Rattrapage des heures supplémentaires

[Laura@]

Bonjour,

Je suis remplaçante dans le Rhône (69). Dans mon département, les TR peuvent, je cite : "récupérer les heures accomplies en dépassement des 24h hebdomadaires statutaires". Pour chaque mois nous remplissons un tableau en indiquant les jours et lieux de remplacement ayant donné lieu à un dépassement, le heures sont cumulées et rattrapées à selon notre demande dans la limite des obligations de service.

Voilà ma situation actuelle :

lundi = Remplaçante Si école de rattachement : 4h30

mardi = ¼ de décharge 6h

mercredi = remplaçante Si école de rattachement : 3h

jeudi = ¼ de décharge 6h

vendredi = ¼ de décharge 5h15min

= 24h45min minimum de classe par semaine. Je considère que c'est le 1/4 de décharge du vendredi pour lequel je fais des "heures supplémentaires" car c'est celui qui m'a été attribué en dernier.

Le bureau des remplaçants refuse de prendre en compte les 45 min de dépassement pour la semaine du 11 novembre car ils considèrent que je n'ai pas pu effectuer un dépassement des 24h hebdomadaires. Idem pour une semaine où j'ai fait 1h30 de classe supplémentaire le lundi et été en arrêt maladie.

Pour eux jour férié ou congé maladie = 0h de travail !!

Cela me parait complètement aberrant, ce que me confirment les syndicats. J'ai fait un courrier à mon IEN qui l'a transmis à l'IA. L'IA persiste et signe !

Deux questions : Comment cela se passe-t-il dans les autres académies ?

Y a-t-il des personnes du Rhône concernées par cela ? N'hésitez pas à me contacter. Je ne compte pas me laisser faire (7 ans que je me fais bananer par Ed Nat, j'en ai marre !!), à plusieurs on sera plus forts.

Merci pour les infos que vous pourrez m'apporter.

Laura

[fantometteuh]

Effectivement, je dirais comme toi.

Nous pour les jours fériés, c'est écrit dans le tableau récapitulatif "Par défaut,indiquer le nombre d'heures habituellement réalisées sur cette journée ". Donc moi je mets les horaires de mon école de rattachement.

Ca me semble logique que ce soit de même pour les arrêts maladies.

Bref, si les syndicats te soutiennent (ce qui est normal), je tenterais un second courrier avec petite menace de TA. Ca devrait faire bouger les choses.

Bon courage, et tiens-nous au courant, c'est vraiment affligeant ce genre de situation.

[aleytys]

Malheureusement un jour férié ne se "rattrape pas", les directeurs déchargés ce jour-là perdent leur jour de décharge, idem pour les temps partiels, si c'est ton jour de repos tu le perds, donc en toute logique tu ne peux pas comptabiliser ce jour là pour cumuler des heures supplémentaires, en revanche cette semaine là tu comptes bien 24h de service.

Il en est de même pour ton arrêt maladie. Désolée.

C'est injuste mais quelque part c'est assez logique, si le lundi férié avait été travaillé, et sur en remplacement sur une école pour 3h, tu n'aurais pas fait d'heure supplémentaire...pour ton arrêt maladie après relecture, c'est discutable, si toutes les écoles de ta circo sont à 3h le mercredi matin, en effet, quoiqu'il arrive si tu avais travaillé tu aurais plus de 24h

[nola]

Heu, non. Pour les jours fériés, c'est chômé payé. Les arrêts maladie sont, bien évidemment, du temps de travail. Menace de TA, ça me paraît raisonnable.

[aleytys]

Oui mais là on parle de remplacements avec des horaires hypothétiques.

On parle bien de 24h hebdomadaires. Ce n'est pas nous qui décidons sur quel remplacement on effectue les heures supplémentaires, celles-ci sont hebdomadaires, donc sur le décompte final de la semaine. Et dans je ne sais plus quelle circulaire, il est expliqué que pour les brigades, celles-ci sont annualisées (et ce afin de justifier que l'on nous fasse faire des heures supplémentaires).

Donc non, les 45 min en plus ne sont pas faites sur le vendredi, mais sur la semaine, et le jour férié ne peut pas te donner des heures supplémentaires, la semaine du 11 novembre tu n'as pas fait + de 24h de travail. Et oui jour férié ou jour maladie = 0h travaillées, tu ne t'es pas rendue sur ton lieu de travail ces jour-là? En revanche, ces jours là te sont payés en intégralité. Que le jour férié, ou le jour maladie tombe un lundi ou un mercredi, un jour à 6h ou un jour à 3h tu auras le même montant sur ton salaire.

Ce qui dérange ici c'est la question des heures supplémentaires effectuées les semaines comptant un jour férié ou des jours maladies, mais si à la fin de ces semaines là tu comptes le temps de travail effectué (jours de présences à l'école) alors non, il n'y a pas eu + de 24h hebdomadaires.

