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ISSR et journée de décharge


Animaax

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Il me semble avoir lu sur ces forums l'existence d'une circulaire, de 2005 il me semble, qui attribue l'ISSR au remplacement d'un enseignant absent. Mais le directeur est bien absent, dans le cas en question, et il est bien enseignant.

Je crois que ça limite surtout l'ISSR pour les déplacements pour être en plus sur une école.

Un remplace, sa mission, c'est... remplacer.

L'administration ne peut l'affecter à aucune autre mission. En cas de non remplacement, le TR reste dans son école de rattachement, à dispo de l'équipe, ou de sa circo.

Toute sortie de l'école de rattachement dans le cadre de ce profil de poste donne lieu à ISSR;

Pas de circulaire à ma connaissance.

Seule le décret de N° 89-825 du 09/11: 89 que j'ai bien des fois cité sur ce forum.

Toutefois, les intervenants sur les forum, quand ils souhaitent apporter contribution, devraient citer leurs textes.

En outre, une circulaire n'a pas la force de Loi au sens où si un décret régit l'ISSR, les "circulaires" d'application ne peuvent "réduire" des dispositions non prévues.

En gros, c'est le décret. Point.

Toue autre contestation serait "bienvenue", mais il peut semble, devant le TA, que ce serait une lecture erronée du décret.

Bref, l'ISSR est due, jusqu'à preuve du contraire.

Or l'administration, dans ses réponses officielles, doit toujours citer ses textes de référence.

Quels peuvent-ils être???

Le mieux est donc, pourquoi pas, de s'adresser directement à l'administration.

Puis agir, ou pas.

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