Demande de dérogation

[Goëllette]

Tu ;-) oui oui je suis directrice moi-même d'une école maternelle dans une autre commune mais le soucis est le même, j'en ai déjà parlé à "mon" maire mais idem elle refuse s'il n'y a pas de compensation financière car notre commune a été mise sous tutelle et tous les comptes sont vérifiés du coup elle ne peut pas se permettre de me la prendre sans compensation alors qu'elle refuse toutes les autres... Ce que je peux comprendre aussi :-(

Bref, comme j'ai dit au Maire de ma commune, je vais arrêter de travailler et faire classe à la maison!!!

Oui, j'avais effectivement pensé à la piste de la scolarisation dans ta commune d'exercice.

[amelie2507]

Bonsoir,

Me revoilà avec mon histoire de dérogation!! Après quelques recherches, voilà ce que j'ai trouvé sur le site de l'administration française:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F598.xhtml

"Absence de cantine et de garde dans l'école de la commune

Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas, directement ou indirectement, la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n'avez pas dans ce cas à obtenir l'accord préalable du maire de votre commune.

Cependant, il faut impérativement que les parents ou tuteurs légaux exercent une activité professionnelle."

Comme il n'y a pas de mode de garde dans l'école (ils finissent à 15h15 puis TAP jusque 16h, c'est tout), je suis donc bien concernée par cet article?

Je voulais avoir votre avis, même si ça me paraît clair mais bon on ne sait jamais ;-)

Je vais donc appeler demain la commune où je souhaite scolariser ma fille pour voir avec eux. J'ai appelé hier les trois assistantes maternelles qui, comme je le présageais, ne sont pas intéressées par le petit contrat que je leur propose...

[dada]

Bonsoir,

Me revoilà avec mon histoire de dérogation!! Après quelques recherches, voilà ce que j'ai trouvé sur le site de l'administration française:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F598.xhtml

"Absence de cantine et de garde dans l'école de la commune

Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas, directement ou indirectement, la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n'avez pas dans ce cas à obtenir l'accord préalable du maire de votre commune.

Cependant, il faut impérativement que les parents ou tuteurs légaux exercent une activité professionnelle."

Comme il n'y a pas de mode de garde dans l'école (ils finissent à 15h15 puis TAP jusque 16h, c'est tout), je suis donc bien concernée par cet article?

Je voulais avoir votre avis, même si ça me paraît clair mais bon on ne sait jamais ;-)

Je vais donc appeler demain la commune où je souhaite scolariser ma fille pour voir avec eux. J'ai appelé hier les trois assistantes maternelles qui, comme je le présageais, ne sont pas intéressées par le petit contrat que je leur propose...

Voilà c'est dont je me souvenais, reste à voir ce qu'en disent les maires car ce texte dit cantine ET garderie.....

[Didoudidoula]

http://www.droit.pratique.fr/dossiers-actualite/155149-le-parcours-scolaire.html

[amelie2507]

Bon je vais appeler l'inspection académique ce matin. Merci à vous tous et bon courage pour ce début de semaine!