Plan d'Accompagnement Personnalisé ou CLIS ? PAP ou ULIS ?

[ulis83]

La circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 indique que le Plan d'Accompagnement Personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages… Il n'est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté, une dispense d'enseignement ou un maintien en maternelle. Il ne s'adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation.

Peut-on supposer que dorénavant nombre d’élèves actuellement en CLIS 1 et ULIS 1, notamment pour troubles spécifiques du langage écrit et de la parole, ne seraient plus reconnus par la MDPH mais pourraient bénéficier d’un dispositif PAP ?

Quelles informations circulent dans vos départements sur la mise en place de ce dispositif ?

Y a t-il déjà des réponses officielles de la part de vos IENs ?

[onaya]

Pour être orienté en clis ou en ulis il faut être reconnu par la mdph et avoir un PPS donc pas de pAP pour ces jeunes là.

Par contre peut être en amont avant la reconnaissance de handicap il y aurait un PAP et donc plus d'orientation en CLIS ou ULIS mais un parcours en classe ordinaire.

[odilederay]

Moi j'ai beaucoup de gamins MDPH dans ma classe ( et je ne suis pas en CLIS ...) et pour un de mes élèves méga dyslexique nous avons eu une réponse négative de la MDPH : pas de clis pas d'avs et pas de matériel informatique.

Je dois mettre en place un PAP ( juste un papier qui dit ce que je fais en classe pour lui ...)

J'ai eu la MDPH au téléphone pour savoir pourquoi cet élève n'avait droit à rien quand d'autres dys ont tout clis avs et maitresse de clis qui vient une demie journée en classe. Et du coup ils m'ont dit qu'ils avaient trop de demandes et que donc ils se sont mis d'accord avec l'education nationale pour ne plus rien accorder aux élèves dys mais de mettre en place des pap c'est à dire de nous débrouiller dans les classes.

Et maintenant en plus de passer un temps infini à adapter pour eux il va falloir faire des papiers pour écrire ce qu'on fait. On marche sur la tête....

[nadegewen]

j'allais faire le même type de réponse qu'Odile, ils ne veulent/peuvent plus gérer au niveau dépense les élèves dys, alors pour eux ce sera PAP et aux parents d'acheter ordi et logiciel pour leur enfant en classe.....

[lod6]

Vaste débat que celui des troubles dys.

Il faut savoir que la MDPH évalue les demandes avec des outils réglementaires (guide barême par exemple). Si on appliquait vraiment les textes, 80 % des enfants dys (voire plus) n'auraient rien de la MDPH. Ils devraient alors bénéficier d'aménagements péda, d'adaptations etc (dans certains départements, c'était formalisé dans des PAI mais les médecins scolaires se sont trouvés débordés et ne pouvaient plus faire face aux demandes). Mais les associations ont poussé leurs adhérents vers les MDPH. On trouve alors plusieurs cas de figure :

- certaines ont dit non en application des textes

- certaines ont dit oui car personne ne s'occupait de ces enfants ( et il faut savoir que les moyens n'étant pas extensibles à volonté, certains ont eu des moyens tels qu'aide humaine, ordinateur... alors que ce n'était pas très justifié au détriment d'autres pathologies beaucoup plus lourdes mais qui ont fait leur demande après)

- certaines sont entre les 2 et disent plutôt oui en cycle2 et non ensuite (on met le paquet en CP/CE1)

Il y a longtemps que j'entends dire qu'il manque quelque chose entre le PPS et le PAI, les dys n'étant pas vraiment dans l'un ou dans l'autre. Le PAP semble donc une bonne chose.

Par rapport à ce qui a été dit, quelques petites remarques :

- être en grande difficulté scolaire n'est pas un handicap

- "J'ai eu la MDPH au téléphone pour savoir pourquoi cet élève n'avait droit à rien quand d'autres dys ont tout clis avs et maitresse de clis qui vient une demie journée en classe" : ça c'est contraire à la loi de 2005 : ce n'est pas la pathologie/diagnostic qui fait le handicap. Chaque situation est particulière et un enfant dys peut avoir une AVS quand un autre n'aura rien.

- "Peut-on supposer que dorénavant nombre d’élèves actuellement en CLIS 1 et ULIS 1, notamment pour troubles spécifiques du langage écrit et de la parole, ne seraient plus reconnus par la MDPH mais pourraient bénéficier d’un dispositif PAP ?" : je rejoins Onaya, si tu es en CLIS, tu as un PPS donc pas de PAP. Le PAP sera pour ceux qui n'ont pas de PPS donc ne concernera pas les élèves de CLIS ou d'ULIS.

-"Par contre peut être en amont avant la reconnaissance de handicap il y aurait un PAP et donc plus d'orientation en CLIS ou ULIS mais un parcours en classe ordinaire." : je le vois aussi comme ça. J'imagine qu'avant de prononcer une orientation en CLIS, on demandera ce qui a été fait avant (PAP, PPRE, aide humaine etc) et quels sont les résultats (on privilégie le parcours dans la classe ordinaire).

A propos, quelqu'un a des nouvelles de la circulaire ULIS école ? La ministre avait annoncé la mise en oeuvre en septembre 2015 et je vois que le mot CLIS a pratiquement disparu du PPS de décembre 2014.

[ulis83]

Bonjour et merci pour ta réponse. Tu confirmes l'interprétation que j'en faisais. A l'avenir, un certain nombre de demandes de reconnaissance MDPH pour troubles dys ne devraient plus être acceptées. Le PAP semble une solution qui manquait, mais pour le collège et le lycée, ces élèves auront ceratinement besoin d'aménagements pour les examens, notamment du 1/3 temps, qui me semble t-il est soumis à une reconnaissance MDPH.

Pour la circulaire ULIS école et ULIS en général, elle semble oubliée, alors que des syndicats ont demandé au ministère de programmer rapidement de nouvelles discussions à propos des SEGPA.

[lod6]

Pour les aménagements d'examen, cela ne dépend pas de la MDPH et n'est pas soumis à elle. C'est interne à l'Education Nationale et à la médecine scolaire. Il faut remplir un dossier spécifique. Si un élève a un dossier MDPH, ce ne sera qu'une des pièces justificatives à apporter à ce dossier spécifique.

J'ai souvenir de médecins qui disaient que c'était incroyable le nombre d'élèves dys qui n'avaient eu aucun aménagement de toute leur scolarité mais qui en demandaient un pour le brevet ou le bac.

[Tinsel]

Pour les aménagements d'examen, cela ne dépend pas de la MDPH et n'est pas soumis à elle. C'est interne à l'Education Nationale et à la médecine scolaire. Il faut remplir un dossier spécifique. Si un élève a un dossier MDPH, ce ne sera qu'une des pièces justificatives à apporter à ce dossier spécifique.

Je cherchais justement cette réponse.

Le collège de secteur n'aménage que pour les enfants qui ont un dossier MDPH. Nous avons un CM2 dyslexique avec ordinateur, nous comptions faire un PAP. Cela devrait donc suffire pour le collège malgré tout.

[k01]

Oui mais comment faire valider le pap si on a pas de médecin scolaire ?