temps partiel de droit et quotité de travail

[zéphir]

Bonjour,

et merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner.

J'ai demandé un temps partiel de droit pour la rentrée 2015 (j'ai un enfant de moins de 3 ans) à hauteur de 50% (donc un mi-temps). Hier j'ai reçu un message sur mon compte i-prof me disant que mon temps partiel m'est accordé mais à hauteur d'une journée par semaine.

Ont-ils le droit de m'imposer une quotité différente de celle que j'ai demandé à la base?

Je trouve tout et son contraire quand je fais des recherches sur internet.

L’article 1-5 du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 précise que pour les enseignants qui bénéficient d’un temps partiel de droit, la durée du service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures ou de demi-journées correspondant à la « quotité de temps de travail choisie ».Par conséquent, l’enseignant qui peut bénéficier d’un temps partiel de droit est invité à choisir une obligation hebdomadaire de service exprimée en nombre entier de demi-journées; l’intérêt du service ne peut être invoqué pour imposer à l’intéressé un nombre de demi-journées différent de celui correspondant à la quotité qu’il a choisie.

L'intérêt du service peut être opposé à l'intéressé seulement lorsqu'il souhaite organiser son travail à temps partiel dans un cadre annuel ou annualisé. Faute de correspondre à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires, la quotité de 80% ne peut s’envisager que dans un cadre annuel (décret 82-624 du 20 juillet 1982 modifié, article 1-5) (académie de Versailles)

Mais je trouve aussi :

"Il est toutefois rappelé que si le temps partiel est de droit, la quotité demandée pourra être adaptée dans le respect des nécessités du service." (académie de Dijon, mon académie...)

Quel est votre avis ?

[marie87]

Ici (département du rhone) il a toujours été dit que les quotité pouvaient varier...

il faut voir le texte officiel dans sa version originale et non des commentaires sur différents sites...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063839&dateTexte=20110126

moi je lis "2° Pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service exerçant leurs activités dans les écoles du premier degré, bénéficiant d'un temps partiel de droit, la durée du service hebdomadaire est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie. Les intéressés effectuent un service réduit d'au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet. La durée de ce service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service."

[zéphir]

"correspondant à la quotité de travail choisie" j'ai choisi un mi-temps soit 2 journées et demie en semaine A et deux semaines en semaine B. Ils pourraient m'enlever deux journées et non une seule pour "respecter" la quotité choisie, non?

C'est bien le même texte officiel que tu cites auquel je faisais référence. J'aurais juste aimé savoir si d'autres personnes étaient dans mon cas et si nous avions des recours possibles. J'ai appelé un syndicat qui ne m'a donné que peu d'espoir mais qui m'a appris que j'aurais dû être convoquée à un entretien pour me notifier ce refus de mi-temps.

Je sais que les quotités peuvent varier notamment dans les temps partiels à 80%. Je ne pensais pas que le mi-temps poserait problème.

[lullaby3382]

As-tu appeler ta gestionnaire ou la personne qui s'occupe des temps partiels? Moi l'année dernière, j'avais eu une erreur sur i-prof (75 au lieu de 80%) et cela arrive assez souvent d'après ma gestionnaire.

[meltou]

En Bretagne, il est stipulé clairement que les quotités des temps partiels de droit ne sont pas obligatoirement celles demandées.

[zéphir]

Merci pour vos réponses.

Ici aussi c'est indiqué que les quotités peuvent variées pour permettre une meilleure gestion des services (calcul en demie journée travaillée) chose que je peux comprendre. Mais de là à passer de 50 à 80% je trouve la variation très grande. Au pire, je vois qu'il y a toujours possiblité de faire un recours soit contentieux devant le tribunal administratif ou gracieux ou hiérarchique.

Je n'ai pas fini de me poser des questions je crois...

Si j'insiste autant c'est que j'ai vraiment besoin d'un mi-temps. J'ai une petite fille de 21 mois et j'attends son petit frère pour le mois de mai. Mon conjoint n'a pas le permis de conduire ( problème de vue) nous devons donc habiter près de son lieu de travail et d'une gare pour qu'il soit autonome et je travaille pour le moment assez loin de mon domicile (par choix, j'adore mon école) . Cette année j'étais à mi-temps et même si c'était compliqué c'était gérable . Je n'aurai jamais cru qu'on puisse me refuser mon mi-temps et nous avons organisé l'année à venir sur la même base que l'année qui vient de s'écouler...ça va être compliqué !

[samielucas]

Je dirais comme les collègues appelle la gestionnaire.... Il s'agit peut être d'une erreur....

[zéphir]

grrrrrrrrrr ça sonne dans le vide.. va falloir que je patiente ... Merci pour vos réponses et vos conseils