Avis aux expérimentés question technique sur le ce

[bat49]

Très peu de choses se votent en CE : règlement intérieur et programme d'actions école-collège. Le reste n'a semble-t-il aucune valeur officielle (rappel de mon IEN en début d'année suite à un vote pour trouver un nom à l'école : j'avais dû corriger le PV de la réunion).

Vrai. Et d'ailleurs dans le règlement type départemental ( 49 ) je ne trouve pas de précisions sur les votants. Il est de coutume de dire , autant de voix pour les enseignants et les parents délégués, mais quid des élus de la commune ? ( dont les voix, dans le cas précis de l'organisation de la semaine et des TAP , comptent )

Ce flou est la preuve que les votes du CE sont à l'unanimité ou alors sans valeur officielle.

D 411-1...

Les votes du CE ne sont pas forcément à l'unanimité mais bien à la majorité des membres de ce dernier...

C'était une façon de parler... unanimité parce qu'en amont on y a réfléchi.

Le vote en CE est délicat. Quand une majorité d'enseignants et de parents est favorable à une organisation , et qu'une mairie représentée par 2 élus, en préférerait une autre , c'est compliqué...

[El Popo]

Il me semble le nombre de représentants mairie est encadré par les textes : ils ne peuvent pas débouler à 4 et prétendre à 1 voix chacun... c'est 1 voix mairie + 1 voix pour celui qui a la compétence scolaire (mairie / intercom), c'est tout.

S'ils arrivent à plus que ce qui est prévu, le directeur est en droit de leur signifier qu'ils n'ont :

1/ pas d'invitation (et que leur présence, si elle est acceptée, dépend du seul bon vouloir du directeur)

2/ pas droit de parole (s'ils sont admis à rester malgré l'absence d'invitation nominative)

3/ encore moins de droit de vote (pasque faut pas exagérer non plus, à ce tarif-là, on vient carrément avec tout le conseil et on vote en bloc).

Enfin je crois, si je ne dis pas des âneries...

[FennJA]

Il me semble le nombre de représentants mairie est encadré par les textes : ils ne peuvent pas débouler à 4 et prétendre à 1 voix chacun... c'est 1 voix mairie + 1 voix pour celui qui a la compétence scolaire (mairie / intercom), c'est tout.

S'ils arrivent à plus que ce qui est prévu, le directeur est en droit de leur signifier qu'ils n'ont :

1/ pas d'invitation (et que leur présence, si elle est acceptée, dépend du seul bon vouloir du directeur)

2/ pas droit de parole (s'ils sont admis à rester malgré l'absence d'invitation nominative)

3/ encore moins de droit de vote (pasque faut pas exagérer non plus, à ce tarif-là, on vient carrément avec tout le conseil et on vote en bloc).

Enfin je crois, si je ne dis pas des âneries...

Je vais suivre ce post pour ce point

[bat49]

D'ou tiens tu tes "

Il me semble le nombre de représentants mairie est encadré par les textes : ils ne peuvent pas débouler à 4 et prétendre à 1 voix chacun... c'est 1 voix mairie + 1 voix pour celui qui a la compétence scolaire (mairie / intercom), c'est tout.

Oui , c'est du bon sens... mais de quel texte parles-tu?

[Adan]

Cela intéresse. Ils n'ont pas voté. Mais on influençait beaucoup. Sur ce coup, deux collègues directeurs ont tiré la couverture sur eux ( ceux quint le. Jeudi et veulent le garder ) et les autres ... J'espère que le DASEN s'y opposera ( tant sur la forme: mettre les gens face à un choix sans avoir débattu; et le fond : décider seul ! )

Merci encore pour vos reponses