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Rejetons les règlements intérieurs pour revenir aux anciens rythmes


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Posté(e)

Bonjour

des informations inexactes ont circulées sur ce forum à ce sujet.

En cas de rejet du RI, c'est le dernier RI voté qui devient applicable de fait.

S'il faisait mention des anciens horaires, on revient aux anciens horaires.

D'où l'utilité de dégager une majorité en conseil d'école pour rejeter les règlements intérieurs dans les communes où la semaine de 5 jours n'est applicable que depuis la rentrée.

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Posté(e)

Sauf qu'en amont, il y a une loi.... et entre un RI et une loi, il y en a un(e) qui prévaut....

Posté(e)

le 3eme article cité par ce tract dit bien que le RI de l'école doit être rédigé conformément au règlement départemental....

Posté(e)

Bonjour

des informations inexactes ont circulées sur ce forum à ce sujet.

En cas de rejet du RI, c'est le dernier RI voté qui devient applicable de fait.

S'il faisait mention des anciens horaires, on revient aux anciens horaires.

D'où l'utilité de dégager une majorité en conseil d'école pour rejeter les règlements intérieurs dans les communes où la semaine de 5 jours n'est applicable que depuis la rentrée.

ça voudrait dire que depuis le début de l'année on a des horaires qui ne correspondent pas au ri, on est donc hors la loi? J'y crois pas une seconde.

Posté(e)

tiré du règlement type départemental mentionné à l'article 3 :

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

La durée hebdomadaire de l'enseignement à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée à l'article D. 521-10 du code de l'éducation. Par ailleurs le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires permet, dans le cadre d'une expérimentation autorisée par le recteur, de prévoir une adaptation de la semaine scolaire à condition de garder au moins cinq matinées et sans dépasser vingt-quatre heures hebdomadaires, six heures par jour et trois heures trente par demi-journées. Le nombre d'heures d'enseignement et leur répartition ne doivent pas être modifiés.

Posté(e)

Bonjour

des informations inexactes ont circulées sur ce forum à ce sujet.

En cas de rejet du RI, c'est le dernier RI voté qui devient applicable de fait.

S'il faisait mention des anciens horaires, on revient aux anciens horaires.

D'où l'utilité de dégager une majorité en conseil d'école pour rejeter les règlements intérieurs dans les communes où la semaine de 5 jours n'est applicable que depuis la rentrée.

Et la marmotte, elle prend le chocolat et elle plie le papier... :)

Posté(e)

Pour marquer le coup , oui , tout est bon à tenter contre cette réforme...mais, hélas, les décisions des CE...flute07.gifviolon.gif

Posté(e)

Bonjour

des informations inexactes ont circulées sur ce forum à ce sujet.

En cas de rejet du RI, c'est le dernier RI voté qui devient applicable de fait.

S'il faisait mention des anciens horaires, on revient aux anciens horaires.

D'où l'utilité de dégager une majorité en conseil d'école pour rejeter les règlements intérieurs dans les communes où la semaine de 5 jours n'est applicable que depuis la rentrée.

Je confirme, des infos inexactes sont sur le forum. :fear:

Posté(e)

Alors chez nous des parents veulent voter ainsi contre, on a expliqué le pourquoi du comment. Une collègue y croit!

Du coup on a appelé l'ien ( sa secrétaire est dans nos parents élus ;) ) qui lui a dit ce qui circulait. Comme infos, qui lui a transmis à l'ia. On attend la réponse officielle du coup!

Au moins ils nous croirons peut être quand on dit que c'est pas vrai

Posté(e)

Si le Ri est rejeté, c'est le règlement type départemental qui s'applique, et non l'ancien...

Posté(e)

C'est ce qu'en j'ai expliqué mais... Y'a pas pire sourd....

Bon de. Toute façon c'est bien que l'ia le sache je trouve au moins il saura aussi que les parents sont mécontents chez nous.

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