je vous tiens au courant si c'est le cas on verra bien...

PFFFFF…n'importe quoi !!!!!!!!!!!! non mais ils veulent quoi encore !!!!! ça suffit toutes ces pièces justificatives…l'avis d'imposition suffit amplement faut pas exagérer !!!!!!!!!!

Qu'ils fassent la chasse au FAUX dossiers handicaps qui passent devant tout le monde pour que dalle !!!!!!!!!!!!!!!!!!ils commencent sérieusement à me gonfler !!!!!!!!!!!!!!!!!

PFFFFFn'importe quoi !!!!!!!!!!!! non mais ils veulent quoi encore !!!!! ça suffit toutes ces pièces justificativesl'avis d'imposition suffit amplement faut pas exagérer !!!!!!!!!!

Qu'ils fassent la chasse au FAUX dossiers handicaps qui passent devant tout le monde pour que dalle !!!!!!!!!!!!!!!!!!ils commencent sérieusement à me gonfler !!!!!!!!!!!!!!!!!

C'est justement pour ceux qui n'ont pas ou pas encore d'imposition commune

ATTENTION!!!!!!!

J'ai reçu un mail des syndicats et j'ai eu confirmation par le service de la division des écoles de mon département (le Loiret), le ministère a ajouté une nouvelle pièce justificative pour les demandes de rapprochement de conjoint.

Je vous mets en copie le mail du SeUnsa:

"Le ministère vient de prévenir d'une nouvelle modalité pour les collègues qui entrent dans le cadre du rapprochement de conjoint qui sont Pacsés. Ces collègues doivent fournir les pièces suivantes:

- pour les PACS établis entre le 01 janvier 2014 et le 01 septembre 2014 : un extrait d'acte de naissance précisant l'identité de l'autre partenaire et le lieu d'enregistrement de PACS, en plus de la copie du PACS et de la déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'imposition commune signée des deux partenaires.

- pour les PACS établis avant le 01 janvier 2014 : un extrait d'acte de naissance précisant l'identité de l'autre partenaire et le lieu d'enregistrement de PACS, en plus de la copie du PACS et de l'avis d'imposition commune."

Pour le Loiret, nous avons jusqu'au 20 janvier 2015 pour envoyer cette nouvelle pièce justificative! Pouffffffff, on ne s'en sort plus de cette paperasse....

je vois pas en quoi ca lutte contre les faux pacs mais bon....

Rien dans le 94... je ne vois pas non plus en ça lutte contre les faux pacs.

Ben si les gens ne sont plus pacsés, ça apparaît sur l'extrait d'acte de naissance, sans ça il suffit de toujours donner la photocopie du certificat du PACS et ça marche quand même... Je le comprends comme ça, maintenant je sais pas si c'est ça ou pas

Information se unsa 94 : ils n'ont pas connaissance de cette règle.

Information se unsa 94 : ils n'ont pas connaissance de cette règle.

Je suis moi même syndiquée, et je pense qu'on m'aurait averti si cette nouvelle

pièce été demandée !!!

Ben si les gens ne sont plus pacsés, ça apparaît sur l'extrait d'acte de naissance, sans ça il suffit de toujours donner la photocopie du certificat du PACS et ça marche quand même... Je le comprends comme ça, maintenant je sais pas si c'est ça ou pas

+1

Je ne crois pas qu'ils nous me demandent en plus. Ils ont tellement à gérer que si tout le monde renvoie un papier ils ne vont pas s'en sortir.