Relations tendues avec la mairie

[sarcenciel]

hello,

personnellement, je pense que c'est le fait d'avoir été décideur sur cette réforme de rythmes scolaires qui donne à certaines mairies l'impression de pouvoir décider de tout et de pouvoir nous imposer tout ce qu'ils veulent, comme s'ils étaient nos supérieurs hiérarchiques. Au-delà du fait d'être d'accord ou non avec cette réforme, je trouve qu'elle a faussé les rapports et nous oblige à recadrer et recadrer encore ...

j'ose espérer que toutes les mairies n'aient pas ce sentiment et savent ce qui relève de leurs prérogatives ou pas

[Virgipapillon]

Je suis bien désolée de lire qu'ailleurs c'est pareil mais au moins je me sens moins seule!

Chez nous pas de lien entre rythmes et "je suis le despote de la commune" nous étions passés aux nouveaux rythmes en 2013! Avec de supers TAP d'ailleurs... là encore nouvelle mairie... nouveaux TAPs avec de la cour surtout, les enfants en reviennent particulièrement énervés.

Je ne comprends pas ces gens dont l'objectif de la journée est d'emm*** les autres... j'attendais ses vacances avec beaucoup d'impatience et pour la première fois de ma carrière je comptais les jours (j'ai débuté en 2000!) mais je passe mon temps à régler des problèmes ou à chercher des textes de loi pour le prochain problème, et je ne vous parle même pas de mes nuits!

[immi]

Comme je vous comprends.

L'école est devenue un véritable moulin. Tout le monde a les clés : élus, bien sur (tous et quelques conseillers), personnel municipal, ouvriers, animateurs divers et variés.

Et ça rentre et ça sort quand ça a besoin... et plus encore. Personne ne se signale.

Au conseil d'école je serai dans l'obligation de rappeler que l'école n'est pas un lieu public ouvert à la libre circulation des biens et des personnes.

Les locaux sont utilisés pour tout et n'importe quoi, on a même vu arriver des lits de maternelle pour la sieste des petits du mercredi.

L'utilisation des locaux et des classes est telle que le ménage ne peut plus être fait correctement et l'école est sale.

Pareil, je fatigue de régler les problèmes qui ne devraient pas en être.

[dada]

Comme je vous comprends.

L'école est devenue un véritable moulin. Tout le monde a les clés : élus, bien sur (tous et quelques conseillers), personnel municipal, ouvriers, animateurs divers et variés.

Et ça rentre et ça sort quand ça a besoin... et plus encore. Personne ne se signale.

Au conseil d'école je serai dans l'obligation de rappeler que l'école n'est pas un lieu public ouvert à la libre circulation des biens et des personnes.

Les locaux sont utilisés pour tout et n'importe quoi, on a même vu arriver des lits de maternelle pour la sieste des petits du mercredi.

L'utilisation des locaux et des classes est telle que le ménage ne peut plus être fait correctement et l'école est sale.

Pareil, je fatigue de régler les problèmes qui ne devraient pas en être.

Rappel que sur temps scolaire tu es la seule habilitée à autoriser l'entrer dans l'école, tu peux mm demander à ce qu'une personne reparte, je l'ai fait à plusieurs reprise pour des travaux sur temps scolaire, il y a un temps pour tout et surtout je suis garante de la sécurité des élèves donc stoppppppppppppp. Tu le fais une fois ou deux, je t'assure qu'ensuite tout le monde réfléchit à deux fois avant de se permettre quoi que ce soit.

[immi]

Comme je vous comprends.

L'école est devenue un véritable moulin. Tout le monde a les clés : élus, bien sur (tous et quelques conseillers), personnel municipal, ouvriers, animateurs divers et variés.

Et ça rentre et ça sort quand ça a besoin... et plus encore. Personne ne se signale.

Au conseil d'école je serai dans l'obligation de rappeler que l'école n'est pas un lieu public ouvert à la libre circulation des biens et des personnes.

Les locaux sont utilisés pour tout et n'importe quoi, on a même vu arriver des lits de maternelle pour la sieste des petits du mercredi.

L'utilisation des locaux et des classes est telle que le ménage ne peut plus être fait correctement et l'école est sale.

Pareil, je fatigue de régler les problèmes qui ne devraient pas en être.

Rappel que sur temps scolaire tu es la seule habilitée à autoriser l'entrer dans l'école, tu peux mm demander à ce qu'une personne reparte, je l'ai fait à plusieurs reprise pour des travaux sur temps scolaire, il y a un temps pour tout et surtout je suis garante de la sécurité des élèves donc stoppppppppppppp. Tu le fais une fois ou deux, je t'assure qu'ensuite tout le monde réfléchit à deux fois avant de se permettre quoi que ce soit.

Merci pour ta réponse.

Outre le fait que je sois responsable des locaux sur le temps scolaire, je n'ai pas trouvé de texte indiquant que je sois habilitée à autoriser l'entrée dans l'école.

