exception droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées

[Novana]

Dites, je viens de découvrir la loi sur l'exception aux droits d'auteurs pour les personne handicapées.

http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/

Mais elle semble ne concerner que les personnes aveugles ou ayant un handicap moteur les empêchant de tourner les pages pour lire.

Qu'en est-il des élèves (de niveau CP/CE1 en particulier) qui ne peuvent pas écrire dans leurs des fichiers (de maths, de lecture...)? Sont-ils concernés par cette loi?

Non parce que depuis des années je me fais suer à scanner page par page tous leurs fichiers (et bien sûr quand un nouvel élève arrive, il arrive toujours avec un fichier différent, sinon ce ne serait pas drôle) pour les mettre sous logiciel adapté leur permettant de faire les fiches sur ordi, mais si cette loi les concerne, ça me permettrait de demander directement les fameux fichiers en format déjà numérisé aux association agréées?

[onaya]

aucune idée

[alainl]

Il y a des précisions ici:

http://www.sne.fr/enjeux/les-exceptions-au-droit-dauteur/

et ici sur le site de la Bnf : http://www.bnf.fr/fr/acces_dedies/acteurs_sociaux/a.edition_adaptee_pmeh.html

Mais ça me semble réservé aux "organismes agréés effectuant des éditions adaptées aux personnes handicapées (braille, format international DAISY, etc.) " ... alors un enseignant dans sa classe ne rentre, je pense, pas dans cette catégorie ... Dommage ...

Et en plus le dossier pour être organisme agréé à télécharger sur le site que tu mentionnes me parait lourd et compliqué à remplir ...

( Est-ce que le logiciel que tu mentionnes pour adapter les fichiers est Toutenclic ? )

[Novana]

Il y a des précisions ici:

http://www.sne.fr/enjeux/les-exceptions-au-droit-dauteur/

et ici sur le site de la Bnf : http://www.bnf.fr/fr/acces_dedies/acteurs_sociaux/a.edition_adaptee_pmeh.html

Mais ça me semble réservé aux "organismes agréés effectuant des éditions adaptées aux personnes handicapées (braille, format international DAISY, etc.) " ... alors un enseignant dans sa classe ne rentre, je pense, pas dans cette catégorie ... Dommage ...

Et en plus le dossier pour être organisme agréé à télécharger sur le site que tu mentionnes me parait lourd et compliqué à remplir ...

( Est-ce que le logiciel que tu mentionnes pour adapter les fichiers est Toutenclic ? )

Merci pour ces liens, je file les lire

Non, je n'utilise pas Toutenclic (j'en tenté mais ça a été la cata avec mes élèves). J'utilise PDF-Xchange Viewer (top) ou Cahiécran (moins top mais pas mal quand même).