[Téléthon] du comment ça marche quand l'école est partenaire ?

[El Popo]

Bonjour à tous

Dans ma commune, cela fait plusieurs années que l'école est partenaire de l'antenne locale de l'AFM pour participer au téléthon (hors temps scolaire, mais dans les locaux : cour, salle de motricité). Habituellement, il s'agit de réaliser une vente de guirlandes lumineuses pour illuminer le sapin de l'école, mais cette année, nous avons envie d'impliquer un peu plus les participants, au-delà du seul don.

Nous envisageons de mettre en place un défi physique, dont le succès détermine la qualité de la collecte. Un "défi rouleurs" sur le circuit de notre cour nous paraît faisable : trottinette, rollers, tricycles... tout le monde peut participer afin de faire le plus de tours possibles. Pour donner un enjeu au défi (et afin récolter des fonds aussi ^^), il est envisagé de faire appel aux entreprises locales afin qu'elles se portent sponsors de l'évènement : X euros pour X tours accomplis. La solution est intéressante, mais selon vous, est-ce légal ? Avons-nous le droit d'"afficher" des entreprises privées via cet évènement ? Est-il préférable de passer par un paiement préalable au nombre de tours (moins porteur de sens, à mon avis) ?

D'autre part, l'idée de défi commun ayant été bien accueillie par l'APE, plusieurs propositions ont émergé, notamment celle d'un "défi danse" utilisant le jeu Just Dance, très populaire chez les plus grands de nos élèves : console + projecteur + écran = de quoi faire participer 4 personnes simultanément... on peut programmer une durée prédéfinie, et ensuite laisser les parents, élèves et enseignants se relayer entre les titres pour tenter de prolonger la série le plus longtemps possible.

Ici, la question est la même : l'utilisation de ce système (jeu + console) n'est-il pas assimilable à une publicité ? Le fait de passer par une asso organisatrice (et d'être hors temps scolaire) nous dédouane-t-il de l'obligation de réserve qui pèse ordinairement sur nous ? Dans l'affirmative, nous envisageons de prendre contact avec Ubisoft France (l'éditeur du jeu) afin de voir s'ils peuvent sponsoriser l'évènement... mais comme nous ne sommes pas certains de la légalité du terrain, je préfère me renseigner avant.

Avez-vous des pistes susceptibles de m'éclairer ? D'avance merci !!

[Moustache]

Pas si simple effectivement, il faut se référer à cette circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_835.pdf

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1135.pdf

En ce qui concerne le jeu "Just Dance" d'Ubisoft, il est possible que les conditions d'utilisations du jeu soient mentionnées dans la licence.

Attention aussi à la SACEM, à partir du moment où il y a diffusion de chansons, une redevance est due.

Voir peut-être du côté de l'AFM, si une licence collective a été négociée auprès de la SACEM.

[Lena]

yep...

Les représentants sacem font le tour des journaux régionaux, pour alpaguer les manifestations promettant d'être juteuses .

Oh, pas souvent; juste de quoi faire des exemples pour motiver les autres organisateurs!

http://www.sacem.fr/cms/home/demarches-tarifs-une-manifestation-avec-fond-sonore-musical

Il m'est arrivé d'obtenir une gratuité; mais c'était pour une manifestation sans aucune manipulation d'argent.

Edith: le logiciel envisagé a sûrement déjà réglé des droits sacem, et l'utilisation de jeux musicaux n'est pas prévu sur le site de la sacem alors... qu'il prévoit beaucoup d'utilisations de la musique !

Par contre, utilisation de ce jeu hors du cercle familial =

Un organisateur du téléthon pourrait peut-être vous renseigner sur la légalité de la chose (ou comment la rendre autorisée)

[El Popo]

Merci pour les références. Lorsque le législateur parle de principe de "neutralité" pour d'éventuelles activités non-scolaires utilisant les locaux, se réfère-t-il à la promotion de produits ou d'entreprises via des évènements accueillis par l'école ?

Pour la SACEM et les conditions d'utilisation du jeu, tu fais bien de me le rappeler... j'étais passé à côté.

[Cagory]

Je n'ai pas de réponses, mais c'est intéressant cette discussion et le côté coopératif m'intéresse. As-tu avancé sur ce sujet ?

[El Popo]

J'ai benoîtement posé mes questions à mon IEN. Réponse : faut laisser l'AFM et l'APE s'occuper de tout ça, ce n'est pas de votre ressort car c'est hors temps scolaire. Dont acte, j'ai vu les représentants et leur ai indiqué les interlocuteurs à contacter. De mon côté, je prête le matos de l'école pour créer et baliser le circuit, ainsi que ma console + mon vidéoproj si le défi danse était d'actualité (pour le moment, pas de réponse claire de la part des assos organisatrices...).