Communes limitrophes définition ?

[Vodul]

Bonjour,

J'étudie actuellement le mouvement et les postes fractionnés. Quelle est la définition exacte de communes limitrophes dont il est question pour l'attribution ou non d'indemntés de déplacement ?

Deux communes distantes de 6 kms (panneau à panneau) sans autres communes entre les deux sont-elles limitrophes ? Je suppose que les territoires (des champs) sur ces 6 kms appartiennent bien à l'une ou l'autre des 2 communes, et donc qu'administrativement elles sont limitrophes et n'ouvrent pas droit à des indemnités ?

J'ai bon ?

D'avance merci

[ptitelolo]

Oui deux communes limitrophes sont deux communes qui ont une "frontière" commune. Bien sûr, tout territoire que ce soit un village ou des champs appartient à une commune Tu dois pouvoir trouver une carte des communes de ton département grâce à notre ami google.

Après pour les indemnités de déplacement, ça dépend des départements je pense.

[Goëllette]

Je ne vois pas comment deux communes peuvent être distantes l'une de l'autre de 6 kilomètres ... sans autre commune entre elles.

Donc oui, ces deux communes sont limitrophes. Hélas pour les indemnités. Tout est bon pour faire des économies.

[lapuce06]

Appelle les syndicats en cas de doute pour faire ton mouvement

[Quirinus]

Je ne vois pas comment deux communes peuvent être distantes l'une de l'autre de 6 kilomètres ... sans autre commune entre elles.

Donc oui, ces deux communes sont limitrophes. Hélas pour les indemnités. Tout est bon pour faire des économies.

Ben par chez moi, de panneau d'entrée de ville à panneau d'entrée de ville, il peut y avoir un sacré bout de route, peut-être plus de l'ordre de 3-4 km que 6. Et il me semble que l'auteur du sujet précise bien de panneau à panneau car évidemment, 2 communes qui ne seraient séparées par aucune autre sont limitrophes donc distance nulle entre les 2 communes.

[Goëllette]

Je ne vois pas comment deux communes peuvent être distantes l'une de l'autre de 6 kilomètres ... sans autre commune entre elles.

Donc oui, ces deux communes sont limitrophes. Hélas pour les indemnités. Tout est bon pour faire des économies.

Ben par chez moi, de panneau d'entrée de ville à panneau d'entrée de ville, il peut y avoir un sacré bout de route, peut-être plus de l'ordre de 3-4 km que 6. Et il me semble que l'auteur du sujet précise bien de panneau à panneau car évidemment, 2 communes qui ne seraient séparées par aucune autre sont limitrophes donc distance nulle entre les 2 communes.

Oui, mais la frontière ne se situe pas aux panneaux s'il n'y a pas d'autre commune entre les deux ...

[Vodul]

Bah oui ça dépend justement comment l'entend l'administration.....la route (par exemple) entre les 2 panneaux, n'appartient pas aux communes mais au département....donc j'ai bien compris, oui, que les 2 communes sont "voisines" mais ma question portent sur la "définition utilisée par l'éducation nationale".....car il ne vous a certainement pas échappé que notre administration a parfois des définitions très originales et j'en appelais donc à l'expérience de certains dans ce domaine....

Par chez moi, on peut trouver des distances encore bien plus longues entre 2 panneaux....les habitants appartiennent forcément à une des 2 communes....pourtant moi quand je me déplace j'utilise des routes qui n'appartiennent à aucune d'entre elles pour les rejoindre et il m'arrive même de croiser des panneaux indiquant que je suis à 2km de la première et à 4 km de la seconde par exemple ....je sais, je suis un peu tordu ....c'est l'administration qui déteint

[Goëllette]

Limitrophe signifie "qui a des limites avec un lieu", ce n'est pas la distance entre deux panneaux, que ce soit pour l'Education Nationale ou pour ailleurs.

Si tu prends le plan de ton coin, tu verras si ces deux communes sont réellement limitrophes.

[catalinachic]

J’ai peut être de la chance, mais pour l’instant, malgré la règle sur les communes limitrophes= pas d'indemnité, je touche quand même les ISSR.

[Goëllette]

J’ai peut être de la chance, mais pour l’instant, malgré la règle sur les communes limitrophes= pas d'indemnité, je touche quand même les ISSR.

Pour des postes fractionnés ?

[catalinachic]

J’ai peut être de la chance, mais pour l’instant, malgré la règle sur les communes limitrophes= pas d'indemnité, je touche quand même les ISSR.

Pour des postes fractionnés ?

Oui, pour une de mes écoles, je suis dans la même commune, je n’ai que la rue à traverser et je touche l’Issr.

[Goëllette]

Je croyais que les titulaires de secteur ne touchaient plus l'ISSR ?