Mise en dispo de droit: le coinjoint doit il être muté?

[Lac91]

Bonjour,

Avec mon conjoint nous souhaitons partir vivre a la Réunion mais la mutation tarde et nous envisageons d'autres possibilités (qu'il quitte la fonction publique pour travailler dans le privé la bas et que je le suive en dispo de droit). j'ai besoin de vos éclaircissements concernant la disponibilité de droit. Les textes disent :

" Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire. "

Je voudrais savoir si je correspond a ce critère même si mon conjoint n'est pas muté mais trouve tout simplement un travail dans le privé a l'étranger. Je trouve le terme "astreint" équivoque comme s'il fallait que ce déménagement pour raison professionnelle soit en quelque sorte obligatoire (mutation) qu'en savez/pensez-vous ?

[azerty]

Il faut qu'il ait un travail dans un autre département que celui où tu travailles. Qu'il y soit allé de son plein gré ou qu'il ait été muté.

[maraman]

Ton conjoint est-il actuellement également PE?

[boussa]

J'ai posé la même question à mon syndicat, parce que je suis hors délai pour la demande de mise à dispo. A priori il faut que le conjoint soit muté, mais en tournant les choses de façon avantageuse, c'est possible. Dans mon cas, du travail à l'étranger après une période de chômage, ça devrait être accordé.

Contacte les syndicats, c'est le plus sûr moyen d'avoir des infos...

[auléric]

question cloche ... un travail dans un autre département .... çà marche même si on reste dans la même académie ?

[azerty]

Oui.

[auléric]

merci, voilà qui est intéressant. Autre question "bête" , il faut que çà soit un changement récent où cela marche-t-il pour une situation déjà ancienne ? (en respectant les délais l'année prochaine pour le coup)

[azerty]

Je pense que ça peut être ancien. Par exemple quand il y a séparation géographique et qu'un PE n'arrive pas à obtenir sa mutation pour rapprochement de conjoint, ça arrive qu'après qq. années de séparation, le PE prenne une dispo .

[auléric]

oki merci, voilà une option que je me garde sous le coude du coup.

[Lac91]

Merci pour vos réponses!

Boussa je vais suivre ton conseil et appeler le syndicat. Concernant ta mise en dispo "hors délai" puisque c'est un rapprochement de conjoint elle est de droit >> il n'y a pas de délai. (J'avais appelé les syndicats a ce sujet) les délais indiqués en circulaire c'est pour les arranger mais même si tu l'a donne au dernier moment on ne peut pas te la refuser.

Modifié 16 avril 2015 par Lac91

[Emilie-J77]

Bonjour,

Je vais également faire une demande de mise à dispo pour rapprochement de conjoint, seulement ma situation n'est pas très simple. Nous partons en Nouvelle Calédonie en Juillet, pour y vivre un an, voire deux. J'ai déjà appelé l'inspection qui m'a dit que même si mon conjoint trouvait un poste que courant Juillet, il n'y aurait pas de soucis pour la mise en dispo à la rentrée. Cependant j'ai oublié de leur demandé si le contrat de mon conjoint devait avoir une certaine durée ou bien si même un contrat de qq mois pouvait suffir. Quelqu'un a-t-il l'info ?