Vigipirate alerte attentat et fête d'école

[pedro9940]

Bonjour,

Citation

pour les kermesses, il faut donc demander l'autorisation à la préfecture?

Je me suis référé à la circulaire mentionnée par Moustache: "Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche"

où il est écrit dans le paragraphe "Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations (hors Ile-de-France)"

Citation

Toute manifestation que l'éducation nationale souhaite organiser doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la préfecture

Mais comme j' l'ai écrit, on ne m'a demandé en fait qu'une déclaration par mail. 

[dada]

Ici c'est l'APE qui organise

 

[anne1]

il y a 3 minutes, dada a dit :

Ici c'est l'APE qui organise

 

et ce sont eux qui font les démarches? qui assurent la sécurité au portail?

ou ils n'ont pas les mêmes obligations?

[dada]

L'an dernier ils n'avaient pas d'obligation, et oui ce sont eux qui ont fait les démarches.
Pour cette année, je vais voir ce qu'il en est lors de la réunion qui aura lieu à la rentrée des vacances.

[Bogey]

De plus en plus, par chez moi, les parents se rendent compte des responsabilités qui sont les leurs à organiser les lotos et fêtes d'école.

Tant que c'était fait par l'école ils étaient pleins de revendications sur la liberté de circuler, l'ouverture des portes, la vente de tout et n'importe quoi, n'importe quand.

D'ailleurs, j'ai un collègue directeur embêté car, depuis le début de l'année, ses parents élus ont prévu d'organiser une fête d'école mais il s'avère que, au pied du mur, c'est lui qui va devoir en prendre la responsabilité car ils ne sont pas organisés en APE mais sont juste un bureau pour cette école (je ne sais pas si j'explique bien) de la FCPE, donc ne peuvent pas légalement réserver une salle ou signer une convention d'occupation des locaux avec la mairie.

Ca vous est déjà arrivé ? C'est juste ça ou bien les parents essaient de se défausser en se rendant compte des risques et des responsabilités ?

Vous croyez qu'il peut remettre en cause la fête qui devait se dérouler hors temps scolaire, avec repas le soir en plus, à deux mois de la date  ?

Merci.

[bistouri]

bonjour,

 

A Bogey : si les parents sont adhérents FCPE, ils ont payé leur cotisation et peuvent dc bénéficier d'assurance de la FCPE.

Perso, je ne prendrais pas le risque de la responsabilité de la fête de l'école organisée par les parents, hors temps scolaire. Personne ne viendra soutenir ton collègue directeur s'il se passe qqchose (simple accident ou +) pendant cette fête.

Par ailleurs, côté assurance, les parents ont des assurances civiles, ils peuvent peut-être s'en rapprocher pour voir ce qu'il est possible de faire. L'un d'eux peut éventuellement assurer la salle à son nom...

Les parents veulent une fête d'école hors temps scolaire, ils faut qu'ils assument jusqu'au bout, non ?

[Bogey]

Merci. Ce que j'ai compris, c'est que la mairie ne veut absolument pas leur donner la responsabilité des locaux car ils ne sont pas "association", et juste un bureau de la FCPE. Ce n'est pas juste un problème d'assurance, mais plutôt de "personnalité morale" ou un truc comme ça.

Donc que le directeur doit assumer la totalité de ce qui se passera, et évidemment être présent de bout en bout, en plus.

Alors que si les parents étaient en association, c'est eux qui prendraient l'entière responsabilité de ce qui se passe.

[lilie2fr]

Ben il dit non!

[pedro9940]

Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Bistouri et Lili.

Ton collègue s'embarque dans une drôle de galère. Si les parents organisent alors ....qu'ils organisent car de facto c'est ton collègue qui va le faire: quid assurance RC et IA des enfants, quid en cas de vente d'alcool et accident de voiture par la suite, quid de de l'assurance OCCE qui ne fonctionne pas dans ce cas,,quid des horaires de la fête qui doivent être bornés, ...

Citation

car ils (les parents)  ne sont pas "association", et juste un bureau de la FCPE

Et l'école non plus figure toi.... L'école juridiquement n'est qu'un local mis à la disposition de l'EN par une municipalité pour un temps donné. C'est tout. Le directeur n'est pas chef d'établissement et ne peut signer ce genre de convention. Ce n'est pas dans ses missions, rien ne l'y oblige et à part lui à titre personnel il n'engage personne.

Un des parents peut signer la convention par contre. Si aucun parent ne veut le faire, il n'y a pas de raison qu'il le fasse lui. . J'ose espérer qu'il n'y a pas non plus une "douce  " pression des autres PE , car ça peut arriver. 

En ce qui me concerne je ne signe rien. Je refuse de signer toute convention qu'elle quelle soit. Tout directeur/trice agit dans un cadre réglementaire et un statut  bien définis et là on est à côté complet. 

