Tribunal administratif

[helenel]

Est-ce que quelqu'un(e) a déjà saisi le tribunal administratif?

Je suis en désaccord avec le dasen sur ma quotité de travail qui a été modifiée sans m'en aviser, et mon recours gracieux a été rejeté.

Je souhaite donc aller au TA, mais j'ai un peu le trac, je ne sais pas du tout comment ça se passe. Je sais que je ne suis pas obligée de prendre un avocat, mais est-ce qu'il y aura des frais liés à cette saisine? comment cette procédure se déroule-t-elle?

merci d'avance pour toute information!

[zelphya]

Tu as toute la procédure là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2026.xhtml

[helenel]

Merci, c'est très clair!

peut être des témoignages?

[manneg]

Fais-toi aider d'un syndicat

[Zarko]

Fais-toi aider d'un syndicat

Oui, ce serait mieux et plus simple ...

[borneo]

Les administrations ont très peur du tribunal administratif.

Je pense que tu peux les faire plier s'ils sentent que tu vas y aller.

[manneg]

J'avais aussi eu un soucis de quotité de temps partiel. Étonnamment j'avais obtenu gain de cause aussitôt la convocation au TA reçu ! Pourtant j'en avais fait des recours gracieux avant ... Mais un syndicat avait quasiment tout géré !

[Zarko]

J'avais aussi eu un soucis de quotité de temps partiel. Étonnamment j'avais obtenu gain de cause aussitôt la convocation au TA reçu ! Pourtant j'en avais fait des recours gracieux avant ... Mais un syndicat avait quasiment tout géré !

C'est à dire ? Tu veux dire que le syndicat (je ne sais pas lequel) a plutôt joué en ta défaveur ? Normalement, c'est bien le contraire, ils ont des conseillers juridiques et des avocats !

[marjorie_esti]

J'avais aussi eu un soucis de quotité de temps partiel. Étonnamment j'avais obtenu gain de cause aussitôt la convocation au TA reçu ! Pourtant j'en avais fait des recours gracieux avant ... Mais un syndicat avait quasiment tout géré !

C'est à dire ? Tu veux dire que le syndicat (je ne sais pas lequel) a plutôt joué en ta défaveur ? Normalement, c'est bien le contraire, ils ont des conseillers juridiques et des avocats !

je comprend que le syndicat a aidé au contraire moi ...

ici le snudi FO a gagné des recours TA pour medecine de prévention et pour le temps partiel

http://31.fo-snudi.fr/article565.html

http://31.fo-snudi.fr/article270.html

[manneg]

Oui oui, le syndicat m'a aidé justement, il s'est occupé de toutes les démarches :-)

[Zarko]

Oui oui, le syndicat m'a aidé justement, il s'est occupé de toutes les démarches :-)

OK, c'est plutôt rassurant !