magh Posté(e) 25 novembre 2014 Posté(e) 25 novembre 2014 voici ma question: Ma collègue assure actuellement mon intérim de direction et me rapporte que lors du premier conseil d'école (en nov), la femme du maire d'une des 3 communes d'où viennent nos élèves est venue en tant que représentante de sa commune. J'aimerai savoir si cela est légitime puisqu'elle n'est pas élue de sa commune mais n'a pour titre que d'être la femme de M. Le maire. Celui-ci peut-il envoyer n'importe qui à sa place? Je précise que notre école est financée par notre communauté de communes et du coup je me demande si la voix (vote et présence) des mairies qui ont leurs enfants dans notre école est légitime. Je pense qu'on continue à les inviter pour les bonnes relations mais ont-ils une présence légitime au Conseil d'école d'après vous?
magh Posté(e) 25 novembre 2014 Auteur Posté(e) 25 novembre 2014 Merci beaucoup Dajta pour ces précisions. C'est bien ce qui me semblait mais souvent les usages font qu'on ne revient aux textes que lorsqu'on se trouve face à ce genre de situation. Pou moi le flou était sur "le maire ou son représentant" : quel maire? celui où se situe notre écoe ou tous les maires des communes de nos élèves : je comprends que c'est celui de notre commune; mais son représentant peut donc être n'importe qui que celui-ci aura désigné. Je me demande alors : je ne dois plus inviter les maires des autres communes : ça va jazzer...
Namas Posté(e) 26 novembre 2014 Posté(e) 26 novembre 2014 2° Deux élus : a) Le maire ou son représentant ; b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ; Analyse : Le maire ou son représentant : rien n'oblige à ce que ce soit un élu... Je ne fais pas la même lecture que toi : c'est bien écrit "2 élus". Le représentant du maire, sous-entendu un représentant de son conseil municipal.
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