Modalités pour assister à une RIS

[Lyo]

Bonjour

Que signifie exactement exercer notre droit syndical ? Avons-nous tous le droit de participer à une RIS sur le temps scolaire ? De quelle manière, devions/devrions-nous procéder ?

Nous pensions avoir ce droit et être dans notre bon droit en ayant en amont prévenu les familles (des courriers types existant bel et bien à ce sujet) … et relevé que peu d’élèves seraient présents (une quinzaine sur l’intégralité des 9 classes de l’école d’après un premier sondage) … élèves qui seraient accueillis par trois enseignants de l’équipe afin de permettre aux autres d’assister à une RIS et ainsi ne pas fermer l'école … Notre hiérarchie a été prévenue quasiment une semaine avant.

Or au vu du retour hiérarchique, nous ne serions pas du tout dans les choux. Ce dernier exigerait que six enseignants restent sur place et non trois pour assurer notamment la continuité pédagogique …. Que nous n’aurions pas du prévenir les familles non plus.

Qu’en est-il ? Comment cela se passe-t-il ailleurs ? Qu'avons-nous au final le droit de faire ?

[leene]

alors alors

nous avons le droit d'assister à des RIS à hauteur de 3h par trimestre soit 9h par année scolaire

on peut prendre ces heures sur les heures d'animations pédagogiques et depuis septembre, le nouveau décret autorise chaque PE à assister à 3h de ris sur temps devant élèves, il faut effectivement organiser la prise en charge des élèves et l'administration a des remplaçants pour cela!

et concernant le fait de prévenir les parents, ton ien ne semble pas être au courant du dernier texte car tout est marqué dedans !!

"2.1. Situation des personnels enseignants du premier degré

S'agissant des réunions d'information à destination des personnels enseignants du premier degré, celles-ci doivent être regroupées dans le cadre d'une ou plusieurs circonscriptions d'un même département.

La tenue de ces réunions ainsi regroupées ne doit pas aboutir à ce que les autorisations spéciales d'absences accordées aux personnels enseignants du premier degré désirant y assister excèdent trois demi-journées par année scolaire délais de route non compris.

Le nouvel arrêté conduit à redéfinir les modalités de conciliation des besoins en enseignement des élèves avec l'organisation des réunions d'information syndicale et par conséquent à abroger la note de service du 5 septembre 2008.

Le nouveau dispositif ouvre la possibilité aux enseignants du premier degré de participer à une réunion d'information syndicale pendant le temps de présence devant élèves, tout en encadrant celle-ci.

Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s'imputer sur l'enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d'enseignement, il convient de concilier le souci d'assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l'information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC).

Pour cela, la procédure de concertation sur les modalités d'organisation de ces réunions doit permettre, dans l'année scolaire, aux personnels de participer à l'une des 3 demi-journées pendant le temps devant élèves, sous réserve de définir des modalités de prise en charge des élèves dans le respect des nécessités de service.

La participation des personnels enseignants du premier degré à cette réunion d'information syndicale pendant le temps devant élèves doit s'accompagner d'une prise en charge par chaque école des élèves pendant l'absence de chaque enseignant.

Par ailleurs, les parents d'élèves doivent être informés de la tenue des réunions d'information syndicale susceptibles de concerner les enseignants de l'école dans laquelle leurs enfants sont scolarisés."

le texte du décret est là

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82176

le plus simple je pense est de communiquer à ta hiérarchie ce décret et/ou contacter le syndicat qui organise la ris pour qu'il contacte lui aussi l'ien afin de lui faire respecter ce texte !

[Zarko]

Bonjour

Que signifie exactement exercer notre droit syndical ? Avons-nous tous le droit de participer à une RIS sur le temps scolaire ? De quelle manière, devions/devrions-nous procéder ?

Nous pensions avoir ce droit et être dans notre bon droit en ayant en amont prévenu les familles (des courriers types existant bel et bien à ce sujet) … et relevé que peu d’élèves seraient présents (une quinzaine sur l’intégralité des 9 classes de l’école d’après un premier sondage) … élèves qui seraient accueillis par trois enseignants de l’équipe afin de permettre aux autres d’assister à une RIS et ainsi ne pas fermer l'école … Notre hiérarchie a été prévenue quasiment une semaine avant.

Or au vu du retour hiérarchique, nous ne serions pas du tout dans les choux. Ce dernier exigerait que six enseignants restent sur place et non trois pour assurer notamment la continuité pédagogique …. Que nous n’aurions pas du prévenir les familles non plus.

Qu’en est-il ? Comment cela se passe-t-il ailleurs ? Qu'avons-nous au final le droit de faire ?

Si l'IEN a été prévenu (bien qu'il me semble que c'est plus d'une semaine), il aurait dû vous répondre immédiatement. S'il ne l'a pas fait, il est en tort...

[Lyo]

Merci de vos réponses. Je vais transmettre l'info.

Concernant le fait de nous imposer six enseignants sur place (9 classes) et non trois comme nous escomptions le faire, et donc d'empêcher trois autres collègues d'aller à cette RIS, en-a-t-il le droit ?

Si l'IEN a été prévenu (bien qu'il me semble que c'est plus d'une semaine), il aurait dû vous répondre immédiatement. S'il ne l'a pas fait, il est en tort..

Il a contacté notre directeur le lendemain par téléphone. La RIS n'est pas encore passée. Je croyais que nous devions prévenir au moins 48h avant de notre présence à une RIS... une semaine, c'est correct, non ?

[Zarko]

2. Les modalités particulières d'organisation des réunions à destination des personnels enseignants

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité, la participation des personnels enseignants à ces réunions ne doit pas entraîner la fermeture des écoles et des établissements d'enseignement. Cette obligation impose en outre qu'une attention particulière doit être portée à l'accueil, la surveillance, et l'enseignement des élèves qui doivent être assurés en priorité selon des modalités de prise en charge adaptées aux premier et second degrés.

Afin de garantir cette prise en charge des élèves, les modalités d'organisation des réunions d'information syndicale font l'objet d'une concertation entre, d'une part, les organisations syndicales organisatrices et, d'autre part, les inspecteurs de l'éducation nationale dans le premier degré, les chefs d'établissement dans le second degré, au moins une semaine avant chacune des dates retenues.

En outre, afin de faciliter l'organisation de ces réunions et d'ajuster les modalités de prise en charge des élèves, les personnels

enseignants souhaitant y participer doivent prévenir l'autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue.

En gros, ça dépend des IEN... 48h, vous êtes dans les clous, à condition que l'IEN ait été informé de la ris par le syndicat organisateur (là je ne connais pas le délai...)