réglement

[Goldorak]

Bonjour,

après lecture du règlement départemental, je recherche le moyen de dire sans agressivité et de manière positive que si des parents sont violents , une plainte sera déposée; existe -t-il un texte pour assurer la protection les fonctionnaires

j'ai tenté ça mais je n'en suis pas satisfaite, des idées?

"Ouvrent droit à la protection fonctionnelle des fonctionnaires stagiaires, titulaires ou non, les attaques commises pendant le temps de service mais aussi celles commises hors du temps de service dès lors qu’elles sont liées aux fonctions ou à la qualité d'agent public de la victime.

En cas d’agression dans le cadre de leurs fonctions, injure, dénonciation calomnieuse, expression méprisante ou outrageante, agression physique, verbale ou psychologique, une plainte sera déposée."

c'est un peu lourd je trouve

aussi au niveau des sanctions, à part" isolement, privation temporaire de récré, exclusion exceptionnelle dans une autre classe", je n'ai pas trouvé grand chose...quelles sont vos pratiques?

[Moustache]

proposition, peut-être pas nécessaire de détailler :

Parents, enfants, enseignants , personnel de l'école, se doivent un respect mutuel.

Toute infraction sur un agent de la fonction public pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un dépôt de plainte. (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et Circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État)

Au niveau des sanctions pas d'autres que celles indiquées et rendues possibles par la loi.

Tu ne peux aller au-delà de ce qui est stipulé dans le règlement départemental.

[Goldorak]

Merci bien!

le règlement fait une sacrée ouverture aux parents dans l'école... bientôt ils vont suivre la classe avec leurs enfants

[graindecafé]

Actuellement dans mon Règlement Intérieur, en attente de refonte :

Travail, politesse, respect des autres sont exigés. Toute forme de violence est interdite. Son utilisation au sein de lécole conduira la directrice à exiger des sanctions pénales. Le maître sinterdit tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à légard de lélève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent sinterdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci : le cas échéant, l'école les signalera à l'Inspection d'Académie et se réservera toutes possibilités de poursuite légale.

[laurence93]

Actuellement dans mon Règlement Intérieur, en attente de refonte :

Travail, politesse, respect des autres sont exigés. Toute forme de violence est interdite. Son utilisation au sein de lécole conduira la directrice à exiger des sanctions pénales. Le maître sinterdit tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à légard de lélève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent sinterdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci : le cas échéant, l'école les signalera à l'Inspection d'Académie et se réservera toutes possibilités de poursuite légale.

Sanctions pénales pour "toute forme de violence" ? C'est vraiment ce que vous avez voulu écrire ?

Si oui, ça l'engage pas mal, la directrice...

[Goldorak]

en effet, qui dépose plainte? la directrice en tout cas? l'enseignant concerné? les 2? le dasen?