Tous ces cas particuliers, sont par contre à faire remonter, ils démontrent encore une fois le "problème" des 4,5 jours, avec des horaires différents partout. Ce problème ne se posait pas dans les écoles à 4 jours.

[Laura@]

aleytys, sur quoi t'appuies-tu pour dire cela ? Est-ce ton avis ? Ton expériences ? As-tu des sources ?

Pour m'aider à avancer dans le débat -> prouver à l'administration qu'elle a tord

-> me prouver que j'ai tord

j'ai besoin de textes de références. Ceux que j'ai trouvés jusqu'à maintenant penchent plutôt en faveur de jour d'arrêt ou jour férié = service effectué. Mais il y a tellement de cas particuliers dans la fonction publique que je ne sais pas si les textes s'appliquent aux PE...

J'avoue que je suis un peu paumée, le syndicat que j'ai contacté n'est pas d'une grande aide, je vais aller interroger les autres... les textes sont difficiles à trouver et peu lisibles...

Bref, ce qui m'aiderait serait soit des textes sur lesquels m'appuyer, soit savoir comment ça se passe ailleurs : si vous connaissez des remplaçants, faites tourner

[Laura@]

Bon fin du suspens, j'ai enfin trouvé un syndicat qui se bouge pour de vrai...

Le sujet a été abordé ce matin lors d'une réunion à l'IA : les jours fériés ou de congé maladie doivent bien être comptabilisés comme une journée de travail en considérant les heures qui auraient dû être effectuées si il y avait un remplacement prévu, sinon celles de l'école de rattachement.

[Philho]

Bonjour, je relance cette discussion pour évoquer un autre cas : dans notre département (Vosges), les personnes affectées comme moi à la brigade de remplacements formation continue, et effectuant donc des remplacements le plus souvent à la journée, dans des écoles aux horaires divers et variés, ont l'obligation de récupérer les heures supplémentaires par demi-journée minimum, sans pouvoir choisir le jour de récupération.

Or, ce jour tombe quelquefois (euh, souvent) sur une semaine où l'on subit à nouveau des dépassements d'horaires... mais ceux-là sont non comptabilisés par notre administration, qui considère que, du coup, les 24h semaine ne sont pas atteintes...

Dans ce cas précis, on est dans la situation où, pour une journée récupérée, on en donne une à l'administration !! Etonnant, non ?...

Qu'en pensez-vous ?

Modifié 4 octobre 2015 par Philho

[Laura@]

Oui plus qu'étonnant !

Ils n'ont pas osé me la faire celle-là !! Pour les jours où j'étais en rattrapage, le bureau des remplaçants comptait le nombre d'heures de l'école de rattachement.

Cette façon de faire est complètement illégale à mon avis. As-tu pris contact avec les syndicats de ta région ?

Bon courage et tiens-nous au courant !

[Philho]

Concernant les syndicats, non, pas à ma connaissance, mais ce sera sans doute fait pour la prochaine rentrée, d'où ma demande d'avis ici à ce sujet. Plusieurs d'entre nous, dont moi, ont contacté dans l'année la personne qui gère ça à l'inspection, sans avoir d'autre retour que sa façon de voir les choses. En fait, on pensait en discuter entre nous à l'occasion d'une journée de formation qui nous était due ce dernier trimestre, mais évidemment elle a été annulée (sans qu'on en soit prévenu, bien sûr).

Merci pour la réponse !

[juliette94]

Bonjour, je relance cette discussion pour évoquer un autre cas : dans notre département (Vosges), les personnes affectées comme moi à la brigade de remplacements formation continue, et effectuant donc des remplacements le plus souvent à la journée, dans des écoles aux horaires divers et variés, ont l'obligation de récupérer les heures supplémentaires par demi-journée minimum, sans pouvoir choisir le jour de récupération.

Hors, ce jour tombe quelquefois (euh, souvent) sur une semaine où l'on subit à nouveau des dépassements d'horaires... mais ceux-là sont non comptabilisés par notre administration, qui considère que, du coup, les 24h semaine ne sont pas atteintes...

Dans ce cas précis, on est dans la situation où, pour une journée récupérée, on en donne une à l'administration !! Etonnant, non ?...

Qu'en pensez-vous ?

J'en pense que c'est hallucinant! Est-ce que le syndicats sont au courant?

[Picasso59]

Dans ma circo, on compte heure en trop par heure en trop, au quart d'heure près.

Les semaines où il n'y a pas eu de remplacement tous les jours, j'étais qd même dans mon école de rattachement, donc j'ai travaillé = il ne peut pas y avoir d'heures en moins.

Après c'est vrai qu'on ne peut rattraper que par demi journée minimum, date imposée. Ces semaines-là, on fait 21 ou 18h, selon le rattrapage à faire.

Et comme la date est imposée, on ne nous rappelle pas ce jour-là. Pas de brigade dispo ? Tant pis.

L'EN me doit 45 min. J'aurais dû les ajouter à mon tableau de 108h...Déjà dépassé !