maikresse Caro Posté(e) 8 novembre 2014 Posté(e) 8 novembre 2014 Alors je connais bon nombre d'écoles sont dans l'illégalité. Certaines communes les ont simplement supprimés par souci d'économie...Il y a des personnes dans les classes maternelles, mais qui n'ont pas forcément le concours d'ATSEM. Après, il y a peut-être des différences entre les écoles strictement maternelles et les écoles primaires?
Moustache Posté(e) 8 novembre 2014 Posté(e) 8 novembre 2014 Mettre du personnel dans les classes sans que ce personnel n'ait le statut d'ATSEM n'est pas illégal : L’article R412-127 du code des communes indique que toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantine.Les communes ont donc l’obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l’école maternelle. Toutefois, les services de cet agent peuvent éventuellement être répartis sur plusieurs classes, en fonction des moyens mis en oeuvre par les municipalités.
Aspidistra Posté(e) 8 novembre 2014 Auteur Posté(e) 8 novembre 2014 Bon du coup je tourne en rond, en conseil d'école l'IEN a dit il faut une ATSEM sur toute la durée de présence des enfants (cf le texte mentionné plus haut) mais le mercredi cette personne sera seule sans présence d'une ATSEM donc si j'écoute l'IEN on est tjs hors la loi mais dans le fond crotte on a qq'un alors j'ai envie de me taire. M'enfin je vais écrire à mon inspecteur comme ça lui voit ce qu'on fait (mest avis qu'il dira comme moi qu'on fait avec...)
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