LUTIM Posté(e) 15 décembre 2014 Posté(e) 15 décembre 2014 Si un enfant de moins de 6 ans a été scolarisé, puis radié y a t il une obligation d instruction ? Pouvez vous me donner le texte de référence ?
berniekang Posté(e) 15 décembre 2014 Posté(e) 15 décembre 2014 Voici les liens, - de 6 ans pas obligation d'instruction. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1898.xhtml http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23429.xhtml#N10075
LUTIM Posté(e) 15 décembre 2014 Auteur Posté(e) 15 décembre 2014 Merci pour votre réponse rapide . Une maman de mon école a déscolarisé sa fille de maternelle ( ms) et j ai reçu en copie pour information une lettre de l inspection lui demandant soit de scolariser sa fille en dehors de la commune soit à domicile ... La maman me dit ne pas vouloir la scolariser ni dans une autre école ni d assurer une instruction à domicile car elle a moins de 6 ans. Du coup je suis un peu perdu ?
garba Posté(e) 15 décembre 2014 Posté(e) 15 décembre 2014 Merci pour votre réponse rapide . Une maman de mon école a déscolarisé sa fille de maternelle ( ms) et j ai reçu en copie pour information une lettre de l inspection lui demandant soit de scolariser sa fille en dehors de la commune soit à domicile ... La maman me dit ne pas vouloir la scolariser ni dans une autre école ni d assurer une instruction à domicile car elle a moins de 6 ans. Du coup je suis un peu perdu ? Là, comme ça, je dirais qu'au final, ce n'est pas ton problème? Je dis ça sans animosité, juste une constatation, au cas où tu te tritures le cerveau en ne sachant pas quoi faire! Tu cherches les textes pour toi histoire de savoir, pour aider la maman? Parce que tu as reçu la lettre pour information, mais l'inspection gère l'affaire, donc tu n'as pas à t'en faire. Pour la maman, il me semble qu'elle est en droit de ne pas la scolariser à domicile tant qu'elle n'a pas 6 ans
lemaître Posté(e) 15 décembre 2014 Posté(e) 15 décembre 2014 idem que Dada : instruction obligatoire entre 6 et 16 ans. Laisse tomber. T'as rien à voir dans l'histoire, ni l'IEN d'ailleurs.
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