Avis aux expérimentés question technique sur le ce

[Adan]

Bonjour,

Une question très importante : lors du ce de l'école de mes enfants, on a voté un truc alors que sur l'ordre du jour, rien n'était dit. Le point était formulé ainsi : choix du jour du TAP. Alors qu'il fallait voter le changement de la modalité de l'organisation du TAP ( un turn over du jour était initialement prévu, alors que maintenant pour des raisons de facilité, la mairie ne veut plus de ce changement ). Et a expliqué être pressé par le DASEN ( là je suis perplexe car dans la ville où je travaille, la mairie est en pleine investigation sur l'avis des parents ). Je m'interroge peut-on faire annuler ce vote car c'est la mairie qui a insisté lourdement ... Merci pour vos réponses on compte aller voir le DASEN et le maire

[El Popo]

Très peu de choses se votent en CE : règlement intérieur et programme d'actions école-collège. Le reste n'a semble-t-il aucune valeur officielle (rappel de mon IEN en début d'année suite à un vote pour trouver un nom à l'école : j'avais dû corriger le PV de la réunion).

[Adan]

Merciiii ... Donc cela ne sert à rien ^^

[El Popo]

A confirmer cependant avec un usager plus expérimenté du forum : je me permets de répondre car justement, je m'étais fait remonter les bretelles à ce sujet... Ma connaissance de la question s'arrête là. :-)

[Adan]

Merci. La mairie essaie de nous faire passer un truc incroyable anti-démocratique

[xdreyz]

Je crois que El Popo a raison, un seul vote peut avoir lieu en conseil d'école et il s'agit du règlement interier. Sinon ça ne peut être que consultatif!

[kiki38]

Concernant le conseil d'école, un point discuté ou voté en conseil d'avoir été mentionné en ordre du jour.

Je ne sais pas si c'est un motif d'annulation du vote qui a eu lieu mais ce n'est pas normalement ainsi qu'on agit, pour éviter justement que les membres du conseil arrivent sans avoir réfléchi préalablement aux points à l'ordre du jour. Quelle valeur a ainsi le vote des parents élus si aucune concertation a eu lieu en amont avec l'ensemble des parents.

Si tu penses que ce vote ne favorise pas l'intérêt des enfants, tu peux faire un courrier au maire pour expliquer votre position.

[El Popo]

Déjà, c'est étonnant que le point ait réussi à se frayer un chemin dans votre réunion... le directeur aurait pu (du ?) clore le débat d'entrée de jeu en arguant que ce n'était pas à l'ordre du jour, point barre. Après, la commune est libre d'organiser sa propre réunion aux lieu et date de son choix, mais passer en force comme ça lors du CE, c'est limite voyou quand même.

PS - attention quand même à ce truc de vote : je ne suis pas certain que le CE soit fondé à voter des trucs concernant l'organisation des TAP...

[Nao]

Déjà, c'est étonnant que le point ait réussi à se frayer un chemin dans votre réunion... le directeur aurait pu (du ?) clore le débat d'entrée de jeu en arguant que ce n'était pas à l'ordre du jour, point barre. Après, la commune est libre d'organiser sa propre réunion aux lieu et date de son choix, mais passer en force comme ça lors du CE, c'est limite voyou quand même.

PS - attention quand même à ce truc de vote : je ne suis pas certain que le CE soit fondé à voter des trucs concernant l'organisation des TAP...

Tout à fait ! c'est ce qui aurait du être fait. C'est pas à l'ordre du jour ? Ben on passe au point suivant, messieurs dames.

[Adan]

Merci beaucoup. Il y avait comme ordre : choix du TAP et non pas vote. Je compte rencontrer le maire et le DASEN. Merci encore

[bat49]

Très peu de choses se votent en CE : règlement intérieur et programme d'actions école-collège. Le reste n'a semble-t-il aucune valeur officielle (rappel de mon IEN en début d'année suite à un vote pour trouver un nom à l'école : j'avais dû corriger le PV de la réunion).

Vrai. Et d'ailleurs dans le règlement type départemental ( 49 ) je ne trouve pas de précisions sur les votants. Il est de coutume de dire , autant de voix pour les enseignants et les parents délégués, mais quid des élus de la commune ? ( dont les voix, dans le cas précis de l'organisation de la semaine et des TAP , comptent )

Ce flou est la preuve que les votes du CE sont à l'unanimité ou alors sans valeur officielle.

[bat49]

Donc dans ta situation, le vote n'a peut être pas de valeur .. mais ce choix de jour n'aurait il pas du être discuté en amont ? Pour ma part , si je lis dans l'ordre du jour "choix du jour des TAP " , j'imagine un débat, des arguments des uns et des autres , des pour et des contre.... autant de choses qui peuvent étirer le CE et en faire perdre le controle au directeur !

Je dis ça car j'ai le même problème de mon côté !

Bon courage