Ecole fermée arrêté municipal

[Pascal Oudot]

Oui, bien sûr. A moins de tomber sur un IEN parfaitement imbécile... et là il est possible de se retourner vers le DASEN.

[barbotinne]

Le Prefet qui ordonne la fermeture des routes etc est au dessus du DASEN. Le maire est l'officier de Police en chef de la ville, le DASEN n'a aucun pouvoir de Police. Continuité de service ou pas, si le Prefet ou le Maire dit routes fermées ou écoles fermées, celui qui passe sur la dite route fermée ou qui entre dans l'école fermée ( et donc interdite d'accès par la police puisque par le Maire ou le Prefet ) se met hors la loi.

La continuité de service de l'EN ou tout autre texte de l'EN s'arrête face à un texte de sécurité intérieure.

Le Ministère de la Défense passe avant le Ministère de l'Intérieur qui passe lui même largement avant le Ministère de l'Education Nationale.

[oOYaYaOo]

Donc si je vois juste quand le maire a fermé mon ecole par arrêté municipal mon IEN est en tort en m'obligeant a rester sans les locaux ??

[barbotinne]

Donc si je vois juste quand le maire a fermé mon ecole par arrêté municipal mon IEN est en tort en m'obligeant a rester sans les locaux ??

Il faut savoir ce qui est écrit exactement dans l'arreté de fermeture de l'école. Mais si le maire ordonne le non accès à l'école pour raison de securité, alors il est au dessus de l'IEN oui