Demande de dérogation

[amelie2507]

Bonjour à tous!

Petite question, cette fois perso, ma fille entre en PS l'an prochain, sa nourrice est dans une autre commune que la nôtre. J'ai donc demandé à mon maire une dérogation avec compensation financière, ce qu'il refuse. La commune de ma nourrice m'a précisé qu'ils ne la prendraient pas sans compensation forcément.

Là où le ton est monté c'est qu'il refuse de payer une compensation financière avec comme justification qu'il construit une nouvelle école OR il n'y a pas de périscolaire, juste une cantine d'où le fait que je demande une dérog car je ne peux pas déposer ma fille à 9h et la récupérer à 16h Donc je fais quoi de ma fille?

Sa réponse: vous n'avez qu'à trouver une nourrice chez nous...

Sachant que nous sommes un petit village qui ne déborde pas de nourrices et qu'elles n'ont pas de places en péri et que, de toute façon, ma fille allant chez sa nounou depuis ses trois mois je ne la changerai pas...

D'où ma question, peut il refuser de payer une compensation à partir du moment où il ne propose de structure d'accueil pour les enfants?

Merci à vous!

[hélènelouise]

Il peut tout à fait refuser puisqu'il y a une structure d'accueil scolaire!!!!! Ce n'est pas le périscolaire qui domine.

Un maire ne peut pas refuser si dans sa commune il n'y a pas d'école publique.

Ensuite il faut comprendre le maire de ta commune, il injecte de l'argent dans une école (nouvelle en plus) sur sa commune, ce n'est pas pour payer dans celle d'à côté!

Peut être qu'une structure périscolaire pourrait voir le jour par la suite.

[amelie2507]

Je sais par sa première adjointe qui est nourrice qu'il n'y a pas de places en périscolaire chez les nourrices... Donc il refuse de payer mais je fais quoi de ma fille le matin et le soir?

[amelie2507]

Sinon, autre question, si il est dans son droit de refuser... Comme je n'ai pas le choix, que je ne vais pas laisser ma fille sur le trottoir, puis je demander a la commune où je veux la scolariser de, moi-même, payer les frais?

[Goëllette]

Sinon, autre question, si il est dans son droit de refuser... Comme je n'ai pas le choix, que je ne vais pas laisser ma fille sur le trottoir, puis je demander a la commune où je veux la scolariser de, moi-même, payer les frais?

Je ne sais pas, mais c'est une somme très importante. On parle parfois de sommes autour de 1000 euros.

[Sophely1]

Piouf compliqué comme situation!
ça existe des écoles sans garderie???? Je ne savais pas....

Faire un petit mensonge sur l'adresse mais trop tard ils vous connaissent...

Bon courage!

[amelie2507]

Le soucis c'est que somme importante ou pas, on aura peut être pas le choix... On est dans une impasse totale s'il a le droit de refuser...

Sophelys, un petit mensonge n'est pas possible car ils demandent un justificatif de domicile...

[Goëllette]

Le soucis c'est que somme importante ou pas, on aura peut être pas le choix... On est dans une impasse totale s'il a le droit de refuser...

Sophelys, un petit mensonge n'est pas possible car ils demandent un justificatif de domicile...

Mais vous (tu) êtes enseignante ? A quel endroit ? Dans un de ces deux villages ou ailleurs ?

[amelie2507]

Tu ;-) oui oui je suis directrice moi-même d'une école maternelle dans une autre commune mais le soucis est le même, j'en ai déjà parlé à "mon" maire mais idem elle refuse s'il n'y a pas de compensation financière car notre commune a été mise sous tutelle et tous les comptes sont vérifiés du coup elle ne peut pas se permettre de me la prendre sans compensation alors qu'elle refuse toutes les autres... Ce que je peux comprendre aussi :-(

Bref, comme j'ai dit au Maire de ma commune, je vais arrêter de travailler et faire classe à la maison!!!

[dada]

Texte ici

Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez

Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

De mémoire car je n'ai pas le courage de rechercher mais il me semble que dans les cas dérogatoires de droit il y a une histoire d'accueil péri-scolaire justement. Je te conseille de te rapprocher de ton inspection.

[dada]

Dajta je crois qu'il faut chercher dans le code des communes, mais là je n'ai pas le courage... J'ai déjà les doigts de sabots en évantail

[amelie2507]

Merci beaucoup à vous, je vais regarder... J'avais trouvé dans le code de l'éducation qu'une des clauses obligeant l'acceptation de compensation financière est l'absence de cantine, ils ne parlent pas de péri... Et mon maire doit être au courant car il m'a dit "avant on acceptait car nous n'avions pas de cantine mais maintenant on en a une!"

Je vais appeler les trois assistantes maternelles que nous avons sur la commune mais je sais qu'elles vont refuser, car je vais avoir besoin d'elle 30 minutes le matin et 45 minutes le soir , je suis à 80% donc juste 3 jours par semaine et je ne la mettrai pas pendant les vacances... Je vais donc bloquer une place pour des pacotilles... Mais je vais les appeler comme ça en retournant le voir mardi, j'aurai les refus des Ass mat!

Mais vous avez raison, je vais appeler à l'inspection lundi matin!

Merci pour vos conseils en tout cas et profitez bien de vos doigts de pieds en éventail, ça fait du bien ;-)