Diffamation sans preuve écrite

[Nao]

Bonjour à tous

Je travaille dans un RPI. Je suis donc chargée d'école, une de mes collègues est responsable du RPI. Cette année, une maman a décidé de lui pourrir la vie alors que l'année dernière tout se passait bien. En gros elle accuse ma collègue d'avoir des gestes déplacés avec ses élèves, de les frapper, d'avoir des relations personnelles avec tous les papas d'élèves qu'elle croise. Bref.

Ces propos sont réguliers, la maman en question est allée raconter cela au maire de sa commune, à des parents au portail qui sont exaspérés de l'attitude de cette dame. Plusieurs familles sont donc venues en parler à ma collègue parce qu'elles trouvaient la situation trop grave pour ne rien dire. Je connais ces personnes, elles sont fiables et pas cancaneuses.

Notre IEN est au courant, elle a rencontré cette dame pour lui donner un rappel à la loi et lui expliquer qu'elle devait faire une demande de dérogation car ma collègue ne pouvait plus travailler dans ces conditions. La dérogation a été refusée par la mairie d'accueil car le maire de ce village connait la dame et ne veut pas en entendre parler.

Ma collègue est allée porter plainte et l'a signalé à l'IEN qui a dit la soutenir dans sa démarche. Sauf que les policiers ont jugé la plainte de ma collègue irrecevable car aucun écrit diffamatoire n'est disponible.

Même si je ne suis pas directement concernée, la situation me coupe les jambes. Que conseiller à ma collègue ? Que puis-je faire pour l'aider ? Je fais une très grande partie de son boulot de direction cette année pour qu'elle puisse souffler, je lui ai conseillé d'ouvrir un dossier à l'Autonome (ce qu'elle a fait) et d'avertir les représentants du personnel, au cas où.... Fait-il qu'elle aille jusqu'au procureur de la république pour être entendue et protégée ?

J'ai peur que ma collègue ne perde pied.

[Gribouillette]

Je n'y connais rien, mais est-ce que des témoignages écrits de plusieurs parents pourraient faire l'affaire?

En tout cas, j'espère que vous allez trouver une solution car clairement ce n'est pas vivable.

[ChantillyFraise]

Que conseille l'autonome?

[Sybilline]

Il lui faut des témoignages. Bon courage à ta collègue.

[gihem]

Ce n'est pas aux policiers (ou gendarmes) de dire si la plainte est recevable ou pas. Elle peut leur dire que s'ils ne la prennent pas, elle saisira directement le procureur de la république.

[Pepettebond]

Bonjour à tous

Je travaille dans un RPI. Je suis donc chargée d'école, une de mes collègues est responsable du RPI. Cette année, une maman a décidé de lui pourrir la vie alors que l'année dernière tout se passait bien. En gros elle accuse ma collègue d'avoir des gestes déplacés avec ses élèves, de les frapper, d'avoir des relations personnelles avec tous les papas d'élèves qu'elle croise. Bref.

Ces propos sont réguliers, la maman en question est allée raconter cela au maire de sa commune, à des parents au portail qui sont exaspérés de l'attitude de cette dame. Plusieurs familles sont donc venues en parler à ma collègue parce qu'elles trouvaient la situation trop grave pour ne rien dire. Je connais ces personnes, elles sont fiables et pas cancaneuses.

Notre IEN est au courant, elle a rencontré cette dame pour lui donner un rappel à la loi et lui expliquer qu'elle devait faire une demande de dérogation car ma collègue ne pouvait plus travailler dans ces conditions. La dérogation a été refusée par la mairie d'accueil car le maire de ce village connait la dame et ne veut pas en entendre parler.

Ma collègue est allée porter plainte et l'a signalé à l'IEN qui a dit la soutenir dans sa démarche. Sauf que les policiers ont jugé la plainte de ma collègue irrecevable car aucun écrit diffamatoire n'est disponible.

Même si je ne suis pas directement concernée, la situation me coupe les jambes. Que conseiller à ma collègue ? Que puis-je faire pour l'aider ? Je fais une très grande partie de son boulot de direction cette année pour qu'elle puisse souffler, je lui ai conseillé d'ouvrir un dossier à l'Autonome (ce qu'elle a fait) et d'avertir les représentants du personnel, au cas où.... Fait-il qu'elle aille jusqu'au procureur de la république pour être entendue et protégée ?

J'ai peur que ma collègue ne perde pied.

AUTONOME DE SOLIDARITE

et la plainte c'est pour OUTRAGE c'est le bon terme pour que la plainte aboutisse

" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "

" Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ".

Protection du fonctionnaire

L’article 32, paragraphe 4 de la loi de 1979 dispose:

"L’Etat protège le fonctionnaire ou l’ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer seraient l’objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l’occasion des relations de travail. Dans la mesure où il l’estime nécessaire, l’Etat assiste l’intéressé dans les actions que celui-ci peut être amené à intenter contre les auteurs de tels actes."

Les conditions d’application de l’article 32, paragraphe 4 sont les suivantes:

- L’attaque (c.-à-d. l’outrage, l’attentat, la menace, l’injure ou la diffamation) dont fait l’objet le fonctionnaire ne doit pas nécessairement être pénalement répréhensible ; la garantie offerte par l’Etat ne doit dès lors pas forcément être assurée par des procédures et sanctions pénales.

- L’attaque doit viser le fonctionnaire « à l’occasion de ses fonctions » et non l’homme dans sa vie privée. Par suite pour ouvrir droit à protection, l’agression (physique, matérielle ou morale) doit être intentionnelle et dirigée. Ne constituent donc pas des attaques, ni une enquête administrative faisant état de soupçons contre un fonctionnaire, ni des déclarations ou publications émanant d’un syndicat et critiquant les fonctionnaires d’une administration dès lors que ces critiques ne visent pas expressément et personnellement le requérant. En revanche, constituent des attaques les critiques très vives formulées par voie de communiqué de presse contre la directrice d’un établissement scolaire et relatives à sa manière d’assurer les fonctions.