Ton collègue se place hors cadre et ça se passera à ses risques et périls. 

Comme le dit Lili, dire "non" c'est simple bon sang. 

 

[Bogey]

Merci pour l'aide. Je vais effectivement lui redire qu'il ne doit pas signer quoi que ce soit mais également qu'il essaie de faire signer un des parents individuellement.

Si les parents veulent vraiment leur fête, ils devront l'assumer.

Pas mal l'argument que l'école (et donc son directeur) non plus n'est pas "personnalité morale ! Ca permet au directeur (et aux collègues) de ne pas se trouver dans l'obligation de se substituer aux parents.

[klochette]

bonjour j'ai exactement le même soucis les parents d'élèves élu sont une liste libre ne sont pas une association et ne font donc partis d'aucun bureau fcpe ou autre.

et pour le samedi de kermesse la mairie m'a demandé de venir signer la convention de location de salle pour cette journée là. alors pour la matinée je veux bien car ce sera le temps scolaire et nous y feront le sepctacle. mais pour l'après midi qd les parents veulent organiser les stands de jeux. je pense que je vais refuser. 

après sinon ils voudraient se mettre ds la cour de l'école mais le problème est le même hors temps scolaire qui sera responsable en cas d'incident ou d'accident?

et franchement avec le plan vigipirate je ne vois pas comment cela va être possible de mettre en place un véritable filtre à l'entrée...

je suis déjà ds l'attente dune réponse de mon ien qd à la possibilité de faire une kermesse ou pas avec les mesures de sécu vigipirate.

et si c'est possible je pense clairement que je vais prévenir les parents d'élèves qu'a partir de midi le samedi jour de kermesse la directrice et les enseignantes ne seront plus responsables des élèves et de l'organisation de la kermesse et que par conséquent il faut que l l'un des représentants de parent élu prenne en son nom la responsabilité sous couvert d'avoir l'autorisation par le maire de pouvoir disposer hors temps scolaire de la cour de l'école. Parce que là aussi ce n'est pas à la directrice de donner cette autorisation puisque c'est hors temps scolaire. et si aucun d'entre eux ne veut bien prendre cette responsabilité et bien ce sera simple pas de kermesse l'après midi juste le spectacle le matin sur le temps scolaire.

alors je sais déjà que cela ne va pas leur plaire et qu'ils vont dire et que ça va râler qu'avant il faisait toujours comme ça c'était la directrice qui signait tout etc... mais bon chacun fait comme il veut mais perso je ne prendrai pas ce risque enfin si je l'ai déjà pris plutôt et ça m'a bcp gêné parceque je me suis retrouvée devant le fait accompli fin mars un samedi après midi une boum était organisée par les parents délèves élus ds la salle des fêtes au nom de la coop scolaire... et une semaine avant la mairie me transmet la convention à signer et franchement je ne savais pas trop quoi faire car dessus clairement il est demandé de mettre une personne responsable alors je lai rempli en mettant mon nom en précisant directrice et en mettant bien l'adresse et le numéro de l'école et pas mon adresse perso ni mon tel ms bon cela n'empêche que s'il était arrivé qqch c'était pour ma pomme biensur et ça je ne veux plus. 

donc là je vais prendre les devants vis à vis des parents car je ne recommencerai pas pour la kermesse. une fois pas 2.

 

 

[pedro9940]

Je peux x essayer de 'apporter quelques éléments de réponse 

- je t'invite à lire cette page :  http://www.occe.coop/~ad91/fiche_fete_des_ecoles_et_kermesse_2009.pdf

- la fête de l'école est pendant le temps scolaire donc les enfants sont placés sous votre responsabilité, parents ou pas parents.

-  si vous êtes OCCE il faut les avertir car elle assure les adhérents que vous êtes, vous et les élèves . Par contre en cas de dégradations des locaux que se passe-til?? Et  quid des visiteurs?

- Pour ce qui est des contraintes Vigipirate. C'est pendant le temps d'école donc il doit être appliqué stricto sensu. Je crois qu'il faut pas batailler. SI pas possibilité, il faut annuler tout simplement.

- Fin de temps des classes: c'est pas difficile tu t'occupes de rien ce sont les parents qui organisent et qu'ils soient ou pas en Asso n'est pas ton souci. Tu expliques tout simplement que tu n'est plus directrice de rien du tout que quand bien même tu n'est pas chef d'établissement que tu agirais à titre personnel.... Voir les posts plus haut. Après c'est eux qui voient.

- il faut déclarer la fête au DASEN et la préfecture aussi. 

D'une manière générale je pense que toutes ces fêtes d'école au niveau sécurité, réglementations diverses, responsabilités en cas d'incident, ... c'est un peu olé olé. Un jour quelque part il y aura un gros gros carton et là , c'est assuré, i les loups sortiront du bois.