demande de la mairie que le directeur soit aussi directeur de la periscolaire

[matelot]

Dans ce courrier (recommandé) il me semble essentiel d'écrire que tu n'as jamais accepté d'être responsable et que tu exiges que ton nom soit retiré...

Ce qui m'étonne c'est qu'on puisse te nommer sans que tu signes quelque doc que ce soit quant à ta mission, tes responsabilités, ta rémunération...etc...à mon avis en droit, ça tient pas: un contrat de travail (ou autre) doit être signé des deux parties, sinon il est nul et non avenu!

[RoseRed]

Quand il y a déclaration à Jeunesse et Sports il n'y a pas de contrat de travail. Lors de la déclaration il faut juste le nom, prénom, date et lieu de naissance et les diplômes.

[matelot]

Quand il y a déclaration à Jeunesse et Sports il n'y a pas de contrat de travail. Lors de la déclaration il faut juste le nom, prénom, date et lieu de naissance et les diplômes.

Le droit ne permet pas à un tiers de nous assigner un travail, des responsabilités sans notre accord signé...sauf au moyen âge...

[RoseRed]

Le sujet de départ n'était pas le fait de travailler mais l'utilisation de son identité dans une déclaration et je redis ce que j'ai dis on n'a pas besoin de signature pour faire une déclaration d'ACM.

[matelot]

Je maintiens que les principes généraux du droit n'autorisent pas à affecter des responsabilités et donc une mission à une personne sans son accord et sans compensation.

une telle procédure et le document juridique y afférant sont nuls en droit.

Manquerait plus que ça qu'on puisse nous mettre sur le dos des responsabilités juridiques hors de notre profession sans notre avis et sans payer...

[dada]

Je ne vois surtout pas comment on pourrait prouver notre responsabilité sans avoir signé..

[labebel]

C'est bien ce que je crains, que mon nom soit quand même utilisé pour cette déclaration... comment le vérifier? on peut appeler la DDCS?

[Maïs]

DDCS? la direction départementale jeunesse et sports de ton département , oui bien sûr , je te le conseille vivement et oppose toi si c'est ton nom qui figure comme responsable du périscolaire, tu n'as rien signé et c'est complètement illégal .

[Goëllette]

DDCS? la direction départementale jeunesse et sports de ton département , oui bien sûr , je te le conseille vivement et oppose toi si c'est ton nom qui figure comme responsable du périscolaire, tu n'as rien signé et c'est complètement illégal .

+1 mais je l'avais écrit avant !

[Maïs]

Goëlette 1ère de la classe

[Goëllette]

Goëlette 1ère de la classe

Je t'ai grillée, Maïs !

[jenny12]

Bon mon souci est finalement réglé! J'ai appelé la personne qui s'occupe des activités périscolaires et elle a accepté de retirer mon nom. Je ne sais pas pourquoi mon nom s'est retrouvé là, un malentendu apparemment mais j'ai du mal à y croire!! Je n'ai pas eu plus d'explications... Apparemment le maire n'était pas au courant de tout ça... Bref l'essentiel est que je ne suis plus directrice... Mais la confiance n'est pas trop là, j'aurai bien envie de vérifier dans un mois si mon nom n'y est plus!