Relations tendues avec la mairie

[laurence93]

Au premier Conseil d'Ecole, je redonne chaque année les textes qui vont bien, dont ceux-ci :

Décret n°96-378 du 6 mai 1996. B.O. 96/23

Contravention d'intrusion dans les établissements scolaires.

Article I Il est créé, au chapitre V du titre IV du livre VI de la deuxième partie du Code pénal, une nouvelle section ainsi rédigée :

Section VIII :

De l'intrusion dans les établissements scolaires

Art. R 645-12- Le fait de pénétrer dans l'enceinte d'un établissement scolaire public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe .

Circulaire n°96-156 du 29 mai 1996.

Le décret n°96-378 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au Code pénal, crée une contravention qui réprime l'intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissement scolaires.

Le contrôle des entrées :[...]

Les personnes tierces au service ne peuvent, quant à elles, se prévaloir d'un droit à pénétrer dans l'établissement.

C'est au proviseur, au principal ou au directeur d'école, responsable du bon ordre à l'intérieur des locaux, qu'il revient d'apprécier si elles doivent y être introduites.

Il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment, demander aux intéressés de justifier de leur qualité, lorsque cette précaution lui paraît s'imposer.

Règlement Intérieur :

Lentrée de lécole est interdite à toute personne étrangère au service. Lintrusion au sein dune enceinte scolaire, sans y avoir été dûment autorisé, constitue une infraction (article R.645-121 du code pénal)[...]

[Les personnes qui souhaitent entrer] doivent solliciter l'autorisation d'entrer auprès de la directrice ou de tout enseignant se trouvant de service au portail. Cette demande peut être refusée pour raison de sécurité

Très intéressant, je ne connaissais pas. Merci !

[El Popo]

En effet, fort utile !!

[immi]

Merci !

[Virgipapillon]

Merci! Et bien intéressant... je me demande si je vais pas brandir ça sous le nez de ceux qui pensent que l'école est un lieu de promenade pendant les vacances scolaires!!!

Et pour vous le tableau d'affichage de l'école ?
Qui a le droit de s'en servir ? Je veux dire sans nous en parler ou nous demander notre avis ?
Ce soir, en sortant de l'école j'ai trouvé un document dans le tableau d'affichage qui n'avait rien à faire là, avec des phrases bien mises en fluo etc... j'ai de suite demandé au personnel présent qui avait demandé l'affichage de ce document (par dessus le compte-rendu du CE en passant...) et elle m'a répondu qu'un adjoint était venu lui demander les clés pour afficher ça!

Le problème n'est pas tant le document lui-même, mais la façon de procéder... je pourrais laisser tomber, mais si j'abandonne pour un détail, dans un mois on vient récupérer notre courrier, ou on affiche nos fiches de paye de paresseuses de fonctionnaires dans le même tableau...

[dada]

Le tableau d'affichage est à l'intérieur de l'école?

[Virgipapillon]

Depuis 2 ans il est sur le portail de l'école mais côté rue.