As-tu ça sous le coude ?

La rhétorique du maire : "les locaux m'appartiennent, je fais ce que je veux".

Je lui rappelle que les locaux appartiennent à la commune, pas à un individu, mais il campe sur ses positions.

Les relations sont extrêmement tendues, et mon objectif est de les apaiser, pas de les envenimer. Avec ce genre de comportement, je risque de tendre encore plus les relations.

Pour l'instant, je tempère... Mais ce sera abordé en CE, avec mise au point. Je vais demander à ce que toute intervention soit signalée à l'avance, et à ce que les visites "imprévues" signalent leur arrivée et leur départ au bureau, en mettant en avant le plan vigipirate et la sécurité des élèves.

J'ai même vu un ouvrier 'société privée) sauter au dessus de la grille au lieu de sonner pour qu'on lui ouvre. Il s'est fait enguirlander comme je ne l'aurais pas fait pour un gamin.

Heu... pfffff, c'est les vacances....j'ai dit que je prenais du recul

[dada]

Si j'ai un moment je te cherche le texte qui le stipule exactement mais bon là j'ai du monde et une classe à préparer donc je passe vite fait mais en tout état de cause tu peux t'appuyer sur le plan vigipirate , là tu devrais trouver facilement le texte en vigueur en ce moment.

[graindecafé]

Accès aux locaux scolaires : règlement départemental type de juillet 2013 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107 , voir 1.6.2

[laurence93]

Plus récent et émanant directement du MEN : Circulaire n^o 2014-088 du 9 juillet 2014, Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques : http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=54&tx_pitsearch_pi3[current_id]=2&parameters=&tx_pitsearch_pi3[simple]=1&sort=pertinence&tx_pitsearch_pi3[mots]=2014-088&tx_pitsearch_pi3[sur]=TEXTES&tx_pitsearch_pi3[rubrique]=TOUTES&tx_pitsearch_pi3[documents][]=TOUS&submit-recherche-simple=Lancer+la+recherche&no=PCLI-4-1-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/4/1/1/I-4-1-1-017.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article

On y trouve ceci :

1.6.1 Utilisation des locaux ; responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d'école, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L 212-15 du code de l'éducation qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Et cela :

1.6.2 Accès aux locaux scolaires

L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire.

L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

[dada]

Laurence a été plus efficace que moi, c'est bien ce texte que je connais.

[immi]

Merci beaucoup !

Ce n'est pas dans le règlement type départemental de notre académie, mais c'est bien au BO.

Je prépare les textes pour le CE.

Merci encore pour votre aide

[graindecafé]

Merci beaucoup !

Ce n'est pas dans le règlement type départemental de notre académie, mais c'est bien au BO.

Je prépare les textes pour le CE.

Merci encore pour votre aide

Accès aux locaux scolaires : règlement départemental type de juillet 2013 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107 , voir 1.6.2

J'ai écrit 2013, c'est bien sûr 2014. C'est le lien qu'a repris Laurence, en effet.

C'est en tout cas celui que je brandis depuis la rentrée, en attendant la refonte du Règlement départemental de ma DASEN.

Au premier Conseil d'Ecole, je redonne chaque année les textes qui vont bien, dont ceux-ci :

Décret n°96-378 du 6 mai 1996. B.O. 96/23

Contravention d'intrusion dans les établissements scolaires.

Article I Il est créé, au chapitre V du titre IV du livre VI de la deuxième partie du Code pénal, une nouvelle section ainsi rédigée :

Section VIII :

De l'intrusion dans les établissements scolaires

Art. R 645-12- Le fait de pénétrer dans l'enceinte d'un établissement scolaire public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe .

Circulaire n°96-156 du 29 mai 1996.

Le décret n°96-378 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au Code pénal, crée une contravention qui réprime l'intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissement scolaires.

Le contrôle des entrées :[...]

Les personnes tierces au service ne peuvent, quant à elles, se prévaloir d'un droit à pénétrer dans l'établissement.

C'est au proviseur, au principal ou au directeur d'école, responsable du bon ordre à l'intérieur des locaux, qu'il revient d'apprécier si elles doivent y être introduites.

Il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment, demander aux intéressés de justifier de leur qualité, lorsque cette précaution lui paraît s'imposer.

Règlement Intérieur :

Lentrée de lécole est interdite à toute personne étrangère au service. Lintrusion au sein dune enceinte scolaire, sans y avoir été dûment autorisé, constitue une infraction (article R.645-121 du code pénal)[...]

[Les personnes qui souhaitent entrer] doivent solliciter l'autorisation d'entrer auprès de la directrice ou de tout enseignant se trouvant de service au portail. Cette demande peut être refusée pour raison de sécurité

[laurence93]

Accès aux locaux scolaires : règlement départemental type de juillet 2013 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107 , voir 1.6.2

J'ai écrit 2013, c'est bien sûr 2014. C'est le lien qu'a repris Laurence, en effet.

Pas fait exprès .