- Les critiques doivent être entourées d’un minimum de publicité pour qu’elles puissent donner lieu à protection. Elles doivent donc émaner, soit de personnes n’appartenant pas au service, soit, si elles émanent d’éléments intégrés au service, elles doivent être connues à l’extérieur. Ainsi, un différend survenu entre un supérieur hiérarchique et son agent n’est pas constitutif d’une attaque.

- L’existence d’une faute personnelle du fonctionnaire délie l’administration de son devoir de protection.

- L’assistance judiciaire de l’Etat se traduira par un remboursement des frais d’avocat exposés par le fonctionnaire sur demande adressée au ministre du ressort et sur avis du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

- Il se dégage de l’économie générale de l’article 32, paragraphe 4 du statut que l’assistance de l’Etat ne peut se faire que si le fonctionnaire sollicite cette assistance ab initio, c’est-à-dire au moment où il est victime de la diffamation et avant même qu’il entreprenne une quelconque démarche judiciaire ou extrajudiciaire, sauf le cas d’urgence ou de carence de l’autorité administrative responsable.

- La protection ne pourra pas jouer dans les cas où l’agent se trouve en litige avec l’Etat-employeur.

[Nao]

Je ne sais pas si ma collègue aura les nerfs suffisamment solides pour aller jusqu'au procureur. Je pense que notre IEN va se saisir du dossier, elle avait l'air tellement en colère contre cette dame....

[Pepettebond]

Ta collègue peut simplement écrire au procureur.

Et surtout l'IEN ne peut pas beaucoup si ta collègue ne porte pas plainte ....

[El Popo]

Je me rappelle d'un parent d'élève qui était parti en croisade personnelle contre moi, au motif que j'avais explicitement soupçonné son enfant de racket auprès de petits de l'école... le type s'était fendu d'une lettre accusatrice avec des sous-entendus très lourds, des accusations à peine voilées de "comportements déplacés" : 4 pages envoyées à l'IEN, à l'IA, aux délégués de parents... et le plus chouette, c'est que j'ai été convoqué par mon IEN en urgence pour m'expliquer de ce courrier que qu'elle venait de recevoir.

A l'époque, je n'avais reçu aucun soutien : des parents d'élèves qui profitaient du spectacle ("oléé", ai-je entendu lors d'une altercation que j'ai eue un matin à la barrière), une directrice qui m'enfonçait ("moi je n'ai jamais eu de problèmes avec cet élève, je ne comprends pas"), une IEN qui me déconseillait de porter plainte (et qui n'a jamais suivi ma demande de protection juridique fonctionnelle), et des gendarmes qui rechignaient à prendre la plainte pour diffamation car "franchement y'a pas d'insultes, monsieur". Là, on se sent très, très seul, et on se demande vraiment ce qu'on fait là.

Lâché par tous, sans aucun soutien de "l'équipe" ou de la hiérarchie, l'impression d'être le mouton noir pour tout le monde... rétrospectivement, je sais maintenant que je suis alors passé par un épisode de dépression. Le seul soutien que j'ai eu, les seules infos utiles, c'est l'autonome qui me les a fournies. Ce sont les seuls à m'avoir rappelés après pour avoir des nouvelles. Donc s'il y a bien quelqu'un vers qui se tourner, c'est eux. Chez moi, le contact a été très humain, et ça m'a aidé à me retrouver dans ce bazar.

Que ta collègue n'hésite pas à les contacter, ils seront de bon conseil, et ils sauront lui fournir le soutien dont elle a besoin.

[Nao]

Pour être passée par là, ta collègue et toi (elle a de la chance que tu la soutiennes !) devez solliciter des témoignages écrits des parents qu'il faudra joindre à la lettre (RAR) adressée au procureur pour porter plainte pour outrage.

L'Autonome a été également un excellent soutien dans mon département : appelle les directement !

Je le répète : les gendarmes et policiers ne sont pas qualifiés pour refuser une plainte, seul le procureur peut statuer des suites à donner.

HS : Nous avons eu il y a quelques jours les résultats de la politique de découragement menée par les policiers vis à vis des dépôts de plainte : la délinquance est stable, selon les statistiques...

Je me doutais bien que les messieurs policiers allaient décourager ma collègue.... un de mes amis (policier) m'avait prévenu car je lui en avais parlé. Il m'avait bien dit d'aller directement voir le procureur. Mais chez nous, il faut une journée complète pour s'adresser au procureur : arriver le matin pour 9h, avec le sandwich et la bouteille d'eau, attendre jusqu'à que son tour arrive. Sans compter que c'est loin de chez ma collègue, qu'elle n'a plus que ces mercredis après midi pour cela et encore, pas tous.

Donc je résume : rappel de l'autonome, s'adresser au procureur (une lettre simple ?) et fiche CHSCT.

Merci pour vos conseils et votre soutien, j'espère que ma collègue sortira au plus vite de cette impasse. C'est une personne de grande valeur, une PE extra, je trouve révoltant qu'elle se fasse e**erder comme ça.

[Pepettebond]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11469.xhtml

[graindecafé]

Les collègues t'ont donné les bonnes pistes, Nao.

C'est vraiment moche, ce que subit ta collègue.

Il va falloir qu'elle arrive à se distancier : à travers elle, c'est l'Institution EN que cette fichue bonne femme cherche à salir et atteindre.

Ta collègue en prend plein la tête, c'est chouette ce que tu fais pour elle : elle va avoir besoin de soutien, car cette situation est très déstabilisante et blessante.

Courage à elle !