Collecte d'argent : qui initie / gère ?

[El Popo]

Bonjour à tous

Une question se pose dans mon établissement. L'école a-t-elle le droit de procéder elle-même à des collectes/ventes dans le but d'approvisionner la coopé ? Faut-il obligatoirement passer par un "paravent" type APE ou OCCE ?

Ici, les parents d'élèves (très actifs) ont pris l'habitude de mettre en place des projets visant à récupérer de l'argent pour la coopé de l'école. Le mot passe dans les cahiers, on récolte l'argent que l'on transmet aux parents, qui reversent ensuite les bénéfices à la coopé avec un chèque. Plutôt pas mal car rémunérateur et sans trop de gestion pour nous (à part le pointage des règlements, mais bon, on n'a rien sans rien).

L'habitude est prise, ça tourne. Mais à l'occasion de l'annonce d'un tel projet pour la rentrée de janvier, j'ai vu passer le flyer d'information pour une telle opération, avec en intitulé "l'école organise une opération machin"... Je tique un peu, car d'une part ce n'est pas tout à fait le cas, et d'autre part parce que je m'interroge quant à la légitimité de cet intitulé du point de vue légal. N'est-il pas nécessaire que figure clairement le nom de la personne / asso / organisme qui initie et gère le projet ?

Le truc délicat, c'est que ce projet repose sur l'initiative d'un parent isolé, indépendant de l'APE, qui fait son truc dans son coin de A à Z et reverse ensuite tout à la coopé. C'est très généreux de sa part, mais en tant que nouveau directeur dans l'école (et pas toujours d'accord avec certaines habitudes prises), ce point me pose question.

Qu'en pensez-vous ?

[lamed]

Ton école est-elle affiliée à l'OCCE?

Mon école est affiliée à l'OCCE.IL n'y a pas d 'APE mais deux mamans "isolées" ont commencé à organiser des manifestations au profit de l'école et demandé une participation (1 euro) pour leurs frais de fonctionnement car elles forment à elles deux une association de fait.Intriguée et m'interrogeant sur ces pratiques, j'ai demandé à l'OcE ce que j'avais le droit de faire .

Réponse de l'OCCE de mon département : interdiction d'encaisser cette argent et demander à ces dames de ne plus mentionner "association des parents de l'école de *********.

Comme toi, j'ai été très surprise qu'elle utilise le nom de l'école alors que l'école et donc la coop de mon école ne participe pas .

Donc méfiance et le mieux c'est de prendre contact avec ton OCCE......

[El Popo]

Oui, nous sommes affiliés.

Je leur ai demandé si notre coopé pouvait accueillir des contributions collectées en-dehors d'un cadre associatif quelconque, et, dans la négative, si l'école avait le droit de reprendre/initier de tels projets. Je vais voir ce qu'ils me répondent. J'ai lu la FAQ du site de l'OCCE, mais je trouve les réponses contradictoires avec ce que l'on voit ici ou là (opérations type souris verte, tombola...) : du coup, je ne sais pas trop quoi en penser, et je me dis que j'ai du mal comprendre les finesses de certains points.

[lamed]

Tu a bien fait de demander!

Ici j'ai attendu une dizaine de jours car même pour l'OCCE la réponse n'était pas évidente.Je pense que tu auras la même réponse que moi car pour toi ce serait aussi hors cadre associatif.Tiens moi au courant !

Perso, je me demande quelles sont les motivations des parents qui initient ce genre de pratiques isolément.Pourquoi ton parent d'élève ne fait-il pas son action dans le cadre de l'APE?

Pour moi , cela va à l'encontre des valeurs de la coopération à l'école.

[El Popo]

Ah, c'est compliqué. Disons pour faire court que des questions personnelles entrent en ligne de compte, et font que ce parent (ex-APE) agit aujourd'hui en électron libre en continuant certaines initiatives sous sa propre bannière. Son projet nous a ramené des sous, il faut bien le dire (déjà mis en place l'an dernier, lorsque je n'étais pas directeur), mais le côté coopération est totalement absent : l'école n'est que le destinataire d'un chèque venant conclure une opération où elle n'a joué aucun rôle. C'est presque un don, en fait.

Sinon d'après ce que je lis, les activités de vente doivent obéir à deux principes : être au service d'un projet de financement précis, et tourner autour d'objets produits/transformés par les enfants. De fait, ça exclut la possibilité de voir l'école reprendre les rênes de ce projet, dans le cas où l'OCCE le jugerait incompatible avec ses principes... aucune intervention des élèves, revente de produits finis à but lucratif... (enfin, si j'ai bien compris).

J'espère qu'ils me répondront assez rapidement, ou on risque de louper le coche juste avant les vacances. Et comme on a une classe verte à financer, ça serait dommage...

[bat49]

Oui

Sinon d'après ce que je lis, les activités de vente doivent obéir à deux principes : être au service d'un projet de financement précis, et tourner autour d'objets produits/transformés par les enfants. De fait, ça exclut la possibilité de voir l'école reprendre les rênes de ce projet, dans le cas où l'OCCE le jugerait incompatible avec ses principes... aucune intervention des élèves, revente de produits finis à but lucratif... (enfin, si j'ai bien compris).

J'ai déjà vu des écoles organiser en leur nom des ventes de brioches, de galettes, de bulbes ( donc zéro intervention des élèves ) , dont le bénéfice servait à "financer les activités pédagogiques " ( c'est flou ! ).

[El Popo]

Certes, moi aussi, mais la réponse de l'OCCE contredit ça :

Toute collecte de ce genre devrait être organisée par un organisme à but non lucratif, que ce soit l'APE ou la coopérative scolaire OCCE (affiliée à l'Association Départementale OCCE, loi 1901).

Un particulier ne peut, à titre personnel, organiser de A à Z une telle opération en présentant l'opération au nom de l'école ou de la coopérative scolaire. Cela pourrait être la porte ouverte à de nombreux abus. Dans le cadre associatif, plusieurs personnes peuvent suivre le projet et en constater les dépenses et les recettes, et bien sur, le résultat final.

La coopérative scolaire en tant qu'association peut bien sur organiser ce genre d'opération pour ses membres (avec l'objectif de faire un petit excédent pour financer les projets). Par contre, il faudra tout de même respecter un principe en cas de ventes : celles-ci doivent être réalisées dans un cadre restreint familial (l'enfant et sa proche famille). Les enfants ne peuvent en aucun cas faire du porte à porte pour vendre les galettes. Sinon, un spécialiste des galettes (boulanger par exemple) pourrait vous accuser de concurrence déloyale

Donc moyen-moyen, même si dans les faits déjà pratiqué ici ou là. :-/

[hamster]

Tout ce qui est organisé par l'APE rentre sous forme de don chez nous.

[El Popo]

C'est apparemment ce qui doit se faire. Mais dès que l'école organise ou participe, il faut faire super gaffe.